Les autorités en valeurs mobilières du Canada soulignent les changements récents touchant les taux d'intérêt de référence

TORONTO, le 26 nov. 2020 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui un avis du personnel afin d'informer les participants au marché des événements récents concernant les taux d'intérêt de référence et leur permettre d'en analyser les incidences.

Le 12 novembre 2020, Refinitiv Benchmark Services (UK) Limited (RBSL), administrateur du Canadian Dollar Offered Rate (taux offert en dollar canadien, ou CDOR), a annoncé qu'il cesserait de publier cet indice pour les échéances à 6 et à 12 mois dès le 17 mai 2021 (la date de prise d'effet); il continuera néanmoins de publier le CDOR à 1, 2 et 3 mois après cette date.

L'avis du personnel souligne également les mesures entreprises à l'échelle internationale en vue de remplacer les principaux taux interbancaires offerts (TIO) par des taux de référence à risque quasi nul. En particulier, le Royaume-Uni, les États-Unis et d'autres pays s'attachent actuellement à remplacer le London inter-bank offered rate (LIBOR) par des taux de référence complémentaires à risque quasi nul avant la fin de 2021.

Les ACVM encouragent les participants au marché touchés par ces changements à mettre en place des mesures transitoires appropriées bien avant la date de prise d'effet de tout changement afin d'éviter toute perturbation de leurs activités ou du marché.

On peut consulter l'Avis 25-302 du personnel des ACVM, Enjeux liés au CDOR, au LIBOR et aux autres taux d'intérêt de référence sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici. 

Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l'adresse suivante [email protected].

Sylvain Théberge Autorité des marchés financiers 514 940-2176	Kristen Rose Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 416 593-2336
Theresa Schroder Alberta Securities Commission 587 830-4286	Jason (Jay) Booth Commission des valeurs mobilières du Manitoba 204 945-1660
Brian Kladko British Columbia Securities Commission 604 899-6713	Steve Dowling Superintendent of Securities, Department of Justice and Public Safety Île-du-Prince-Édouard 902 368-4550
Marissa Sollows Commission des services financiers et des services aux consommateurs Nouveau-Brunswick 506 643-7853	David Harrison Nova Scotia Securities Commission 902 424-8586
Renée Dyer Office of the Superintendent of Securities Service NL 709 729-4909	Rhonda Horte Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon 867 667-5466
Jeff Mason Bureau des valeurs mobilières du Nunavut 867 975-6591	Matthew Yap Bureau du surintendant des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest 867 767-9260
Shannon McMillan Financial and Consumer Affairs  Authority of Saskatchewan  306 798-4160

SOURCE Autorité des marchés financiers