Présentation du projet de loi visant principalement à moderniser le régime forestier - Pour un régime qui répond aux besoins des communautés forestières
QUÉBEC, le 23 avril 2025 /CNW/ - La ministre des Ressources naturelles et des Forêts et ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent et de la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Mme Maïté Blanchette Vézina, a présenté aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, le projet de loi no 97 visant principalement à moderniser le régime forestier.
La filière forestière est un véritable moteur économique pour le Québec et ses régions. Elle génère des retombées dans plus de 900 municipalités, soit 83 % des municipalités québécoises, et représente environ 57 000 emplois. Toutefois, depuis quelques années, la filière forestière rencontre de nombreux défis. La conjoncture économique actuelle, notamment les menaces américaines d'imposition de tarifs, les droits compensateurs de 14,54 % imposés sur les exportations canadiennes vers les États-Unis ainsi que les conditions de marché difficiles fragilisent la vitalité de nos communautés forestières.
Pour répondre à ces enjeux et protéger nos communautés forestières, il faut donc disposer d'un régime forestier plus souple et plus agile qui offre plus de prévisibilité, ce qui assurera une filière forestière forte ainsi que des forêts plus productives et résilientes, notamment face aux changements climatiques.
Une gestion forestière agile et régionalisée offrant une plus grande prévisibilité
Le projet de loi propose la mise en place d'un zonage délimitant le territoire forestier public en trois : les zones d'aménagement forestier prioritaire, les zones multiusages et enfin, les zones de conservation. Ce zonage forestier contribuera à simplifier la planification forestière et à offrir une meilleure prévisibilité à l'ensemble des utilisateurs et utilisatrices de la forêt.
Relevant du Forestier en chef, le projet de loi établit également la fonction d'aménagiste forestier régional, dont le rôle principal sera d'assurer une meilleure prise en compte des réalités locales et régionales en intégrant les consultations en amont des prises de décision concernant la planification forestière.
Afin d'améliorer la compétitivité des entreprises du secteur forestier et de favoriser une meilleure prévisibilité pour l'ensemble des utilisateurs et utilisatrices, l'horizon des plans d'aménagement forestier serait augmenté de 5 à 10 ans. La responsabilité de la planification des activités de récolte ainsi que du reboisement serait également transférée aux titulaires de licences d'aménagement forestier durable afin d'accroître l'efficience dans les opérations forestières.
Par ailleurs, afin de renforcer ses partenariats avec les communautés autochtones, le gouvernement s'engage notamment, dans le contexte du projet de loi, à élaborer une politique de consultation propre à ces dernières en matière d'aménagement durable des forêts et de gestion du milieu forestier.
Adapter l'aménagement forestier pour y inclure la notion de changements climatiques
Le projet de loi prévoit un modèle d'aménagement forestier adapté en fonction du zonage forestier. Ce modèle permettra de renforcer la résilience des forêts aux changements climatiques tout en contribuant à l'accroissement de leur productivité, et ainsi, de maintenir la biodiversité et la viabilité des écosystèmes. L'adaptation de l'aménagement forestier contribuera à maximiser les retombées économiques, sociales et environnementales pour le Québec tout en protégeant davantage les communautés forestières des perturbations naturelles.
Augmenter la contribution de la forêt privée à l'approvisionnement des scieries
La forêt privée demeure la source d'approvisionnement prioritaire pour la filière forestière. Afin de consolider et d'augmenter cette contribution, l'environnement réglementaire sera allégé et simplifié, ce qui permettra de faciliter la vie des propriétaires de forêt privée.
Améliorer le réseau de chemins multiusages
Le projet de loi prévoit également une meilleure gestion de l'entretien et de la réfection des chemins multiusages. Une meilleure application du principe de l'utilisateur-payeur serait privilégiée afin d'assurer la participation au financement des coûts associés à la pérennité du réseau de chemins multiusages.
Citation :
« La modernisation du régime forestier est essentielle pour assurer la pérennité de la filière forestière partout au Québec et protéger les communautés qui en dépendent. Il nous faut un régime forestier plus agile, plus souple et plus prévisible qui prend mieux en compte les réalités régionales. Il faut également adapter nos forêts aux changements climatiques afin de les rendre plus productives et résilientes. Je suis très fière de déposer ce projet de loi aujourd'hui, qui est l'aboutissement d'une longue démarche de réflexion avec les partenaires entamée il y a plus d'un an. »
Maïté Blanchette Vézina, ministre des Ressources naturelles et des Forêts et ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent et de la région de la Gaspésie−Îles-de-la-Madeleine
Faits saillants :
- Les orientations à la base du projet de loi visant principalement à moderniser le régime forestier s'appuient notamment sur les grands constats émanant du rapport synthèse des Tables de réflexion sur l'avenir de la forêt.
- Rappelons qu'au lendemain des feux de forêt historiques de l'été 2023, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts a réalisé une vaste démarche de consultation sur l'avenir de la forêt. Des rencontres spécifiques ont été menées auprès des communautés autochtones afin de prendre en considération leurs intérêts, leurs valeurs et leurs besoins distinctifs. Le rapport synthèse de ces consultations, diffusé en juin 2024, confirmait la nécessité de moderniser le régime forestier.
- En plus de modifier la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier, dont l'application constitue le régime forestier québécois, le projet de loi modifierait la Loi sur les terres du domaine de l'État, la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune et la Loi sur la Société du Plan Nord.
Liens connexes :
- Pour consulter le rapport synthèse produit à la suite de la démarche de réflexion sur l'avenir de la forêt.
- Pour obtenir des renseignements sur le ministère des Ressources naturelles et des Forêts ou en savoir plus sur ses activités et ses réalisations, consultez le mrnf.gouv.qc.ca ou ses réseaux sociaux :
Source :
| Information : |
Émilie Savard | Relations médias |
SOURCE Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
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