Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent un nouveau règlement harmonisé à l'échelle canadienne sur le financement participatif

VANCOUVER, le 27 févr. 2020 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) lancent une consultation sur un projet de règlement relatif au financement participatif en capital des entreprises en démarrage.

Le projet de Règlement 45-110 sur les dispenses de prospectus et d'inscription pour financement participatif des entreprises en démarrage remplacerait et rehausserait les obligations actuellement en vigueur en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. 

Voici un aperçu des rehaussements envisagés :

• le montant total maximal annuel que pourrait réunir une entreprise sous le régime de la dispense de prospectus pour financement participatif passerait à 1 000 000 $ (actuellement, 500 000 $);
• la somme maximale pouvant être investie par un souscripteur à l'occasion d'un placement passerait à 2 500 $ (actuellement, 1 500 $), et s'élèverait à un maximum de 5 000 $ si un courtier inscrit lui aurait prodigué le conseil que le placement lui convient;
• chaque année, les portails de financement devraient attester disposer du fonds de roulement nécessaire pour poursuivre leurs activités pendant l'année suivante.

« Les petites entreprises et les entreprises en démarrage ont besoin d'obligations réglementaires unifiées en matière de financement participatif en capital afin d'élargir leur accès aux capitaux », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Le projet de règlement introduirait un ensemble unique de règles harmonisées et relèverait les plafonds de collecte de capitaux et d'investissement tout en protégeant adéquatement les investisseurs. »

Depuis 2015, environ 70 placements de titres ont été réalisés sous le régime des dispenses existantes de prospectus pour financement participatif des entreprises en démarrage, avec une somme moyenne investie par souscripteur de 734 $.

On peut consulter l'avis de consultation sur les sites Web des membres des ACVM. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs commentaires par écrit au plus tard le 27 mai 2020.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici. 

Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l'adresse suivante : [email protected].

Sylvain Théberge Autorité des marchés financiers 514 940-2176	Kristen Rose Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 416 593-2336
Hilary McMeekin Alberta Securities Commission 403 592-8186	Brian Kladko British Columbia Securities Commission 604 899-6713
Jason (Jay) Booth Commission des valeurs mobilières du Manitoba 204 945-1660	Sara Wilson Commission des services financiers et des services aux consommateurs Nouveau-Brunswick 506 643-7045
Shannon McMillan Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan 306 798-4160	Steve Dowling Superintendent of Securities Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard 902 368-4550
David Harrison Nova Scotia Securities Commission 902 424-8586	Jeff Mason Bureau des valeurs mobilières Nunavut 867 975-6591
Renée Dyer Office of the Superintendent of Securities Terre-Neuve-et-Labrador 709 729-4909	Tom Hall Bureau du surintendant des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest 867 767-9305
Rhonda Horte Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon 867 667-5466

SOURCE Autorité des marchés financiers