Québec modernise la gestion des matières dangereuses pour renforcer la responsabilité des entreprises qui les produisent

QUÉBEC, le 16 janv. 2026 /CNW/ - Le gouvernement du Québec amorce la révision du Règlement sur les matières dangereuses, qui n'a pas été modifié depuis 1997, afin de renforcer la responsabilité des producteurs et de prévenir des situations à risque. Cette modernisation a pour objectif d'assurer une gestion rigoureuse et transparente des quelque 350 000 tonnes de matières dangereuses résiduelles produites annuellement au Québec. Ces matières comprennent notamment les huiles usées, les médicaments périmés, les peintures, les batteries et d'autres produits présentant un risque pour l'environnement ou la santé.

C'est ce qu'annonce aujourd'hui le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, ministre responsable de la Stratégie maritime et ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches, M. Bernard Drainville.

Le projet de règlement repose sur cinq objectifs clés :

Responsabilisation des producteurs et encadrement des rejets accidentels
Les entreprises productrices devront intervenir rapidement en cas de rejet accidentel et respecter des normes plus strictes pour l'entreposage et l'élimination. Ces obligations visent à limiter les impacts sur l'environnement et la santé publique.

Introduction d'une redevance incitative pour l'élimination dès 2027
Une redevance sera imposée aux lieux d'élimination pour encourager la réduction des volumes et financer des solutions innovantes. L'objectif du gouvernement est de générer 20,5 M$, dont 18,5 M$ pour des programmes de valorisation et 2 M$ pour un système de traçabilité.

Système de traçabilité numérique
Inspiré du modèle des sols contaminés, ce système informatisé suivra les matières dangereuses du producteur jusqu'à l'élimination, améliorant la transparence et réduisant le fardeau administratif. L'abolition des registres trimestriels permettra des économies annuelles estimées à 8,5 M$.

Harmonisation et mise à jour des définitions et des normes
Le règlement sera simplifié pour refléter la réalité actuelle. Par exemple, certains produits comme la bière et les boissons alcoolisées périmées ne seront plus considérés comme des matières dangereuses puisqu'ils ne représentent pas de risque environnemental.

Sécurité accrue des lieux de dépôt définitif
Les normes d'aménagement et de suivi des sites seront revues pour répondre aux meilleures pratiques. Le Québec se placera ainsi parmi les États les plus exigeants en Amérique du Nord.

Citation :

« Avec cette réforme, notre gouvernement agit concrètement pour protéger l'environnement et la santé des Québécois. Nous imposons des règles claires aux producteurs et nous envoyons un message fort : ils sont les premiers responsables de la gestion des matières dangereuses, une gestion qui doit être transparente et axée sur la protection de l'environnement et de la santé publique. Cette modernisation démontre notre volonté de prévenir des situations qui pourraient entrainer des impacts majeurs sur les plans humain, environnemental et financier. »

Bernard Drainville, ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, ministre responsable de la Stratégie maritime et ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches

Faits saillants :

• Le Règlement sur les matières dangereuses encadre la gestion des matières dangereuses au Québec. Il définit leurs propriétés, balise leur élimination, leur entreposage ou leur utilisation à des fins énergétiques, et il impose certaines obligations aux entreprises.
• Les matières dangereuses résiduelles comprennent notamment les huiles usées, les médicaments périmés, les peintures, les batteries et d'autres produits présentant un risque pour l'environnement ou la santé.
• La réforme découle des recommandations du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) et de consultations menées en 2022 et 2025 auprès de 25 ministères, organismes, entreprises et associations, ce qui renforce sa légitimité.
• Des consultations ont été menées en 2022 auprès de 25 ministères, organismes, entreprises et associations. En 2025, une douzaine d'entre eux ont de nouveau été sollicités concernant l'ajout de la redevance pour l'élimination.
• Le déploiement de la redevance et du système de suivi en ligne s'effectuera de manière graduelle à partir de 2027.
• Les nouvelles normes pour les lieux de dépôt définitif placeront le Québec parmi les États les plus exigeants en Amérique du Nord.
• Le Québec dépend actuellement de trois sites principaux pour l'élimination des matières dangereuses : Stablex (75 % des volumes), ArcelorMittal (25 %) et Alcoa (< 1 %). Le secteur regroupe environ 150 entreprises autorisées à traiter, entreposer ou éliminer ces matières, et 25 000 entreprises qui en produisent ou en expédient.

Lien connexe :

• Pour plus d'informations sur la gestion des matières dangereuses résiduelles au Québec.

SOURCE Cabinet du ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs