Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications sur les régimes d'aliénation de titres automatique

MONTRÉAL et TORONTO, le 10 déc. 2020 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui des indications à l'intention des émetteurs et des initiés sur l'établissement et l'administration des régimes d'aliénation de titres automatique (RATA), de même que sur la communication d'information à leur sujet. Les RATA permettent aux initiés de procéder à la vente de titres d'un émetteur par l'entremise d'un courtier ou d'un administrateur sans lien de dépendance selon un calendrier et des directives préétablis.

« Ces indications permettront aux émetteurs et aux initiés de mieux comprendre comment ils peuvent réduire la probabilité que des initiés effectuent des opérations irrégulières en vertu de régimes d'aliénation de titres automatique », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Les pratiques exemplaires qui y sont recommandées visent également à accroître la transparence des opérations d'initiés, ce qui aidera les émetteurs et les initiés à gérer les perceptions que les opérations effectuées dans le cadre de ces régimes engendrent sur le marché. »

Les indications découlent de l'examen des RATA entrepris par les ACVM suivant l'annonce faite le 24 octobre 2019. Parmi les pratiques exemplaires recommandées, citons l'exercice d'une surveillance par l'émetteur, le respect d'un délai d'attente avant la première opération effectuée dans le cadre du régime, ainsi que la mise en place de restrictions adéquates à la modification, à la suspension ou à la résiliation d'un RATA.

On trouvera l'Avis 55-317 du personnel des ACVM, Régimes d'aliénation de titres automatique sur les sites Web des membres des ACVM.

Afin de promouvoir la transparence des opérations d'initiés, il demeure peu probable que le personnel des ACVM recommande l'octroi de dispenses de déclaration d'initié dans le cas d'opérations effectuées dans le cadre de RATA, tel qu'il a été annoncé le 24 octobre 2019. 

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :

Sylvain Théberge Autorité des marchés financiers 514 940-2176	Kristen Rose Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 416 593-2336
Theresa Schroder Alberta Securities Commission 587 830-4276	Brian Kladko British Columbia Securities Commission 604 899-6713
Jason (Jay) Booth Commission des valeurs mobilières du Manitoba 204 945-1660	Marissa Sollows Commission des services financiers et des services aux consommateurs Nouveau-Brunswick 506 643-7853
Shannon McMillan Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan 306 798-4160	Steve Dowling Superintendent of Securities Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard 902 368-4550
David Harrison Nova Scotia Securities Commission 902 424-8586	Jeff Mason Bureau des valeurs mobilières Nunavut 867 975-6591
Renée Dyer Office of the Superintendent of Securities Terre-Neuve-et-Labrador 709 729-4909	Matthew Yap Bureau du surintendant des valeurs mobilières  Territoires du Nord-Ouest 867 767-9260
Rhonda Horte Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon 867 667-5466

SOURCE Autorité des marchés financiers