Renforcer la sécurité et le sentiment de sécurité des Québécois et des Québécoises

QUÉBEC, le 8 avril 2026 /CNW/ - Le gouvernement du Québec se dote de leviers additionnels pour s'assurer que le Québec demeure sécuritaire ainsi que pour lutter contre la hausse du sentiment d'insécurité de la population. Le ministre de la Sécurité publique, ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit et ministre responsable de la région du Nord-du-Québec, M. Ian Lafrenière, confirme l'adoption, par l'Assemblée nationale du Québec, du projet de loi n° 13.

La nouvelle Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions comprend notamment des mesures concrètes pour :

• lutter contre le crime organisé :
  • mise en place d'une mesure « anti-patch » visant à interdire le port et l'affichage public d'insignes à l'effigie de groupes criminalisés pour lutter contre l'intimidation, l'exploitation et le recrutement des jeunes et éviter leur glorification;
• renforcer la protection et la voix des personnes victimes :
  • création d'un registre public de renseignements concernant les délinquants sexuels à risque élevé de récidive qui sont remis en liberté au terme de leur peine d'incarcération,
  • transmission par un corps de police, lorsque les circonstances le requièrent, de certains renseignements concernant un délinquant :
    • aux victimes, les conditions de remise en liberté lorsqu'un suspect est arrêté puis libéré sous conditions avant sa comparution,
    • dans un contexte de violence conjugale, la transmission des informations sur le suspect à des organismes d'aide reconnus, à des fins de référencement,
  • possibilité pour les victimes d'actes criminels de faire entendre leur voix, en leur permettant de faire la lecture de leur témoignage au cours des audiences de leur agresseur devant la Commission québécoise des libérations conditionnelles;
• mieux encadrer les manifestations :
  • interdiction de posséder et de projeter certains objets ou substances pouvant servir à porter atteinte à l'intégrité physique d'une personne, à la menacer ou à l'intimider, ou pouvant causer des dommages aux biens, dans le cadre de manifestations,
  • interdiction de manifester à moins de 50 mètres du terrain sur lequel se trouve la résidence d'un député, d'un élu municipal ou d'un préfet élu au suffrage universel;
• renforcer les capacités des services policiers :
  • possibilité pour les corps de police municipaux de partager certains services de gendarmerie et tous les services d'enquête, de soutien et de mesures d'urgence, et possibilité pour les communautés autochtones de se regrouper pour administrer un corps de police commun;
• mieux positionner le rôle des contrôleurs routiers en matière de sécurité publique :
  • transfert vers le ministère de la Sécurité publique de la responsabilité de la surveillance et du contrôle du transport routier des personnes et des biens;
• renforcer le rôle et améliorer le fonctionnement de la Régie des alcools, des courses et des jeux :
  • bonification du pouvoir d'intervention de la Régie pour veiller à la sécurité et à l'intégrité des personnes qui participent ou assistent à un sport de combat;
  • meilleur encadrement de l'exercice des activités liées à la détention d'un permis délivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Citations :

« Notre gouvernement fait de la sécurité des Québécois et des Québécoises une priorité. Le Québec est sécuritaire, mais on doit se donner les moyens de s'assurer qu'il le demeure. On doit aussi s'attaquer à la hausse du sentiment d'insécurité de la population. C'est exactement ce qu'on vient faire avec le projet de loi n° 13. On a entendu les groupes lors des consultations et on a apporté des bonifications importantes au projet de loi pour répondre à certaines préoccupations. Les amendements proposés visant à transférer les contrôleurs routiers au ministère de la Sécurité publique représentent la suite logique de la décision d'autoriser le port de l'arme de service. Je remercie les collègues des oppositions et tous ceux et celles qui ont contribué aux travaux de la commission. Avec ces nouveaux leviers, le Québec est en meilleure position pour lutter notamment contre le crime organisé et les violences faites aux femmes. »

Ian Lafrenière, ministre de la Sécurité publique, ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit et ministre responsable de la région du Nord-du-Québec

« L'adoption du projet de loi n° 13 est une étape importante pour mieux soutenir les personnes victimes. C'est essentiel pour moi que les victimes, surtout celles touchées par la violence conjugale, se sentent accompagnées, écoutées et protégées. Surtout, c'est important que leur voix soit entendue. Avec cette loi, on renforce concrètement le soutien qui leur est offert et on envoie un message clair : les victimes ne sont pas seules, et leur sécurité demeure au cœur de nos actions. »

Isabelle Lecours, adjointe parlementaire du ministre de la Sécurité publique et députée de Lotbinière-Frontenac

Liens connexes :

Le texte de la nouvelle loi peut être consulté sur le site de l'Assemblée nationale.

Pour en savoir plus : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/securite-publique/cadre-legal-transparence/lois-reglements/a-propos-loi-visant-a-favoriser-securite-sentiment-securite-population

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SOURCE Cabinet du ministre de la Sécurité publique

Source : Maxime Tardif, Attaché de presse, Cabinet du ministre de la Sécurité publique, responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit, responsable de la région du Nord-du-Québec, 819 444-7064, [email protected]; Information : Relations médias, Direction des communications, Ministère de la Sécurité publique, 418 646-6777, poste 30274, [email protected]