L'audience d'approbation du règlement dans l'affaire Relvas c. Auxly Cannabis Group Inc. aura lieu le 14 novembre 2023
TORONTO, le 30 août 2023 /CNW/ - Le cabinet d'avocats Berger Montague (Canada) annonce aujourd'hui que la Cour supérieure de justice de l'Ontario (la « Cour ») tiendra une audience le 14 novembre 2023 à 10 h par vidéoconférence (l'« audience d'approbation du règlement »), afin d'approuver un règlement entre toutes les parties au recours collectif intitulé Daniel Relvas c. Auxly Cannabis Group Inc., portant le numéro de dossier de la Cour CV-19-00617136-00CP (le « recours »).
Le recours a été introduit au nom des personnes et des entités qui ont acheté ou autrement acquis des actions ordinaires d'Auxly Cannabis Group Inc. ("Auxly") (TSX: XLY) and (FRA: 3KF) sur le marché secondaire à compter du 12 novembre 2018 et qui ont détenu une partie ou la totalité de ces titres jusqu'après la clôture des marchés le 6 février 2019. Dans la poursuite, il est allégué que, pendant la période visée par le recours, le défendeur a fait des déclarations fausses ou trompeuses concernant des faits importants sur le statut de son projet avec FSD Pharma Inc. visant la construction d'un espace de culture de cannabis d'une superficie de 220 000 pieds carrés à Cobourg, en Ontario. Le défendeur nie les allégations et ne reconnaît aucune responsabilité en lien avec le règlement.
À l'issue d'une médiation d'une journée tenue en juillet 2023, les parties ont convenu de régler le recours afin de mettre un terme de manière complète, définitive et permanente à toutes les réclamations déposées contre Auxly, sous réserve de l'approbation par la Cour d'une entente de règlement écrite lors de l'audience d'approbation du règlement.
Les modalités du règlement (« règlement ») comprennent le paiement de 4 millions de dollars canadiens au nom du défendeur, une quittance complète et définitive à l'égard de toutes les réclamations des membres du groupe qui ont été présentées contre le défendeur ou auraient pu l'être dans le cadre du recours, et la dénégation expresse par le défendeur de toute responsabilité à l'égard des réclamations de quelque nature que ce soit alléguées dans le cadre du recours. L'entente de règlement proposée peut être consultée à la page https://bergermontague.ca/cases/auxly-cannabis-group-inc/.
Si le règlement est approuvé lors de l'audience d'approbation, un autre avis sera publié, qui indiquera la marche à suivre par les membres du groupe pour déposer leur formulaire de réclamation en ligne en vue de participer à la distribution du montant net du règlement et la date limite pour le faire.
Si vous avez acquis des actions ordinaires d'Auxly à compter du 12 novembre 2018 et que vous avez détenu une partie ou la totalité de ces actions jusqu'au 6 février 2019 au moins, vous aurez probablement le droit de participer au règlement, une fois celui-ci approuvé par la Cour.
À l'audience d'approbation du règlement, la Cour examinera toute opposition des membres du groupe au règlement proposé, à la condition que cette opposition soit présentée par écrit avant le 20 octobre 2023 de la manière décrite dans l'Avis du règlement proposé dans le cadre du recours collectif en matière de valeurs mobilières à l'encontre d'Auxly Cannabis Group Inc., à la page https://bergermontague.ca/cases/auxly-cannabis-group-inc/.
Les membres du groupe peuvent assister à l'audience d'approbation du règlement, qu'ils présentent ou non une opposition. La Cour peut permettre aux membres du groupe de participer à l'audience d'approbation du règlement, qu'ils présentent ou non une opposition. Les membres du groupe qui souhaitent qu'un avocat parle en leur nom à l'audience d'approbation peuvent, à leurs frais, retenir les services d'un avocat à cette fin.
Berger Montague (Canada) PC est un cabinet d'avocats spécialisé dans les enquêtes, les litiges et le règlement des différends en matière économique et financière. Pour en savoir plus, visitez le www.bergermontague.ca.
SOURCE Berger Montague (Canada) PC
Les questions à l'intention des avocats des membres du groupe peuvent être adressées à : Berger Montague (Canada) PC, 330 Bay Street, Suite 1302, Toronto (Ontario) M5H 2S8, Tél. : 647.598.8772 poste 2, Courriel : [email protected]
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