Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des modifications définitives introduisant un document d'information sommaire obligatoire et un régime de transmission pour les fonds négociés en bourse

TORONTO, le 8 déc. 2016 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui des modifications définitives qui obligent les fonds négociés en bourse (FNB) à établir et à déposer un document d'information sommaire appelé « aperçu du FNB ». Les modifications obligent également tout courtier recevant un ordre de souscription ou d'acquisition de titres d'un FNB à transmettre l'aperçu du FNB à l'investisseur dans les deux jours suivant la souscription ou l'acquisition.

Comme l'aperçu du fonds prévu pour les organismes de placement collectif (OPC) classiques, l'aperçu du FNB est rédigé dans un langage simple, ne dépasse pas deux pages imprimées recto verso et présente de l'information essentielle sur les avantages, risques et coûts éventuels d'un investissement dans les titres d'un FNB. Il contient aussi des éléments d'information sur les opérations et l'établissement du prix qui caractérisent ce type de fonds.

« L'aperçu du FNB aide les personnes qui songent à investir dans des FNB à prendre des décisions plus éclairées, et nous invitons les conseillers et les investisseurs à l'utiliser comme un outil lors de leurs échanges », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers.

Sous réserve de l'approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 8 mars 2017. Les obligations seront mises en œuvre progressivement. À compter du 1^er septembre 2017, les FNB seront tenus d'établir et de déposer un aperçu du FNB et de l'afficher sur leur site Web ou celui de leur gestionnaire. Les obligations de transmission de l'aperçu du FNB qui incombent aux courtiers entreront quant à elles en vigueur le 10 décembre 2018.

Actuellement, en vertu d'une dispense de l'obligation de transmission du prospectus prévue par la législation en valeurs mobilières, les courtiers qui représentent la majorité des actifs de FNB détenus par les investisseurs transmettent un document d'information sommaire au lieu du prospectus. Les modifications inscrivent dans la réglementation la forme et le contenu du document d'information sommaire pour les FNB et étendent l'obligation de transmission à tous les courtiers qui reçoivent des ordres de souscription ou d'acquisition de titres de FNB. Les modalités de la dispense demeureront en vigueur jusqu'à la mise en œuvre complète des modifications.

La transmission de l'aperçu du FNB améliorera la cohérence de l'information fournie aux investisseurs des FNB et contribuera à uniformiser les règles d'information applicables aux OPC classiques et aux FNB. Cependant, sa transmission se fera après l'opération, alors que celle de l'aperçu du fonds se fait avant.  Les ACVM entendent étudier la possibilité d'exiger la transmission de l'aperçu du FNB avant l'opération. Toute proposition à cet égard fera l'objet d'une consultation.

Dans un communiqué distinct publié aujourd'hui, les ACVM ont également annoncé la publication des modifications définitives introduisant la méthode normalisée de classification du risque établie par les ACVM qui doit être utilisée pour déterminer le niveau de risque des OPC classiques et des FNB, respectivement dans l'aperçu du fonds et l'aperçu du FNB.

On peut consulter tous ces documents sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :                                                                                                                              

Sylvain Théberge	Kristen Rose
Autorité des marchés financiers	Commission des valeurs mobilières de
514 940-2176	l'Ontario
	416 593-2336
Nicole Tuncay	Alison Walker
Alberta Securities Commission	British Columbia Securities Commission
403 297-4008	604 899-6713
Jason (Jay) Booth	Andrew Nicholson
Commission des valeurs mobilières	Commission des services financiers et des
du Manitoba	services aux consommateurs
204 945-1660	Nouveau-Brunswick
	506 658-3021
Jane Anderson	Janice Callbeck
Nova Scotia Securities Commission	Office of the Superintendent of Securities
902 424-0179	Île-du-Prince-Édouard
	902 368-6288
John O'Brien	Rhonda Horte
Office of the Superintendent of Securities	Bureau du surintendant des valeurs
Terre-Neuve-et-Labrador	mobilières du Yukon
709 729-4909	867 667-5466
Jeff Mason	Tom Hall
Bureau des valeurs mobilières	Bureau du surintendant des valeurs
du Nunavut	mobilières
867 975-6591	Territoires du Nord-Ouest
	867 767-9305
Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160

SOURCE Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge, Autorité des marches financiers, 514-940-2176; Nicole Tuncay, Alberta Securities Commission, 403-297-4008; Alison Walker, British Columbia Securities Commission, 604-899-6713; Kristen Rose, Ontario Securities Commission, 416-593-2336; Jason (Jay) Booth, Manitoba Securities Commission, 204-945-1660; Andrew Nicholson, Financial and Consumer Services, Commission, New Brunswick, 506-658-3021; Jane Anderson, Nova Scotia Securities Commission, 902-424-0179; Janice Callbeck, Office of the Superintendent of Securities, P.E.I., 902-368-6288; John O'Brien, Office of the Superintendent of Securities, Newfoundland and Labrador, 709-729-4909; Rhonda Horte, Office of the Yukon Superintendent of Securities, 867-667-5466; Jeff Mason, Nunavut Securities Office, 867-975-6591; Tom Hall, Office of the Superintendent of Securities, Northwest Territories, 867-767-9305; Shannon McMillan, Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan, 306-798-4160