La Ville de Brossard modifiera son règlement relatif au contrôle des animaux afin d'accroître la sécurité des citoyens sur son territoire.
BROSSARD, QC, le 14 juin 2016 /CNW Telbec/ - Le maire de Brossard, Paul Leduc, accompagné des conseillers municipaux Francine Raymond et Daniel Lucier, a annoncé aujourd'hui en conférence de presse l'intention du conseil municipal de modifier le règlement relatif au contrôle des animaux. Fruit de plus de six mois de réflexion du Groupe de travail sur le Règlement des animaux de compagnie (GTRAC), le règlement modifié comprendra plusieurs nouvelles mesures afin de resserrer l'encadrement des animaux de compagnie à Brossard.
Le bannissement de certaines races de chiens particulièrement agressives, comme les pitbulls, sur l'ensemble du territoire, l'embauche d'un inspecteur du domaine public afin de voir à l'application de la réglementation, une modulation et une augmentation des peines et amendes en fonction de la gravité de l'infraction sont également à prévoir.
Le point portant sur les races interdites est l'enjeu sécuritaire qui préoccupe davantage le public. À la suite de l'adoption et de la mise en application du règlement modifié, les propriétaires de chiens faisant partie des races concernées ne perdront pas leurs droits acquis, mais devront se conformer rapidement aux nouvelles mesures au cours de la période de transition établie par le conseil municipal. Ils devront notamment produire une attestation d'une compagnie d'assurance à l'effet qu'ils possèdent une assurance responsabilité publique d'un minimum de 250 000 $, fournir une attestation qu'ils ont suivi et réussi avec leur chien un cours d'obéissance et déposer une attestation démontrant que le chien a été muni d'une micropuce. De plus, ces propriétaires devront mettre une muselière à leur animal lorsqu'il est à l'extérieur de leur propriété et circule sur la voie publique et dans les lieux publics. Les propriétaires de races identifiées comme interdites ne pourront pas avoir accès aux aires d'exercice canin, même s'ils détiennent un droit de possession restreint.
Le règlement dans sa forme actuelle est considéré comme moderne et fait figure de référence auprès d'autres villes. Les modifications qui seront apportées élèvent la réglementation, ayant cours sur le territoire de Brossard, à un niveau supérieur.
« À la suite du malheureux accident survenu à Brossard à l'automne 2015, alors qu'une fillette a été mordue au visage par un pitbull, nous avons agi de façon proactive en mettant sur pied le GTRAC pour que des professionnels et des membres de la communauté puissent analyser l'ensemble des enjeux reliés aux animaux et nous proposer des mesures qui répondent aux inquiétudes et aux attentes des citoyens de Brossard, a expliqué le maire Paul Leduc. Le règlement modifié qui prend appui sur les recommandations du comité entrera en vigueur au cours des prochaines semaines. »
« Je remercie la Ville de Brossard pour la façon dont elle a réagi à la suite de l'agression de ma fille. La démarche entreprise par le Groupe de travail a été faite avec rigueur et objectivité. Les modifications au règlement qui sont proposées aujourd'hui témoignent que Brossard a pris ses responsabilités et qu'elle met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité de ses citoyens », a pour sa part affirmé M. Bernard Biron, père de la fillette ayant été victime d'une attaque de pitbulls.
« Cet enjeu de sécurité exigeait que Brossard resserre sa réglementation, ajoute Paul Leduc. Selon les études répertoriées par le GTRAC, les pitbulls sont responsables de la grande majorité des attaques graves documentées. À l'instar de plusieurs municipalités québécoises, nous avons opté pour le bannissement afin d'accroître la sécurité dans les parcs et les espaces publics de Brossard. »
« Par ailleurs, la Ville de Brossard salue la décision du gouvernement du Québec de créer une table de travail pour revoir la règlementation entourant les pitbulls. À notre avis, c'est la responsabilité du gouvernement du Québec de légiférer sur la question. Ceci contribuera davantage à la protection du public et permettra d'harmoniser de façon très concrète les diverses réglementations municipales dans le domaine. Nous offrons d'ailleurs toute notre collaboration au gouvernement du Québec dans ce dossier », a conclu le maire Leduc.
Un avis de motion, annonçant l'adoption prochaine d'un règlement modifié sur les animaux de compagnie, sera donné ce soir au conseil municipal de Brossard.
SOURCE Ville de Brossard
Direction des communications, Ville de Brossard, 450 923-6311
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