PROJET DE LOI C-39 : LE CPQ APPELLE À ACCÉLÉRER LES GRANDS PROJETS ET À MIEUX PRÉVENIR LES RUPTURES ÉCONOMIQUES

MONTRÉAL, le 27 oct. 2026 /CNW/ -- Dans le cadre de son passage devant le comité de la Chambre des communes chargé d'étudier le projet de loi C-39 - Loi visant à bâtir un Canada fort - le Conseil du patronat du Québec (CPQ) a présenté ses recommandations pour renforcer la compétitivité du Canada, réduire les délais réglementaires et mieux protéger l'économie contre les conséquences des interruptions de travail dans les secteurs névralgiques. Dans le mémoire qu'il a déposé, le CPQ réitère son appui à plusieurs orientations du projet de loi, tout en appelant à des ajustements pour en maximiser les retombées pour les entreprises et l'économie canadienne.

« Le Canada doit se donner les moyens de réaliser ses grands projets plus rapidement et de prévenir les perturbations qui fragilisent son économie. C-39 représente une occasion importante de corriger ces faiblesses, mais sa mise en œuvre devra être rigoureuse et s'accompagner de mécanismes d'intervention plus rapides et préventifs », déclare Michelle LLambías Meunier, présidente et cheffe de la direction du CPQ.

Accélérer les projets grâce à une réglementation plus efficace

Le CPQ appuie la volonté de simplifier et d'accélérer les processus réglementaires fédéraux, notamment par l'établissement d'un délai maximal d'un an pour l'examen et la prise de décision, ainsi que par le regroupement des décisions fédérales relatives à l'évaluation des impacts et aux permis. Pour que ces mesures produisent les résultats attendus, le CPQ insiste sur la nécessité de balises claires, de ressources suffisantes au sein de l'administration publique et d'une gestion des risques qui privilégie des décisions prévisibles plutôt que la recherche d'un risque zéro. Il réitère également l'importance de conclure une entente d'harmonisation avec le Québec afin de concrétiser le principe « un projet, une évaluation, une décision ».

Intervenir plus tôt pour prévenir les conflits de travail

Ayant activement participé aux consultations sur la révision du Code canadien du travail, le CPQ accueille favorablement la reconnaissance de la notion d'intérêt national et la création d'un mécanisme de médiation spéciale pour accroître les possibilités de règlement aux tables de négociation et améliorer les relations de travail. Il estime toutefois que le projet de loi demeure incomplet, puisque le gouvernement conserve sa capacité d'agir uniquement après qu'une interruption de travail soit survenue.

Le CPQ recommande ainsi de modifier l'article 107 du Code canadien du travail pour permettre une intervention préventive lorsqu'un arrêt de travail imminent menace l'intérêt national. Il propose également que le gouvernement puisse nommer un médiateur spécial bien avant l'échéance des délais prévus au processus de négociation collective. Une intervention précoce permettrait de rapprocher les parties, de dénouer les différends avant qu'une impasse ne s'installe et de réduire les risques de perturbations majeures pour les chaînes d'approvisionnement, les exportateurs, les manufacturiers, les producteurs agricoles et les consommateurs.

Pour le CPQ, le projet de loi C-39 constitue une occasion importante de renforcer la capacité du Canada à attirer des investissements, à réaliser ses grands projets et à assurer la fluidité de ses échanges commerciaux et de ce fait même, renforcer sa compétitivité. La simplification réglementaire ne doit pas se faire au détriment des normes sociales et environnementales, mais elle doit plutôt permettre une action publique plus efficace, mieux coordonnée et plus prévisible.

Consultez le mémoire du CPQ sur le projet de loi C-39

À propos du CPQ :   

Créé en 1969, le CPQ est une confédération de près de 100 associations sectorielles et de plusieurs membres corporatifs (entreprises, institutions et autres employeurs). Il représente ainsi les intérêts de plus de 70 000 employeurs, de toutes tailles et de toutes les régions, issus des secteurs privé et parapublic. www.cpq.qc.ca  

SOURCE Conseil du patronat du Québec

Source : Anne-Sophie DesRoches, Conseillère principale, Affaires publiques et gouvernementales,  Conseil du patronat du Québec, [email protected], Cell. : [phone]