UN TRIBUNAL ONTARIEN CERTIFIE SEPT RECOURS COLLECTIFS POUR DES ALLÉGATIONS DE NÉGLIGENCE GRAVE CONTRE DES PROPRIÉTAIRES ET EXPLOITANTS DE FOYERS DE SOINS DE LONGUE DURÉE

TORONTO, le 27 sept. 2025 /CNW/ - La Cour supérieure de justice de l'Ontario a certifié six recours collectifs au nom de milliers de résidents et de visiteurs ayant contracté la COVID-19 dans des foyers de soins de longue durée pendant la pandémie.  

Dans les poursuites, on allègue que les exploitants de ces foyers ont fait preuve de négligence grave dans leur préparation en cas de pandémie et n'ont pas pris les mesures nécessaires pour protéger leurs résidents et visiteurs. Les recours collectifs concernent plus de 200 foyers de soins de longue durée détenus et gérés par Chartwell, Extendicare, Responsive Group, Revera, Schlegel Villages, Sienna Senior Living et leurs sociétés affiliées, avec la ville de Toronto.

Dans la décision de certification, le juge E.M. Morgan souligne que [traduction] « la pandémie de COVID-19 a été une période funeste dans les foyers de SLD de l'Ontario ». Plus de 4 000 résidents sont décédés, dont environ la moitié pendant la première vague de la pandémie. Le juge fait remarquer que « près de 80 % des décès liés à la COVID-19 au Canada pendant la première vague » sont survenus dans des établissements du genre.

Les recours visent à tenir les défenderesses responsables de la négligence grave alléguée dont elles auraient fait preuve dans leur préparation et leur réaction à la pandémie de COVID-19 dans leurs foyers de SLD. La Cour a déterminé que la loi adoptée par le gouvernement provincial en 2020 pour donner l'immunité aux entreprises quant à la transmission de la COVID-19 ne s'applique pas à la négligence grave et n'empêche pas ces poursuites.

Les défenderesses nient ces allégations, et la Cour ne s'est toujours pas prononcée sur le bien-fondé des recours collectifs.

La Cour a rejeté la demande de certification pour deux autres projets de recours collectifs, contre des municipalités ontariennes et plusieurs foyers à propriété et exploitation indépendante, mais a souligné que les demandeurs pouvaient procéder au désistement de ces recours sans frais et en intenter de nouveaux contre chacune de ces défenderesses. Les demandeurs on depuis certifié l'action contre la ville de Toronto sur consentement.

Si vous êtes un résident ou un visiteur ayant contracté la COVID-19 dans l'un des foyers de SLD visés par les recours collectifs certifiés, ou un membre de la famille d'une telle personne, ces poursuites pourraient avoir une incidence sur vos droits. Si vous voulez participer à l'un des recours, vous n'avez rien à faire pour le moment. Si vous voulez vous en exclure, vous devez remettre un Formulaire d'exclusion sur le portail en ligne (www.LTCClassActions.com) ou par la poste à l'administrateur des avis, C.P. 3355, London (Ontario) N6A 4K3 d'ici le 27 novembre 2025. Vous trouverez les instructions à ce sujet sur le site Web des recours collectifs.

Si vous êtes un résident ou un visiteur d'un foyer de SLD qui n'est PAS visé par les recours collectifs certifiés, ou un membre de la famille d'une telle personne, et que vous croyez avoir une réclamation à faire valoir, vous devez prendre des mesures pour protéger vos droits. Vous pouvez communiquer avec un avocat, dont ceux qui représentent le groupe, si vous souhaitez intenter un recours contre l'exploitant du foyer de SLD dont vous ou un membre de votre famille avez été résident ou visiteur.

Pour en savoir plus sur ces poursuites, notamment pour voir quels sont les foyers de SLD visés ou exclus, consultez le site Web des recours collectifs : www.LTCClassActions.com. Voici les coordonnées des avocats du groupe :

SOURCE Rochon Genova