Conseil d'arrondissement du Plateau-Mont-Royal - Faits saillants de la séance ordinaire du 4 février 2013

MONTRÉAL, le 6 févr. 2013 /CNW Telbec/ - Voici les principales décisions prises lors de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 4 février, tenue à la maison de la culture du Plateau-Mont-Royal, au 465 de l'avenue du Mont-Royal Est.

Établissements d'hébergement touristique
Le conseil a adopté le second projet du Règlement 2012-33 modifiant les dispositions du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) et le Règlement sur le certificat d'occupation et certains permis (R.R.V.M., c. C-3.2) à l'égard de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal concernant les établissements d'hébergement touristique. Ces modifications visent à :

• harmoniser certaines définitions de la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ) et de l'arrondissement;
• pouvoir délivrer des certificats d'occupation pour des situations non visées par la réglementation d'arrondissement actuelle;
• s'assurer que les certificats d'occupation délivrés pour des établissements d'hébergement détiennent une attestation de classification de la CITQ.

Commerces au rez-de-chaussée et au coin des rues
Le conseil a donné deux nouveaux avis de motion à l'égard du Règlement modifiant le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (2005-18) relativement à la construction de bâtiments sur les terrains de coin (2012-35) ainsi que du Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal quant à l'occupation du rez-de-chaussée (01-277-57)

Le premier règlement assurera une intégration harmonieuse des bâtiments sur les terrains de coin, selon des critères d'insertion architecturale et de verdissement précis, de façon à marquer et animer les intersections.

Quant au deuxième règlement, il consiste, d'une part, à préserver la continuité commerciale dans certaines rues actuellement mixtes et, d'autre part, à rendre obligatoire la présence de commerces aux coins de certaines rues principalement résidentiels. Ces mesures qui visent à assurer le maintien et le développement d'une disponibilité de commerces et de services de proximité et contribueront à la vitalité et l'animation des divers quartiers de l'arrondissement.

Secteurs autorisés pour les activités communautaires ou socio-culturelles
Le conseil a donné un avis de motion et adopté le premier projet du Règlement 01-277-58 modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) relatif au retrait de l'usage « activité communautaire ou socioculturelle » de certaines catégories d'usages commerciales. Ce règlement ne permettra plus l'implantation de ces activités dans certains secteurs commerciaux désignés ou de faible intensité, les impacts de leurs activités étant souvent comparables à ceux des lieux de culte en ce qui concerne l'achalandage et les heures d'ouverture.

Procédures judiciaires à l'endroit d'un propriétaire récalcitrant
Le conseil a autorisé le Service des affaires juridiques et de l'évaluation foncière de la Ville à intenter toutes les procédures judiciaires requises, y compris, si nécessaire, le recours à l'injonction devant la Cour supérieure, pour forcer l'exécution des travaux nécessaires à la sécurité du public sur les deux bâtiments situés aux 4403-4407 et 4413-23 de l'avenue de l'Esplanade. Ceux-ci sont vacants et laissés à l'abandon depuis 1995, à l'exception du logement occupé par le propriétaire au 4407 de l'avenue de l'Esplanade. Durant toutes ces années, la Ville a émis, sans succès, plusieurs avis de non-conformité.

Dépense additionnelle pour éliminer une situation dangereuse
Le conseil a autorisé une dépense additionnelle d'un montant de 11 196,22 $ pour l'élimination d'une condition dangereuse sur la partie arrière du bâtiment situé aux 3708-3710 de l'avenue Laval par Boytech Démolition inc. et, ainsi, porter la valeur totale du contrat à 96 196,22 $. L'obtention d'une hypothèque légale permettra le remboursement de cette dépense à l'arrondissement.

Politique de gestion contractuelle
Le conseil a approuvé la Politique de gestion contractuelle de la Ville de Montréal pour l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal.

Dépenses additionnelles pour ajuster les prévisions de déneigement à la réalité des chutes de neige, pour la saison 2012-2013.
Le conseil a autorisé des dépenses additionnelles incluant les taxes de :
- 19 179, 56 $, pour la location d'une rétrocaveuse dans le cadre du contrat accordé à Excavation A.V inc.;
- 80 336,05 $, pour la location de deux rétrocaveuses dans le cadre du contrat accordé à Les Excavations DDC 2632-2990 Québec inc.;
- 17 953,35 $, pour la location d'une autoniveleuse dans le cadre du contrat accordé à Entreprise Vaillant 3024407 Canada inc.;
- 64 086,25 $, pour la location de remorqueuses dans le cadre du contrat accordé à la compagnie  Remorquage Taz inc.;
- 60 767,16 $, pour la location de trois remorqueuses dans le cadre du contrat accordé à la compagnie Les déneigements et remorquages S.M.G.R. 1990 inc.;
- 34 098,42 $, pour la location de deux tracteurs-chargeurs dans le cadre du contrat accordé à la compagnie Déneigeurs Métropolitain 9095-5238 Québec inc.

