Un vacancier ontarien reçoit une amende de 5 500 $ pour avoir pêché trop d'huîtres et sans permis valide

COURTENAY, BC, le 21 mars 2025 /CNW/ - Le 21 février 2025, à la cour provinciale de Courtenay, l'honorable juge B. Hutcheson a déclaré Raul Dumelod, un résident de Scarborough, coupable d'avoir pêché et gardé un nombre d'huîtres supérieur à la limite quotidienne, et d'avoir pêché sans permis valide dans la baie Buckley, en Colombie-Britannique (C.-B.). M. Dumelod a été accusé en août 2024 et condamné à une amende totale de 5 500 $.

Photographie des huîtres confisquées, disposées sur la plateforme du véhicule de patrouille du MPO, présentée à la Cour comme élément de preuve (Groupe CNW/Pêches et Océans Canada, Région du Pacifique)

L'affaire a découlé d'une inspection de routine effectuée par des agents des pêches de la Direction de la conservation et de la protection de Pêches et Océans Canada (MPO). Les agents des pêches du MPO appuient les efforts continus du Ministère visant à reconstituer, à protéger et à maintenir les populations de poissons, de mollusques et de crustacés au moyen de patrouilles régulières, en faisant appliquer la Loi sur les pêches et ses règlements, et en participant aux enquêtes et aux procédures judiciaires. En ce qui concerne la récolte des mollusques, le Ministère est particulièrement préoccupé par la récolte illégale dans les zones et les endroits visés par un permis de récolte commerciale, car celle-ci peut nuire aux possibilités de récolte légale des Premières Nations. De plus, le MPO inspecte régulièrement les zones qui sont fermées en raison d'une possible contamination, car la récolte (sous quelque forme que ce soit) peut présenter de graves risques pour la santé humaine.

Le 29 août 2024, des agents des pêches effectuaient une patrouille près des baies Buckley et Union sur l'île de Vancouver, à bord d'un véhicule de patrouille banalisé à marée basse. Ils ont observé M. Dumelod en possession d'un grand seau et l'ont approché pour vérifier s'il avait récolté des mollusques sur la plage, et s'il avait un permis valide l'autorisant à le faire. Ils ont par la suite constaté que M. Dumelod avait dans sa fourgonnette deux autres grands seaux remplis d'huîtres, et qu'il n'était pas en mesure de présenter un permis de pêche valide en eaux de marée. Les agents des pêches ont trouvé 312 huîtres, soit 300 de plus que la limite quotidienne fixée à 12. La zone où M. Dumelod se trouvait était clairement identifiée comme étant un site ostréicole commercial où la récolte était interdite. D'autres panneaux dans la zone indiquaient que la récolte récréative d'huîtres était autorisée 0,3 km vers le nord, où cette récolte est légale.

Il incombe à chacun de connaître les règles avant d'aller pêcher, et de jouer son rôle pour s'assurer que les espèces aquatiques et leurs habitats en C.-B. soient protégés et préservés. Il est particulièrement important pour les touristes de s'assurer qu'ils sont pleinement informés des règles sur les lieux de pêche et les espèces pouvant être pêchées et, dans le cas des mollusques, des lieux où la récolte présente un risque pour la santé humaine.

Le MPO a pour mandat de protéger et de conserver les ressources marines, et de faire appliquer la Loi sur les pêches. Dans le cadre des efforts déployés par le MPO pour perturber et prévenir les activités illégales, le Ministère demande au public de l'informer de toute activité de cette nature et de toute infraction à la Loi sur les pêches et à ses règlements. Toute personne disposant de tels renseignements peut composer le numéro 1‑800‑465‑4336 pour joindre sans frais la ligne de signalement des infractions de la Région du Pacifique du MPO, ou envoyer ces renseignements par courriel à [email protected].

Faits en bref

• Plus de 400 espèces de bivalves (des mollusques avec deux coquilles) sont présentes le long de la côte de la Colombie-Britannique, mais seules quelques espèces sont ciblées pour la récolte.
• Pour la pêche récréative de l'huître creuse du Pacifique, les principales mesures de gestion sont une limite de prises quotidienne et une limite de possession. Une récolte répétitive et excessive dans le cadre de toute pêche pose un risque important pour la durabilité des ressources aquatiques au Canada.
• La principale préoccupation de gestion concernant la possession d'un trop grand nombre d'huîtres creuses du Pacifique est l'incidence d'une récolte excessive sur certaines plages sur les territoires des Premières Nations, et la capacité des autres pêcheurs d'accéder à la ressource dans le futur. La récolte excessive d'huîtres creuses du Pacifique peut entraîner un épuisement local de la ressource, ce qui peut avoir des répercussions négatives sur la durabilité de l'espèce sur une plage, et les futures possibilités de récolte légale sur le site par les Premières Nations et les pêcheurs récréatifs ou commerciaux.
• La pêche récréative est ouverte toute l'année dans la plupart des eaux de la côte sud qui ne sont pas fermées en raison d'une contamination par des biotoxines ou des coliformes fécaux. Le site Web du MPO contient des renseignements sur les zones ouvertes et fermées, les limites quotidiennes et les permis.
• Les huîtres confisquées ont été replacées avec succès près de l'eau sur la plage appropriée.
• En Colombie-Britannique, on s'inquiète aussi beaucoup de la récolte illégale dans les zones qui sont fermées. Toutes les zones du Pacifique sont fermées en raison d'une possible contamination, à moins qu'un programme approuvé d'analyse de la qualité de l'eau et des biotoxines soit en place pour s'assurer que les bivalves présents dans la zone peuvent être consommés sans danger. La consommation de bivalves récoltés dans une zone fermée en raison de préoccupations liées à une contamination ou à la présence de biotoxines pourrait entraîner une maladie ou la mort pour quiconque les consomme.
• Si des personnes tombaient malades ou mouraient à cause de la consommation de bivalves dont la provenance était impossible à déterminer, il pourrait s'avérer nécessaire de procéder à une fermeture généralisée de toutes les zones de récolte, ce qui pourrait avoir des répercussions économiques liées à toutes les pêches de bivalves dans les eaux intertidales.
• Sur l'île de Vancouver seulement, il y a plus de 330 zones fermées pour cause de contamination, dont certaines se trouvent dans des endroits facilement accessibles où aucune récolte commerciale n'a eu lieu depuis des années.
• L'amende imposée par la Cour met en évidence la gravité de violer les règles et règlements applicables en vertu de la Loi sur les pêches du Canada, laquelle vise à protéger et à préserver les populations de poissons, de mollusques et de crustacés en péril.

Liens connexes 

• Règles et règlementations sur la récolte récréative -- https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/rec/shellfish-coquillages/rules-regles-fra.html 
• Ouvertures et fermetures de zones de cueillette de mollusques, et sécurité -- https://www.dfo-mpo.gc.ca/shellfish-mollusques/closures-fermetures-fra.htm 

Image : Photographie des huîtres confisquées, disposées sur la plateforme du véhicule de patrouille du MPO, présentée à la Cour comme élément de preuve.  

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SOURCE Pêches et Océans Canada, Région du Pacifique

Pour en savoir plus : Relations avec les médias, Région du Pacifique, Pêches et Océans Canada, 604-666-1746, [email protected]; Relations avec les médias, Pêches et Océans Canada, 613-990-7537, [email protected]