Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur la vente à découvert activiste

TORONTO, le 3 déc. 2020 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui un document de consultation pour favoriser la discussion sur la vente à découvert activiste.

La vente à découvert activiste se résume en l'activité d'une personne physique ou d'une entité qui prend une position vendeur, ou « courte », sur un titre pour ensuite diffuser publiquement de l'information susceptible de nuire au cours de l'action de l'entreprise. Si la valeur du titre diminue, le vendeur à découvert réalise un profit.

« Au cours des dernières années, les campagnes de vente à découvert activiste ont attiré considérablement plus d'attention et les parties prenantes se sont montrées préoccupées par l'effet global de cette activité sur nos marchés », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Afin de documenter notre analyse sur le sujet, nous sollicitons des commentaires sur les enjeux relevés lors de notre recherche. »

Le document de consultation résume les préoccupations des parties prenantes au sujet de la vente à découvert activiste, expose les cadres réglementaires canadien et internationaux régissant cette activité et présente les conclusions du personnel des ACVM concernant la nature et l'étendue du phénomène au Canada.

En 2019, les ACVM ont entamé leurs travaux de recherche et d'analyse, qui ont consisté à effectuer une analyse empirique de campagnes de vendeurs à découvert activistes ciblant des émetteurs canadiens en fonction des données disponibles, ainsi qu'à examiner des publications spécialisées.

Voici les principales constatations :

• En règle générale, les vendeurs à découvert activistes ont tendance à s'intéresser aux titres d'émetteurs et aux secteurs d'activité où ils perçoivent une surévaluation.
• Entre 2010 et septembre 2020, 73 émetteurs canadiens au total ont été la cible de 116 campagnes de vendeurs à découvert activistes, dont 16 (y compris les 12 lancées en 2020) sont encore en cours.  
• Si on a constaté une activité accrue pour certaines années depuis 2015, par contre il n'y a eu pas plus de cinq cibles canadiennes annuellement pour 1 000 émetteurs inscrits canadiens. En comparaison, les émetteurs américains sont plus fréquemment ciblés par les vendeurs à découvert activistes, soit une moyenne de 21 cibles américaines annuellement pour 1 000 émetteurs inscrits américains.
• Les campagnes canadiennes visaient généralement des émetteurs de grande taille (capitalisation boursière médiane de 867 millions de dollars et capitalisation boursière moyenne de 4,5 milliards de dollars).
• Environ 75 % des campagnes canadiennes analysées ont eu une incidence négative sur le cours le jour de l'annonce de la première campagne et jusqu'à un mois par la suite. Toutefois, l'ampleur de l'incidence à court terme variait d'un émetteur cible à l'autre ainsi que dans le temps.
• Parmi les 116 campagnes canadiennes étudiées, environ 40 % comportaient des allégations de divers types de fraude chez l'émetteur, dont la plus commune est le stratagème de promotion des titres.

Les ACVM invitent les intervenants à formuler des commentaires sur le document de consultation, qui contient une série de questions. Les mémoires devront être soumis par écrit au plus tard le 3 mars 2021.

On peut consulter le Document de consultation 25-403 des ACVM, La vente à découvert activiste sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici. 

Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l'adresse suivante : [email protected].

Renseignements :                                                                                                                              

Sylvain Théberge Autorité des marchés financiers 514 940-2176	Kristen Rose Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 416 593-2336
Theresa Schroder Alberta Securities Commission 587 830-4286	Jason (Jay) Booth Commission des valeurs mobilières du Manitoba 204 945-1660
Brian Kladko British Columbia Securities Commission 604 899-6713	Steve Dowling Superintendent of Securities, Department of Justice and Public Safety Île-du-Prince-Édouard 902 368-4550
Marissa Sollows Commission des services financiers et des services aux consommateurs Nouveau-Brunswick 506 643-7853	David Harrison Nova Scotia Securities Commission 902 424-8586
Renée Dyer Office of the Superintendent of Securities, Service NL Terre-Neuve-et-Labrador 709 729-4909	Rhonda Horte Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon 867 667-5466
Jeff Mason Bureau des valeurs mobilières Nunavut 867 975-6591	Matthew Yap Bureau du surintendant des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest 867 767-9260
Shannon McMillan Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan 306 798-4160

SOURCE Autorités canadiennes en valeurs mobilières