Début des opérations de l'escouade pour contrer les établissements d'hébergement touristique illégaux

MONTRÉAL, le 3 août 2023 /CNW/ - Les opérations de la nouvelle escouade pour contrer les établissements d'hébergement touristique de courte durée illégaux sont officiellement lancées sur Le Plateau-Mont-Royal, dans Ville-Marie et dans Le Sud-Ouest. Ce projet pilote concerne ces trois arrondissements centraux qui regroupent plus de 60 % des quelque 8630 annonces en ligne répertoriées à Montréal.

L'escouade municipale contribuera à faire pression sur les exploitants illégaux et sera notamment autorisée à inspecter des logements sans préavis et à distribuer des amendes dissuasives dont le montant augmentera au fil d'éventuelles récidives.

L'objectif de cette équipe d'inspection, composée d'une coordinatrice et de trois inspecteurs, est de remettre sur le marché des logements locatifs actuellement exploités illégalement comme établissements d'hébergement touristique de courte durée. L'équipe aura pour mandat d'améliorer et de simplifier les procédures d'inspection et de poursuites pénales. Elle mettra en place des objectifs détaillés et des indicateurs de performance afin de faire respecter la réglementation municipale relative à l'exploitation des résidences de tourisme commerciales et collaboratrices.

Les opérations de l'escouade permettront également de renforcer la nécessaire collaboration entre la Ville de Montréal, Revenu Québec, le ministère du Tourisme dans les processus d'autorisation d'exploitation d'établissements d'hébergement touristique de courte durée et dans l'intervention auprès de cas d'établissements exploités illégalement. Cela pourra notamment se traduire par l'accélération de l'annulation des numéros d'enregistrement émis par la CITQ lorsque des établissements sont déclarés coupables d'au moins 2 infractions municipales sur une période de 12 mois. Les deux entités provinciales demeureront responsables de l'application de la Loi sur l'hébergement touristique, qui leur permet de donner des amendes dissuasives pouvant aller jusqu'à 100 000 $, selon la nature de l'infraction. 

« Sur Le Plateau-Mont-Royal, nous avons été parmi les premiers à encadrer les résidences touristiques. Devant l'ampleur du phénomène, il ne nous manquait que des moyens pour que notre réglementation soit respectée. C'est donc avec beaucoup de fierté que nous réalisons aujourd'hui cet engagement de notre administration, qui améliorera notre capacité d'intervention contre les établissements d'hébergement touristique illégaux. En créant cette escouade interarrondissement unique, notre administration démontre une fois de plus sa capacité à innover et à repousser les limites de ses compétences, afin d'offrir une réponse municipale à la hauteur de ce phénomène qui ne connaît pas de frontières  », a déclaré Luc Rabouin, maire de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal et responsable du développement économique et commercial, du savoir, de l'innovation et du design au comité exécutif de la Ville de Montréal.

« Dans le contexte de crise de l'habitation que nous traversons, le déploiement de cette nouvelle escouade est un outil de plus qui permettra à la Ville de Montréal de remettre des logements sur le marché locatif au bénéfice des Montréalaises et des Montréalais, qui sont actuellement coincés par des taux d'inoccupation historiquement bas. On va tout mettre en place pour que ce projet pilote soit un succès afin qu'il puisse être étendu dans d'autres arrondissements, parce que les problèmes de propreté, de bruit et de sécurité, qui sont souvent causés par l'exploitation illégale de résidences touristiques, se vivent partout à Montréal », a ajouté Benoit Dorais, maire de l'arrondissement du Sud-Ouest, vice-président du comité exécutif et responsable de l'habitation, de la stratégie immobilière et des affaires juridiques au sein du comité exécutif à la Ville de Montréal.

« J'aimerais souligner le travail extraordinaire des différentes équipes qui ont collaboré efficacement et rapidement pour présenter, en quelques mois, une équipe d'inspection interarrondissement qui prendra en charge la lutte contre l'exploitation illégale d'établissements d'hébergement touristique de courte durée. En plus de remettre de nombreux logements sur le marché immobilier, l'escouade contribuera à lutter contre les problèmes connexes engendrés par l'exploitation illégale de sites d'hébergement touristique. Je suis confiant que ce projet pilote portera fruit et qu'il sera appelé à se pérenniser », a souligné Robert Beaudry, conseiller de la Ville pour le district de Saint-Jacques et responsable de l'urbanisme, de la participation citoyenne et de la démocratie au sein du comité exécutif à la Ville de Montréal.

Processus de signalement et amendes

Les signalements concernant l'exploitation illégale d'une résidence touristique peuvent être faits directement via la ligne téléphonique du 311.

Les amendes prévues pour l'exploitation illégale d'une résidence touristique dans les 3 arrondissements concernés par le projet pilote vont de 1 000 $, pour une première infraction, à 2 000 $, pour toute récidive, pour une personne physique, et de 2 000 $ à 4 000 $ dans le cas d'une personne morale.

Le processus de signalement et les règles applicables pour chacun des arrondissements montréalais peuvent être consultés sur la page suivante : montreal.ca/demarches/signaler-une-residence-de-tourisme-illegale 

SOURCE Ville de Montréal - Cabinet de la mairesse et du comité exécutif

Source : Béatrice Saulnier-Yelle, Attachée de presse, Cabinet de la mairesse et du comité exécutif, [email protected], Cellulaire : 438 354-8017