Étude du projet de loi C-39 - L'intérêt national au détriment des droits fondamentaux

OTTAWA, ON, le 27 oct. 2026 /CNW/ -- « Le gouvernement ne peut pas mettre fin à une grève au nom de l'intérêt national. C'est un droit fondamental protégé par la Charte canadienne des droits et libertés. Ce nouveau critère n'est qu'une façon de prioriser les intérêts économiques des entreprises au détriment de la liberté d'association des travailleuses et des travailleurs », dénonce la présidente de la CSN, Caroline Senneville.

La présidente de la CSN était présente aujourd'hui à la colline parlementaire pour témoigner devant le comité législatif chargé du projet de loi C-39 de la Chambre des communes. Dans son mémoire, la CSN dénonce, entre autres, les modifications au Code canadien du travail, l'accélération des études environnementales au détriment de la population et des écosystèmes et la priorisation à tout prix de l'économie du pays sous prétexte de la pression étatsunienne.

Retrait de l'article 107

« À la CSN, nous croyons que la meilleure convention collective est celle conclue dans le cadre d'une négociation, sans intervention discrétionnaire et imprévisible de l'État. La grève permet souvent d'en arriver à une entente négociée quand l'employeur reste fermé sur ses positions. La possibilité d'une intervention d'une ou d'un ministre dans un conflit favorise l'attentisme patronal. Lors d'une grève, les employeurs n'auront plus d'incitatifs à régler rapidement », ajoute Caroline Senneville.

La CSN demande donc le retrait de l'article 107 du Code canadien du travail. La centrale syndicale ne comprend pas pourquoi le gouvernement a ajouté des critères à l'article au lieu de simplement l'abroger, comme le demandait l'ensemble des partenaires syndicaux consultés lors de l'étude du Programme du travail au printemps 2026. Un ministre ne devrait pas avoir le droit de suspendre une grève et de décréter l'arbitrage exécutoire.

Vouloir aller trop vite

Avec C-39, le gouvernement choisit les intérêts des promoteurs plutôt que de protéger la population et les écosystèmes. Le principe un projet, une décision, un an impose un échéancier incompatible avec l'évaluation sérieuse et scientifique de projets complexes et de grande envergure.

La CSN est très inquiète des effets de ce projet de loi sur les droits des travailleuses et des travailleurs, des peuples autochtones ainsi que sur la santé, la sécurité et sur les conditions de vie de toute la population.

« Le gouvernement Carney n'a qu'une vision économique à court terme en misant sur des projets polluants. En outrepassant les règles qu'on a établies sur des décennies, c'est l'avenir de nos jeunes qu'on met en péril », conclut la présidente de la CSN.

À propos

Fondée en 1921, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s'engage dans plusieurs débats qui concernent de près la société québécoise. Elle rassemble plus de 1 600 syndicats et quelque 350 000 travailleuses et travailleurs, lesquels sont réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans 8 fédérations, et sur une base régionale dans 13 conseils centraux, avec près de 30 points de service au Québec et au Canada.

SOURCE CSN - Confédération des syndicats nationaux

Information : Julie Lampron-Lemire, Conseillère en communication, 514 966-0710, [email protected]