Projet de loi 31 - Un cadeau pour les propriétaires, un recul majeur pour les locataires

QUÉBEC, le 9 juin 2023 /CNW/ - Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) dénonce le recul majeur pour les droits des locataires que représente le projet de loi 31, déposé ce matin à l'Assemblée nationale du Québec par la ministre responsable de l'Habitation, France-Élaine Duranceau. Le projet de loi vise notamment à mettre fin à la pratique de la cession de bail , un des seuls droits permettant aux locataires de freiner les hausses abusives.

« Ce serait un immense recul, non seulement pour les droits des locataires, mais aussi pour la protection du parc locatif. Puisqu'il n'y a pas de réel contrôle des loyers au Québec et que les hausses les plus élevées se produisent lorsqu'il y a un changement de locataires, la cession de bail était l'un des rares moyens de protéger l'abordabilité des loyers. Les loyers ont explosé au Québec au cours des dernières années, et plutôt que d'agir pour freiner cette escalade, ce projet de loi vient jeter de l'huile sur le feu  », affirme Cédric Dussault, co-porte-parole du RCLALQ.

La dernière enquête annuelle du RCLALQ sur les loyers des logements disponibles, publiée en juin dernier, avait montré que les hausses de loyers moyennes avaient largement dépassé les indices recommandés par le Tribunal administratif du logement partout au Québec.

Le RCLALQ dénonce également que malgré une hausse fulgurante des cas d'évictions frauduleuses, le projet de loi ne protégerait pas davantage les locataires qui en sont victimes. Dans un rapport publié en décembre dernier, le RCLALQ constatait qu'en un an, le nombre d'évictions forcées compilé par le regroupement a plus que doublé, passant de 1 243 cas en 2021 à  3 110 cas en 2022.

« Les mesures du projet de loi concernant les évictions ne sont que la conclusion du travail amorcé il y a plus de deux ans par Andrée Laforest. Elles ne sont pas suffisantes pour freiner l'explosion des évictions frauduleuses qui sévit présentement au Québec.  La ministre disait vouloir avec ce projet de loi rétablir l'équilibre dans les relations entre les locataires et les propriétaires. Le projet de loi 31 vient plutôt accentuer le déséquilibre en faveur des propriétaires. Mais ça n'a rien d'étonnant, puisque jamais la ministre n'a entendu les groupes citoyens qui représentent les locataires avant de déposer son projet de loi », déplore le co-porte-parole du RCLALQ.

SOURCE Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ)

Cédric Dussault, 514-781-2220