Présentation du projet de loi modifiant la Loi sur les mines et d'autres dispositions - Pour une activité minière qui mise sur la prévisibilité et l'acceptabilité sociale

QUÉBEC, le 28 mai 2024 /CNW/ - La ministre des Ressources naturelles et des Forêts et ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent et de la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, M^me Maïté Blanchette Vézina, est fière d'avoir présenté aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, le projet de loi modifiant la Loi sur les mines et d'autres dispositions.

Avec ce projet de loi, le gouvernement du Québec vient réaffirmer sa position sur la scène mondiale comme partenaire offrant un environnement d'affaires compétitif, attractif et répondant aux plus hauts standards de l'industrie. Il met de l'avant la transparence et la prévisibilité pour favoriser le développement de projets miniers qui suscitent l'adhésion de la société québécoise.

Le projet de loi concrétise également l'engagement de la ministre des Ressources naturelles et des Forêts à l'occasion de la démarche participative « Pour un développement harmonieux de l'activité minière », entamée en février 2023, auprès des citoyens et citoyennes ainsi que des représentants et représentantes des Premières Nations et Inuit, des municipalités, de l'industrie minière et des organismes environnementaux.

Encadrer l'octroi des droits d'exploration minière

Le projet de loi propose différents moyens pour freiner le phénomène spéculatif sur les droits exclusifs d'exploration (claims) et pour mieux contrôler l'accès aux ressources minérales québécoises. Pour ce faire, un processus de qualification pour être titulaire de ces droits sera notamment mis en place.

Mieux concilier les usages du territoire

Le projet de loi propose également d'interdire les droits exclusifs d'exploration en terres privées et dans les périmètres d'urbanisation libres de droits miniers, sauf exceptions, pour répondre aux préoccupations soulevées par la population.

Rehausser les exigences environnementales

Afin d'assurer une meilleure prévisibilité ainsi qu'une mise en valeur exemplaire des richesses que représentent les minéraux du Québec, le projet de loi prévoit l'assujettissement de toute nouvelle mine à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement (PEEIE). Cela signifie que toute nouvelle mine, peu importe sa superficie et la quantité de minerai extrait, serait soumise au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE). Une compensation financière serait également exigée pour assurer l'exécution de travaux de suivi et d'entretien sur les terres publiques une fois la restauration réalisée par les sociétés minières.

Maximiser les retombées des ressources minérales extraites

Les minéraux étant essentiels aux technologies qui participent à la transition énergétique, le projet de loi présente également des mesures qui visent à favoriser la transformation des ressources minérales au Québec, à développer l'économie circulaire et à faciliter le recyclage des minéraux pour, notamment, réduire le recours à l'extraction de nouvelles ressources.

Accroître l'efficacité pour l'ensemble de la filière minérale du Québec

Le projet de loi fait notamment la promotion des technologies de l'information permettant de faciliter les processus de communication avec les entreprises minières et, ainsi, de réduire les délais de traitement liés aux projets miniers. Ces allègements administratifs permettront de faire avancer la réalisation de projets miniers porteurs au Québec, tout en assurant leur acceptabilité sociale.

Citation :

« La modernisation de la Loi sur les mines permet de poser les nouvelles bases du développement minier de demain au Québec, celui qui profitera aux générations futures. Les changements proposés permettront la réalisation de projets miniers porteurs pour nos régions et d'assurer leur accueil favorable dans les milieux dans lesquels ils s'implantent. On le fait en proposant que chaque nouvelle mine soit soumise au BAPE et en misant sur le développement de projets miniers là où le potentiel est réel. On vient ainsi confirmer le statut de leader du Québec en termes d'innovation et de bonnes pratiques. On met ainsi en place les conditions gagnantes pour accélérer notre transition énergétique. Je suis extrêmement fière de ce qu'on présente aux Québécois aujourd'hui. »

Maïté Blanchette Vézina, ministre des Ressources naturelles et des Forêts et ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent et de la région de la Gaspésie−Îles-de-la-Madeleine

Faits saillants :

• Depuis sa dernière révision d'importance en 2013, la Loi sur les mines a été mise à jour à deux reprises, notamment en 2023 pour introduire une nouvelle autorisation pour travaux d'exploration à impacts (ATI).
• Entrée en vigueur en mai 2024, cette ATI vise notamment à favoriser l'acceptabilité sociale des projets miniers en encadrant mieux les travaux d'exploration susceptibles d'avoir des répercussions sur le milieu de vie des communautés locales et autochtones.

Liens connexes :

• Pour en savoir plus, consultez le Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques 2020-2025, la Stratégie québécoise de développement de la filière batterie, la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028 et le Plan pour une économie verte 2030.
• Pour obtenir des renseignements sur le ministère des Ressources naturelles et des Forêts ou en savoir plus sur ses activités et ses réalisations, consultez le mrnf.gouv.qc.ca ou ses réseaux sociaux :
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SOURCE Cabinet de la ministre des Ressources naturelles et des Forêts