Pour l'intérêt supérieur de l'enfant - L'ouverture de nouveaux dossiers d'adoption internationale est suspendue

QUÉBEC, le 27 nov. 2024 /CNW/ - Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) annonce qu'un moratoire relatif aux adoptions internationales avec organismes agréés est imposé. Ainsi, l'ouverture de nouveaux dossiers est suspendue.

Toutefois, mentionnons que les dossiers sans organismes agréés ainsi que ceux déjà ouverts avec organismes agréés ne sont pas affectés par cette mesure. Ils continueront de suivre leur processus.

La protection de l'enfant est au cœur de cette décision prise en application du principe de précaution et en respect des engagements internationaux du gouvernement du Québec.

Le Québec, à l'instar de nombreux autres États, constate que le système actuel de l'adoption internationale ne permet pas de fournir toutes les garanties prévues à la Convention de La Haye afin que les adoptions internationales aient lieu dans l'intérêt supérieur de l'enfant et le respect de ses droits fondamentaux, ainsi que pour prévenir l'enlèvement, la vente ou la traite d'enfants.

Toutefois, les nouveaux projets d'adoption qui satisfont aux critères du Règlement concernant l'adoption, sans organisme agréé, d'un enfant domicilié hors du Québec par une personne domiciliée au Québec continueront d'être acceptés s'ils sont recevables selon la réglementation québécoise en vigueur. Par ailleurs, le Québec poursuivra ses engagements envers ses États partenaires pour les suivis post-adoption.

Une révision en profondeur est nécessaire

La plus grande vigilance est de rigueur dans ce domaine où le risque de pratiques illicites ne saurait être écarté. Afin que le Québec demeure exemplaire dans l'application de la Convention de La Haye et de la Convention relative aux droits de l'enfant, des changements structurels et légaux doivent être mis en place.

Le moratoire permettra ainsi de :

• réaliser les travaux requis pour assurer que le cadre en adoption internationale du Québec soit robuste dans la prévention des pratiques illicites et le trafic d'enfant;
• renforcer les services pour prévenir les risques d'échec d'adoption, ce qui représente un nouvel abandon pour l'enfant et son placement sous la Loi de la protection de la jeunesse.

Faits saillants :

• Rappelons que la Convention de La Haye défend le principe fondamental de la primauté de l'intérêt supérieur de l'enfant dans le cadre de procédures d'adoption.
• Plusieurs pays ont procédé récemment à des suspensions partielles, complètes, temporaires ou définitives des adoptions internationales pour réaliser des enquêtes ou réformer leur cadre administratif, réglementaire et légal (ex. : France, Pays-Bas, Danemark, Norvège, Corée du Sud, Philippines, Vietnam).
• Toutes les personnes concernées ayant des questions sont invitées à communiquer avec le Secrétariat aux services internationaux à l'enfant au [e-mail].

SOURCE Ministère de la Santé et des Services sociaux

Source : Relations avec les médias, Ministère de la Santé et des Services sociaux, 418 266-8914, [e-mail]