Les autorités en valeurs mobilières du Canada soulignent les lacunes courantes relevées dans les documents d'information continue des émetteurs

TORONTO, le 19 juill. 2018 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis 51-355 du personnel des ACVM, Activités du programme d'examen de l'information continue pour les exercices terminés les 31 mars 2018 et 31 mars 2017, rapport biennal qui résume l'examen permanent de l'information continue des émetteurs assujettis par le personnel des ACVM et souligne les lacunes courantes ainsi que les pratiques exemplaires.

« Nous constatons que des lacunes demeurent, entre autres dans l'utilisation par les émetteurs de mesures financières non conformes aux PCGR, et continuons de porter une attention particulière à cette question », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Nous encourageons fortement les émetteurs à se servir du rapport pour apporter des améliorations, car les obligations d'information se situent au cœur de notre régime de protection des investisseurs. »

En effet, les émetteurs peuvent améliorer l'information fournie dans d'autres domaines, notamment les évaluations de la juste valeur et l'information s'y rapportant, l'information prospective, l'analyse de leurs résultats d'exploitation et importants projets en cours, l'information sur le changement climatique et l'information concernant les projets miniers.

Au cours de l'exercice 2018, dans 51 % des cas (43 % en 2017), les émetteurs ont été avisés de prendre certaines mesures en vue d'améliorer ou de modifier l'information fournie, ont fait l'objet de mesures d'application de la loi, se sont vu imposer des interdictions d'opérations ou ont été inscrits à la liste des émetteurs en défaut.

Mis sur pied pour évaluer la conformité des documents d'information continue des émetteurs à la législation en valeurs mobilières, le programme d'examen de l'information continue les aide à faire en sorte que leur information soit de meilleure qualité, plus complète et diffusée en temps opportun.

On peut consulter l'Avis 51-355 du personnel des ACVM sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :
Sylvain Théberge Autorité des marchés financiers 514 940-2176   Alison Trollope Alberta Securities Commission           403 297-2664   Jason (Jay) Booth Commission des valeurs mobilières du Manitoba 204 945-1660 David Harrison Nova Scotia Securities Commission 902 424-8586 Craig Whalen Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador        709 729-5661 Jeff Mason      Bureau de valeurs mobilières du Nunavut 867 975-6587  Shannon McMillan Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan 306 798-4160	Kristen Rose Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 416 593-2336   Andrew Poon British Columbia Securities Commission 604 899-6880   Sara Wilson Commission des services financiers et des services aux consommateurs Nouveau-Brunswick 506 643-7045   Steve Dowling Superintendent of Securities Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard 902 368-4550   Rhonda Horte Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon  867 667-5466   Tom Hall Bureau du surintendant des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest 867 767-9305

SOURCE Autorité des marchés financiers