Poursuite-bâillon: Eddy Savoie condamné à verser plus de 297 000$

MONTRÉAL, le 15 août 2014 /CNW Telbec/ - Dans un jugement historique, l'homme d'affaires et propriétaire des Résidences Soleil Eddy Savoie est condamné à verser 297 095,77$ en dommages à madame Pierrette Thériault-Martel, pour avoir intenté contre elle une poursuite jugée abusive. 

Cette décision de la Cour supérieure met fin à une saga judiciaire de trois ans, qui a débuté en juillet 2011 avec le dépôt par monsieur Savoie d'une poursuite en diffamation contre madame Thériault-Martel. Dans cette poursuite, il réclamait d'elle un montant de 400 000$ pour des propos qu'elle avait tenus dénonçant les mauvais services offerts au CHSLD Saint-Lambert-sur-le-Golf. En septembre 2013, la Cour supérieure avait déclaré cette poursuite abusive et réservé les droits de madame Thériault-Martel de réclamer des dommages.

« Ce jugement est un grand soulagement pour moi.  Les trois dernières années ont été très difficiles, mais je réalise aujourd'hui qu'il y a une justice, » dit madame Thériault-Martel. 

Rappelons que madame Thériault-Martel, dont le revenu annuel n'est que de 12 000$, avait appris qu'elle était poursuivie alors qu'elle s'occupait de sa mère mourante. Les nombreuses procédures judiciaires lui ont occasionné un stress important, et ont par ailleurs démontré que monsieur Savoie, dont la valeur du patrimoine est de plus de 1,5 milliards $, ne l'avait poursuivie que dans l'optique de l'intimider et de la faire taire.

« Ce jugement aura un grand impact sur la protection des personnes vulnérables dans le système de santé et dans la société québécoise en général, » dit Me Jean-Pierre Ménard, le procureur de madame Thériault-Martel.

La décision de l'Honorable Gary D.D. Morrison inclut 87 095,77$ en honoraires et déboursés extrajudiciaires, 10 000$ en dommages moraux et 200 000$ en dommages punitifs, soit le plus haut montant accordé en dommages punitifs pour des cas semblables au Québec.

Madame Thériault-Martel, Me Jean-Pierre Ménard et monsieur Louis Plamondon, de l'Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR), commenteront ce jugement plus en détails lors d'une conférence de presse organisée au cabinet Ménard, Martin avocats le lundi 18 août prochain à 10h30. Les détails de la conférence de presse seront communiqués dans une dépêche à venir.

SOURCE : Ménard, Martin, avocats

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