L'ASFC offre des conseils sur l'importation de marchandises commerciales au Canada

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Agence des services frontaliers du Canada

Mar 25, 2026, 14:00 ET

Préparez-vous en vue de la Coupe du monde de la FIFA 2026™

OTTAWA, ON, le 25 mars 2026 /CNW/ - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) rappelle aux entreprises de se préparer à l'avance pour l'importation de marchandises commerciales au Canada en vue de la Coupe du monde de la FIFA 2026™.

Chaque jour, les agents de l'ASFC jouent un rôle crucial dans le traitement des marchandises commerciales entrant et sortant du Canada. En 2025, l'agence a traité 30,7 millions de mainlevées de marchandises destinées au marché canadien et entrant par terre, air et eau. Les fêtes et les grands événements, comme la Coupe du monde de la FIFA 2026™, augmentent le volume de marchandises. 

Le système de Gestion des cotisations et des recettes de l'Agence des services frontaliers du Canada (GCRA) est le système officiel d'enregistrement pour la perception des droits et des taxes sur les marchandises commerciales importées au Canada.

Voici quelques conseils pour vous aider à planifier l'importation de marchandises commerciales :             

  • S'agit-il d'une importation commerciale ? Toutes les biens importés en vue de la vente, la revente, la location ou pour l'usage d'une entreprise sont considérés comme des marchandises commerciales.
  • Êtes-vous prêt à importer ? Pour importer des marchandises commerciales destinées à l'utilisation ou à la vente, vous avez besoin d'un numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et avoir accès au portail client de la GCRA.

  • Vous découvrez la GCRA ? À partir du portail client de la GCRA, vous pouvez gérer votre compte d'entreprise et accéder à d'autres services en ligne de l'ASFC. Pour savoir comment vous inscrire, consultez notre page Passer à la GCRA et notre série vidéo de tutoriels.

  • Êtes-vous un importateur non-résident ? Des exigences supplémentaires s'appliquent pour un importateur non-résident.
  • Vos marchandises répondent-elles aux exigences ? Assurez-vous que les marchandises sont autorisées à entrer au Canada et respectent les exigences fixées par les ministères et agences gouvernementales. L'ASFC applique ces exigences d'importation en leur nom. Cela signifie que certaines marchandises peuvent nécessiter des permis, des certificats ou des inspections de la part des ministères, en plus de satisfaire aux exigences de l'ASFC, avant de pouvoir être dédouanées au Canada.
  • Devez-vous payer des droits de douane et des taxes ? Les marchandises importées au Canada sont généralement soumises à la taxe sur les produits et services (TPS) de 5 % et peuvent être assujetties à des droits de douane.
  • Besoin d'aide pour trouver la classification tarifaire, la valeur et le pays d'origine ? Demandez une décision préalable à l'ASFC.

  • Pouvez-vous bénéficier du programme de Mainlevée avant paiement (MAP) ? La MAP permet aux importateurs d'obtenir la mainlevée des marchandises auprès de l'ASFC avant de payer les droits et les taxes. Votre entreprise devra fournir sa propre garantie financière pour s'inscrire au programme. Certains courtiers en douane peuvent exiger de leurs clients qu'ils s'inscrivent au MAP.

  • Vous faites appel à un courtier en douane ? Premièrement, enregistrez votre entreprise dans la GCRA, puis vous pourrez déléguer des pouvoirs à un tiers en suivant le Guide de l'utilisateur - Délégation de pouvoirs dans le portail client de la GCRA.

  • Vous importez des marchandises temporairement ? Une importation temporaire signifie que les marchandises seront exportées après leur utilisation. Deux options sont disponibles pour traiter les importations temporaires :
    • Permis d'admission temporaire (PAT)/BSF865 soumis via la GCRA.
    • Le cas échéant, un carnet d'admission temporaire/ temporary admission (ATA).

  • Comment demander un PAT ? Vous pouvez soumettre une demande de Permis d'admission temporaire (PAT)/BSF865 via le portail client de la GCRA. Si des taxes (partielles ou totales) sont dues, vous devrez également soumettre une Déclaration en détail commerciale (CAD) sur le portail client de la GCRA. Vous trouverez plus d'informations sur l'importation avec un PAT/BSF865 dans le Mémorandum D8-1-4, Procédures administratives relatives au formulaire E29B, Permis d'admission temporaire.

  • Qu'est-ce qu'un carnet ATA ? Un carnet ATA est une alternative au Permis d'admission temporaire (PAT)/BSF865 et élimine la nécessité de déposer un dépôt de garantie au moment de l'importation. Cette option ne nécessite pas d'enregistrement à la GCRA, sauf si les marchandises restent au Canada.
    • Les marchandises destinées à la vente, à la location, à la transformation ou à la réparation ne peuvent pas faire l'objet d'une importation temporaire au moyen d'un carnet ATA.
    • Les droits et les taxes dus sur les marchandises importées au moyen d'un carnet ATA qui restent au Canada après l'événement devront être déclarés au moyen d'une Déclaration en détail commerciale (DDC) dans le portail client de la GCRA, ce qui nécessite une inscription à la GCRA.  
    • Les carnets ATA sont délivrés par la chambre de commerce nationale d'un pays donné. Les importateurs non-résidents doivent en faire la demande auprès de leur chambre de commerce nationale. Au Canada, il s'agit de la  Chambre de commerce du Canada.

  • Importez-vous des marchandises destinées à un usage exclusif dans le cadre de la Coupe du monde FIFA 2026™ ? L'Avis des douanes 25-30 : Décret de remise visant la Coupe du monde masculine de la FIFA 2026 vous indique quelles importations sont admissibles et les conditions d'exonération prévues par le Décret de remise visant la Coupe du monde masculine de la FIFA 2026.

  • Vous organisez un événement au Canada auquel participent des personnes provenant de l'étranger ? Programme des services aux événements internationaux et aux congrès peut vous aider, vous et vos participants, à vous préparer pour que votre passage à la frontière se fasse en douceur.

  • Vous avez des doutes ? Demandez à un agent de l'ASFC. La meilleure façon de gagner du temps est d'être franc et honnête avec l'agent des services frontaliers. Si vous ne savez pas quelles démarches effectuer, vous pouvez nous appeler au 1-800-461-9999 ou contacter le service d'information sur la frontière.

Faits en bref

  • Du 11 juin au 19 juillet 2026, la Coupe du monde de la FIFA 2026™ aura lieu au Canada, au Mexique et aux États-Unis. Cette première Coupe du monde de la FIFA tri-nationale sera la plus importante à ce jour, avec 104 matchs et 48 équipes participantes.
  • Les grands événements internationaux, tels que la Coupe du monde de la FIFA 2026™, créent des pressions frontalières temporaires et hors normes, que l'ASFC est prête à gérer.
  • Afin de sécuriser nos frontières et d'assurer la sécurité de tous, l'ASFC collabore en amont avec toutes les autorités organisatrices de l'événement concernant les critères d'admissibilité pour les voyageurs et les marchandises entrant au Canada. Cela permettra aux agents des services frontaliers de gérer l'afflux de personnes et de marchandises pour la Coupe du monde de la FIFA 2026™, de manière rapide et efficace.

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SOURCE Agence des services frontaliers du Canada

Personnes-ressources : Relations avec les médias (https://www.cbsa-asfc.gc.ca/media/media-fra.html), Agence des services frontaliers du Canada, [email protected], 1-877-761-5945

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