L'ombudsman des contribuables annonce l'examen des retards de l'Agence du revenu du Canada dans le traitement des demandes de redressement T1 complexes

OTTAWA, ON, le 11 juin 2026 /CNW/ - L'ombudsman des contribuables, M^e François Boileau, a lancé un examen systémique des retards que subissent les contribuables lorsque l'Agence du revenu du Canada (ARC) détermine qu'un redressement T1 est complexe.

Bien que la norme de service de l’ARC pour le traitement des demandes complexes soit de 20 semaines, au 14 mai 2026, il faut à l’ARC jusqu’à 47 semaines pour traiter ces demandes.

Si un contribuable souhaite modifier une déclaration de revenus et de prestations, différentes options s'offrent à lui. Selon les normes de service de l'ARC, pour les redressements courants demandés via la fonction « Modifier ma déclaration » dans le compte ARC ou via un logiciel de déclaration d'impôt, un avis de nouvelle cotisation ou une lettre d'explication est envoyé dans un délai de deux semaines suivant la réception de la demande. Pour les demandes de redressements courants effectués par téléphone ou par courrier, la norme de service est de huit semaines.

Cependant, l'ARC peut déterminer que la demande est complexe. Cela se produit lorsque l'ARC a besoin de renseignements supplémentaires ou doit examiner la demande. Dans ces cas-là, la norme de service est de 20 semaines, ce qui est beaucoup plus long que la norme pour les demandes courantes.

Nous avons lancé cet examen parce que nous recevons un volume constamment élevé de plaintes concernant des retards dans le traitement des demandes de redressement T1. Selon les propres rapports de l'ARC, les contribuables sont confrontés à des retards injustifiés. Bien que la norme de service de l'ARC pour le traitement des demandes complexes soit de 20 semaines, au 14 mai 2026, il faut à l'ARC jusqu'à 47 semaines pour traiter ces demandes.

En plus de lancer cet examen systémique, nous avons envoyé une demande d'amélioration des services à l'ARC. Nous lui avons demandé de modifier la page Web T1-ADJ Demande de redressement d'une T1 pour encourager les contribuables à produire leurs demandes de redressement T1 en ligne, plutôt que d'imprimer le formulaire Web et de l'envoyer par la poste comme il est suggéré sur son site Web, de sorte que les demandes puissent être traitées plus rapidement.

Notre Bureau s'engage à mener cet examen de manière équitable et impartiale. Par cet examen, nous cherchons à mieux comprendre les processus actuels, les causes profondes des enjeux liés au service, et ce que fait l'ARC pour respecter ses normes de service. En fonction des constatations de l'examen, l'ombudsman pourrait formuler des recommandations concernant des solutions pour réduire les retards afin que les contribuables puissent recevoir de l'ARC un service plus rapide.

Renseignements généraux
Le Bureau de l'ombudsman des contribuables (BOC) a comme rôle d'aider à améliorer le service que l'Agence du revenu du Canada offre aux contribuables. Il le fait en examinant les plaintes concernant la qualité du service ainsi qu'en cernant et en examinant des enjeux systémiques et émergents pouvant toucher plus d'une personne ou une partie de la population. Vous pouvez trouver de plus amples renseignements sur le processus de plainte sur la page Web Notre processus de plainte.

L'ombudsman formule des recommandations directement à l'intention du ministre des Finances et du Revenu national ou du ministre et de la présidente du Conseil de direction de l'ARC afin de traiter les enjeux systémiques et d'améliorer le service que l'ARC offre aux contribuables. Nous travaillons également à sensibiliser à la Charte des droits du contribuable et au rôle du BOC.

Citations
« Nous comprenons que l'ARC subit une pression énorme pour offrir ses services au public. Toutefois, les redressements T1 touchent de nombreux contribuables, et les retards peuvent causer de véritables enjeux à ceux qui demandent un redressement. Les retards que nous constatons pour les demandes de redressement T1 complexes concernent plusieurs droits en vertu de la Charte des droits du contribuable. Nous espérons qu'un examen systémique nous permettra de trouver les causes profondes pour lesquelles l'ARC n'atteint pas en ce moment sa norme de service ».

M^e François Boileau, ombudsman des contribuables

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SOURCE Office of the Taxpayers' Ombudsperson

Relations avec les médias : Bureau de l'ombudsman des contribuables / Gouvernement du Canada, [email protected]