Crise du logement - La Ville de Montréal encadre plus sévèrement les locations de logements à court terme afin de libérer des unités pour les locataires montréalais

MONTRÉAL, le 30 janv. 2025 /CNW/ - Déterminée à appliquer des solutions rapides et efficaces face à la crise de l'habitation et celle des vulnérabilités, la Ville de Montréal ajoutera un nouveau règlement à son coffre à outils afin d'encadrer plus sévèrement, dès cette année, les locations touristiques à court terme dans les résidences principales sur son territoire. Ce type d'hébergement contribue à la crise du logement, en retirant plusieurs appartements du marché locatif et en créant une pression à la hausse sur le prix des loyers.

Libérer des logements pour les locataires montréalais

Alors qu'environ 65% de la population montréalaise est locataire et subit de plein fouet les hausses du coût de la vie et des loyers, la Ville de Montréal multiplie les initiatives pour loger plus de Montréalaises et de Montréalais. Ce resserrement réglementaire vise ainsi à libérer des unités qui pourront être louées à long terme par la population, tout en permettant la location de courte durée durant la haute saison estivale.

Malgré l'entrée en vigueur de la Loi sur l'hébergement touristique et de règlements locaux pour encadrer la location de courte durée, la pression est encore trop forte sur le marché locatif et il est aussi encore trop difficile de freiner efficacement les contrevenants opérant illégalement des logements pour de la location d'hébergement courte durée.

Selon les analyses de la Ville, sur les quelque 4 000 unités offertes à temps plein sur le marché locatif à court terme, plus de la moitié sont illégales. Soucieuse de soutenir le milieu touristique et les activités estivales qui accueillent des milliers de visiteurs chaque année, la location à court terme de logements sera permise du 10 juin au 10 septembre inclusivement dans les résidences principales de l'ensemble du territoire de la Ville. La location à court terme demeurera également permise toute l'année dans les secteurs où l'exploitation d'une résidence de tourisme commerciale est déjà autorisée.

La période choisie par la Ville est basée sur des études économiques, qui visent à rendre la location longue durée plus attrayante que la courte durée, afin d'atteindre un équilibre entre l'objectif de remettre une partie des logements sur le marché, répondre à la demande durant la haute saison touristique et maintenir la possibilité de revenus pendant une partie de l'année. Une veille des impacts sera effectuée pour ajuster l'encadrement au besoin et un comité de suivi sera mis en place avec Tourisme Montréal.

Un processus plus rapide et plus simple permettant de sévir

Avec la réglementation actuelle, le délai entre un signalement au 311 et la remise d'un constat d'infraction peut durer un an. La documentation de la preuve, le partage de l'information avec Revenu Québec et les subterfuges illégaux utilisés par certains propriétaires rendent les règles difficilement applicables pour atteindre des résultats rapides.

Avec le nouvel encadrement prévu par la Ville, les inspecteurs pourront remettre directement aux contrevenants des constats d'infraction de 1 000 $. Des amendes supplémentaires de 2 000 $ pourront aussi être émises par jour de récidive. Afin d'identifier les contrevenants, l'équipe d'inspection dédiée aux établissements d'hébergement touristique de courte durée sera bonifiée.

« On parle beaucoup de la crise humanitaire liée à l'itinérance en ce moment, mais il ne faut pas perdre de vue qu'elle est directement liée à la crise du logement, qui frappe de plein fouet les locataires. Près de 65% des gens qui habitent Montréal sont locataires, et s'attendent à des solutions rapides pour avoir accès à plus de logements dans le contexte de crise actuelle. Malgré tous les efforts de resserrement déployés par le gouvernement, la Ville et les arrondissements, trop de logements sont encore loués illégalement, et échappent aux locataires montréalais. Ce nouvel encadrement nous permettra de lutter concrètement contre la crise du logement, tout en permettant la location de courte durée pendant la haute saison touristique, qui est essentielle pour la métropole », a déclaré la mairesse de Montréal, Valérie Plante.

« En limitant les locations à court terme des résidences principales partout sur le territoire de Montréal à une seule période permise, nous faciliterons le travail de nos inspectrices et inspecteurs, qui n'auront plus à monter d'imposants dossiers pour démontrer que les logements proposés contreviennent à la réglementation municipale. Son effet dissuasif pourrait permettre que des unités soient de nouveau offertes pour de la location à long terme. Nous sommes fiers de continuer d'innover et d'être proactifs pour loger plus de Montréalaises et de Montréalais. Jamais une administration n'en a autant fait pour protéger l'abordabilité de Montréal », a soutenu le vice-président du comité exécutif et responsable de l'habitation, des finances, de la stratégie immobilière, de l'évaluation foncière et des affaires juridiques, Benoit Dorais.

Le projet de règlement sera appliqué dès cet été. Il s'inscrit dans Loger +, une série de mesures robustes pour permettre à la métropole de loger plus de Montréalaises et de Montréalais, en axant sur la construction d'unités, notamment hors marché, et la protection des unités abordables existantes.

L'amélioration des processus administratifs, la bonification du soutien aux OBNL pour accélérer la construction de logements hors marché, qu'ils soient sociaux ou abordables, et l'augmentation des densités sont au cœur des moyens utilisés par la Ville de Montréal pour répondre à la crise du logement. Les mesures Loger + offrent des réponses concrètes et adaptées aux recommandations issues du Chantier Montréal abordable, mis sur pied par la Ville de Montréal pour réunir les forces vives en habitation, issues du milieu privé et communautaire.

SOURCE Ville de Montréal - Cabinet de la mairesse et du comité exécutif

Source : Simon Charron, Attaché de presse, Cabinet de la mairesse et du comité exécutif, 438 864-4368; Renseignements : Direction des affaires publiques et du protocole, Ville de Montréal, [email protected]