Lancement de la consultation publique pour le projet de document BNQ 9600-100 Guide de bonnes pratiques en matière de travaux publics

QUÉBEC, le 23 juin 2026 /CNW/ - Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) lance une consultation publique en vue de la publication prochaine du document BNQ 9600-100 Guide de bonnes pratiques en matière de travaux publics. Ce guide fournit des indications et des exemples pouvant être considérés dans le cadre d'une gestion commune des diverses procédures liées à l'entretien et aux interventions des villes, municipalités et organisations publiques dans le domaine des travaux publics. Les parties prenantes, de même que les citoyennes et citoyens intéressés, sont invitées à soumettre leurs commentaires et propositions au plus tard le 21 août 2026.

Les commentaires doivent obligatoirement être consignés dans le formulaire prévu à cet effet pour être pris en considération. Ils doivent faire référence à un article précis du projet de guide et inclure une justification technique. Le projet de guide et le formulaire servant à soumettre les commentaires peuvent être téléchargés au www.bnq.qc.ca/fr/consultations.htm

Ce guide a pour objectif d'offrir un outil commun de bonnes pratiques, pour favoriser l'uniformité des procédures et des façons de faire en matière de travaux publics. Il est destiné à l'ensemble des villes et municipalités du Québec.

Ce projet est rendu possible grâce à la contribution financière du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD), du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) et de l'Association des travaux publics du Québec (TPQuébec).

Citations

« Ce guide de bonnes pratiques vise à favoriser l'harmonisation des pratiques ainsi que le renforcement de la cohérence, de la transparence et de la performance des interventions en matière de travaux publics. La consultation publique constitue une étape clé de cette démarche pour mobiliser l'expertise du milieu, croiser les perspectives et enrichir le contenu du document. Nous invitons toutes les parties prenantes à soumettre leurs commentaires. »

François Gingras, vice-président Innovation, Investissement Québec

« TPQuébec tient à remercier chaleureusement le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) d'avoir rendu possible la réalisation de ce livrable, ainsi que l'ensemble de ses membres et partenaires pour leur participation active à la rédaction du guide. Leur expertise, leur engagement et la richesse de leurs contributions ont permis d'en renforcer la portée, la cohérence et la pertinence pour l'ensemble du milieu de l'entretien et des travaux publics. »

-- Roch Arbour, président sortant de TPQuébec

Toutes les propositions et les commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique seront analysés par les membres du comité de normalisation responsable de l'élaboration du guide de bonnes pratiques et les ajustements au document jugés nécessaires seront faits en vue de la publication de la norme canadienne, prévue en décembre 2026.

À propos du BNQ

Le BNQ, une unité administrative d'Investissement Québec, est l'organisme de référence pour les normes et la certification au Québec. Il développe des normes consensuelles et des protocoles de certification en conformité avec les règles de l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Le BNQ est accrédité par le Conseil canadien des normes (CCN).

Pour plus d'information sur le BNQ : bnq.qc.ca

SOURCE Bureau de normalisation du Québec (BNQ)

Information : Bureau de normalisation du Québec, [email protected]