Service de fourrière animale
Le conseil a autorisé une dépense maximale de 75 598,80 $ pour la convention de services de fourrière animale sur le territoire du Plateau-Mont-Royal pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2013.

Le conseil a par ailleurs donné un avis de motion pour adopter à une séance ultérieure le Règlement 2013-01 - Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l'arrondissement pour l'exercice financier 2013 (2012-24) qui permettra à la SPCA de fixer les prix de certains services comme l'hébergement, la stérilisation, la vaccination, le contrôle d'animaux sauvages errants, etc.

Traitement des sols
Le conseil a autorisé trois dépenses incluant les taxes pour le traitement et la disposition des sols excavés de type BC de :
- 4 000 $, à la compagnie Géophase inc. pour le traitement et la disposition des sols excavés de type BC avec odeur;
- 40 000 $ à la compagnie Sanexen Services Environnementaux inc. pour le traitement et la disposition des sols excavés de type BC sans odeur;
- 90 000 $ à la compagnie Englobe Corp. (Solutions-EAS) pour le traitement et la disposition des sols excavés de type AB, C+, mazout et diesel.

Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation

• 401, boulevard Saint-Joseph Est : autoriser, à certaines conditions, l'occupation à des fins de bureau d'une construction hors toit et d'une terrasse. Résolution adoptée.
• 4551 à 4621, rue Messier et 4500 à 4620, rue Fullum : autoriser, à certaines conditions, l'installation de six persiennes dérogeant aux normes sur l'apparence d'un bâtiment. Résolution adoptée.
• 1350, rue Gilford : autoriser, à certaines conditions, un maximum de trois enseignes en dérogation à la superficie maximale d'affichage autorisée pour le secteur. Résolution adoptée.
• 4226, rue Marquette : autoriser, à certaines conditions, le rehaussement d'une dépendance accessoire au bâtiment principal, en dérogation à la hauteur maximale et à la marge minimale. Second projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires.
• 7, chemin de la Côte-Sainte-Catherine : autoriser le remplacement de portes et fenêtres et l'ajout d'une marquise. Premier projet de résolution adopté.

Plans d'implantation et d'intégration architecturale
Le conseil a approuvé les plans accompagnant la demande de permis relative au projet de construction d'une dépendance située en cour latérale, dans l'alignement de la façade du bâtiment voisin (4557-67, de Mentana) avec revêtement de briques.

Délégation de pouvoirs à la direction associée des Bibliothèques de Montréal
Le conseil a accepté l'offre de service de la ville centre et mandaté la Direction associée - Bibliothèques pour la gestion de projets avec des organismes publics, parapublics ou privés, et ce, en vertu de l'article 85 de la Charte de la Ville de Montréal.

Contributions financières
Le conseil a aussi approuvé le versement des contributions financières suivantes :

• Maison de l'amitié - Edition 2013 de Duluth En-Arts : 8 000 $;
• CDC Action Solidarité Grand Plateau - Épiceries solidaires de février, mars et avril : 3 500 $;
• Rue Publique - Projet de la Forêt des possibles, hiver 2013 : 1 000 $.

Comité consultatif d'urbanisme
Le conseil a nommé, pour un mandat de deux ans, soit jusqu'au 4 février 2015, monsieur Yan Romanesky à titre de membre permanent ainsi que madame Andréanne Maltais-Tremblay et messieurs Nicolas Marier et François St-Germain à titre de membres suppléants, au comité consultatif d'urbanisme (CCU) de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal.

Signalisation touristique
Le conseil a donné un avis de motion pour adopter à une séance ultérieure le règlement 2013-02, Règlement sur les droits exigibles pour une signalisation touristique et abrogeant le règlement sur les droits exigibles pour signalisation touristique commerciale (R.R.V.M. c. D-6). Ce règlement favorisera l'harmonisation de la tarification sur le territoire de la ville de Montréal et permettra à la Direction des transports d'entreprendre, dès cet hiver, le renouvellement des contrats existants et l'analyse de nouvelles demandes.

SOURCE : Ville de Montréal - Arrondissement du Plateau-Mont-Royal

Source : Le Plateau-Mont-Royal

Renseignement :

Catherine Piazzon
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