L'AMF publie la décision de reconnaissance de la Chambre de l'assurance et apporte des modifications à la décision de reconnaissance de l'OCRI

MONTRÉAL, le 9 avril 2026 /CNW/ - L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie la décision de reconnaissance de la Chambre de l'assurance (la Chambre) à titre d'organisme d'autoréglementation et apporte des modifications corrélatives à la décision de reconnaissance de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI).

La décision de reconnaissance de la Chambre fait suite à une consultation publique menée du 2 octobre au 12 décembre 2025. L'AMF a publié sur son site Web sa rétroaction sur les commentaires recueillis dans le cadre de cette consultation.

Les modifications corrélatives à la décision de reconnaissance de l'OCRI, quant à elles, visent à assurer une transition sans faille de l'encadrement des représentants de courtier en épargne collective de la Chambre à l'OCRI, de manière à assurer la protection du public.

Ces deux décisions permettront également une meilleure harmonisation entre les provinces et territoires à l'échelle du Canada, puisque l'OCRI encadre déjà les activités exercées à l'extérieur du Québec pour les représentants de courtier en épargne collective.

Les deux décisions entreront en vigueur le 4 juillet 2026.

Contexte législatif
En juillet 2025, le chapitre I de la Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier (Loi 16) est entré en vigueur. Cette loi a modernisé l'encadrement du secteur financier au Québec et a mené à la création de la Chambre, résultant de la fusion de la Chambre de la sécurité financière (CSF) et de la Chambre de l'assurance de dommages (ChAD).

La Chambre poursuit la mission de protection du public assumée auparavant par ces deux organismes. Toutefois, en vertu de la Loi 16, ses fonctions et pouvoirs à l'égard des représentants de courtier en épargne collective et des représentants de courtier en plans de bourses d'études doivent être transférés.

Transfert des fonctions et pouvoirs
À l'entrée en vigueur de la décision de reconnaissance de la Chambre, les fonctions et pouvoirs relatifs aux représentants de courtier en épargne collective seront transférés à l'OCRI. Ceux concernant les représentants de courtier en plans de bourses d'études seront transférés à l'AMF.

L'AMF, la Chambre et l'OCRI poursuivent leurs travaux de façon soutenue et en étroite collaboration afin d'assurer une transition fluide pour l'ensemble des parties prenantes et de réduire au minimum l'impact sur les participants du secteur.

Des informations supplémentaires sur cette transition seront communiquées au cours des prochaines semaines par l'AMF, la Chambre et l'OCRI.

Pour vous tenir au courant des aspects de la transition relevant de la Chambre, visitez son site Web.

Pour vous tenir au courant des aspects de la transition relevant de l'OCRI, consultez la page du site Web de l'OCRI consacrée aux sociétés en épargne collective et leurs représentants au Québec.

À propos de l'Autorité des marchés financiers
En tant que régulateur, l'Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d'encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l'évaluation du crédit.

SOURCE Autorité des Marchés financiers