Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient une analyse des pratiques de rémunération des représentants

TORONTO, le 15 déc. 2016 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis 33-318 du personnel des ACVM, Analyse des pratiques de rémunération des représentants. L'avis expose les mécanismes de rémunération et les mesures incitatives qu'utilisent les sociétés pour motiver leurs représentants au quotidien, et énonce les conflits d'intérêts qui pourraient découler de certaines de ces pratiques en l'absence de contrôles adéquats.

Ces recherches font partie des travaux que poursuivent les ACVM pour régler les questions et préoccupations d'ordre réglementaire entourant la relation client-personne inscrite, dont les projets de réforme visant à rehausser cette relation (Document de consultation 33-404 des ACVM - Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients) et la consultation à venir sur l'option d'abandonner les commissions intégrées. Dans le Document de consultation 33-404 des ACVM, le personnel des ACVM indiquait qu'il publierait avant la fin de 2016 un avis résumant les résultats de ses recherches concernant l'incidence des pratiques de rémunération sur les représentants.

Le sondage a révélé que les sociétés utilisent une vaste gamme de pratiques de rémunération des représentants, y compris des moyens directs comme les commissions, l'appréciation du rendement et les cibles de ventes, ainsi que des moyens indirects comme les promotions et l'évaluation du volume d'affaires des représentants à diverses fins (par exemple, la retraite et les primes). Les résultats du sondage mettent en lumière les conflits d'intérêts qui pourraient découler de certaines ces pratiques.

Les ACVM considèrent qu'il y a conflit d'intérêts lorsque les intérêts de différentes parties, par exemple ceux d'un client et d'une personne inscrite, sont incompatibles, opposés ou divergents. Elles estiment que le repérage et la résolution des conflits d'intérêts constituent des obligations réglementaires fondamentales.

Réalisé en 2014, le sondage portait sur les pratiques de rémunération des représentants de grandes institutions financières qui fournissent des services à des clients individuels en tant que membres de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, de même qu'à des clients fortunés en tant que gestionnaires de portefeuille.

Les ACVM pourraient publier d'autres indications ou un projet de réglementation, voire les deux, à ce sujet, compte tenu de leurs travaux actuels visant à rehausser la relation client-personne inscrite.

On peut consulter l'avis sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :
Sylvain Théberge	Kristen Rose
Autorité des marchés financiers	Commission des valeurs mobilières de
514 940-2176	l'Ontario
	416 593-2336
Nicole Tuncay	Alison Walker
Alberta Securities Commission	British Columbia Securities Commission
403 297-4008	604 899-6713
Jason (Jay) Booth	Andrew Nicholson
Commission des valeurs mobilières	Commission des services financiers et des
du Manitoba	services aux consommateurs
204 945-1660	(Nouveau-Brunswick)
	506 658-3021
David Harrison	Janice Callbeck
Nova Scotia Securities Commission	Office of the Superintendent of Securities
902 424-8586	Île-du-Prince-Édouard
	902 368-6288
John O'Brien	Rhonda Horte
Office of the Superintendent of Securities	Bureau du surintendant des valeurs
Terre-Neuve-et-Labrador	mobilières du Yukon
709 729-4909	867 667-5466
Jeff Mason	Tom Hall
Bureau des valeurs mobilières du Nunavut	Bureau du surintendant des valeurs
867 975-6591	mobilières
	Territoires du Nord-Ouest 867 767-9305
Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160

SOURCE Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514 940-2176; Kristen Rose, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416 593-2336; Nicole Tuncay, Alberta Securities Commission, 403 297-4008, Alison Walker, British Columbia Securities Commission, 604 899-6713; Jason (Jay) Booth, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-1660; Andrew Nicholson, Commission des services financiers et des services aux consommateurs, (Nouveau-Brunswick), 506 658-3021; David Harrison, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-8586 ;Janice Callbeck, Office of the Superintendent of Securities. Île-du-Prince-Édouard, 902 368-6288; John O'Brien, Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador, 709 729-4909; Rhonda Horte, Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon, 867 667-5466; Jeff Mason, Bureau des valeurs mobilières du Nunavut, 867 975-6591 ; Tom Hall, Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, 867 767-9305; Shannon McMillan, Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan, 306 798-4160