Prolongation accordée au Groupe d'étude du bassin Elk-Kootenay

WASHINGTON et OTTAWA, ON, le 14 avril 2026 /CNW/ - aux termes du Traité relatif aux eaux limitrophes de 1909, les gouvernements du Canada et des États-Unis soumettaient à la Commission mixte internationale (CMI) une demande de renvoi assortie d'une proposition élaborée en partenariat avec la nation Ktunaxa pour réclamer l'adoption d'une série de mesures visant à atténuer l'impact de la pollution transfrontalière des eaux dans le bassin Elk-Kootenay. L'une de ces mesures a consisté à mettre sur pied un groupe d'étude composé d'experts et de détenteurs de savoirs traditionnels, chargé de favoriser et de coordonner en toute transparence les échanges de connaissances de part et d'autre de la frontière. Le Groupe d'étude international du bassin Elk-Kootenay (le Groupe d'étude) a obtenu une prolongation du délai de soumission à la CMI de son rapport final et de ses recommandations sur les impacts de la pollution de l'eau dans le bassin Elk-Kootenay.

Cette prolongation donne au Groupe d'étude et à ses groupes de travail techniques le temps nécessaire pour réaliser une synthèse de la qualité de l'eau et de la santé des écosystèmes dans le bassin versant. Elle était nécessaire pour compenser le temps précieux perdu lors de la fermeture des services fédéraux aux États-Unis et de la grève du syndicat des employés de la fonction publique de la Colombie-Britannique à la fin de l'année 2025.  

Grâce à cette prolongation, le Groupe d'étude pourra attendre au 9 décembre 2026 pour soumettre son rapport final et ses recommandations à la CMI. Tandis que le Groupe d'étude poursuivra sa synthèse des données recueillies, le public sera invité à participer à des événements publics et à une série de consultations sur le rapport final. 

La CMI évaluera les recommandations finales du Groupe d'étude et organisera des audiences publiques et des consultations supplémentaires avec les parties prenantes dans le bassin avant d'apporter une touche finale aux recommandations qu'il adressera aux gouvernements.

Quelques faits en bref

• La demande de renvoi concernant le bassin Elk-Kootenay, le texte de la proposition et la création du Groupe d'étude sont le fruit de nombreuses discussions et initiatives de coopération sur les impacts de la pollution dans le bassin versant, auxquelles ont participé des agences fédérales américaines et canadiennes, des gouvernements provinciaux, étatiques et autochtones, ainsi que des parties prenantes.
• Il s'agit d'un moment historique dans les relations transfrontalières canado-américaines, car c'est la première fois que les Autochtones jouent un rôle clé dans la formulation d'un renvoi à la CMI en vertu du Traité relatif aux eaux limitrophes de 1909.
• Les rivières Elk et Kootenay prennent leur source dans les Rocheuses canadiennes, en Colombie-Britannique, et se jettent dans le réservoir Koocanusa, une retenue de la rivière Kootenay qui chevauche la frontière canado-américaine. En aval du réservoir, la rivière Kootenay traverse les terres transfrontalières des Ktunaxa et les États du Montana et de l'Idaho, avant de revenir en Colombie-Britannique pour se jeter dans le fleuve Columbia.

Liens

• Renvoi | Commission mixte internationale
• Portée de l'étude trilatérale sur le bassin Elk-Kootenay, proposition de la CMI
• Study Board | International Joint Commission
• Rapport d'étape | Conseil d'étude international du bassin versant Elk-Kootenai 

Contacts :
Jasmine Jarjour, directrice des politiques et de la communication, Section canadienne
Ed Virden, conseiller en affaires publiques, Section américaine
[email protected]

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SOURCE International Joint Commission