Des autorités en valeurs mobilières signent un accord avec l'Australian Securities and Investments Commission

MONTRÉAL, le 12 déc. 2017 /CNW Telbec/ - Les autorités en valeurs mobilières de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Québec et de la Saskatchewan (les autorités participantes) ont annoncé aujourd'hui la conclusion d'un accord de coopération avec l'Australian Securities and Investments Commission (ASIC). Cet accord permettra aux autorités participantes et à l'ASIC d'échanger de l'information sur les tendances et les faits nouveaux relatifs aux entreprises de technologie financière, communément appelées fintechs, et de recommander avec efficience des entreprises innovantes souhaitant pénétrer leurs marchés respectifs.

L'accord s'inscrit dans le prolongement des activités du bac à sable réglementaire des ACVM et de l'Innovation Hub de l'ASIC. Ces mécanismes offrent aux entreprises un environnement contrôlé pour mettre au point et tester des solutions novatrices favorisant l'efficience et le libre choix des consommateurs dans le secteur financier.

« L'accord de coopération conclu avec l'ASIC s'ajoute à celui que nous avons signé récemment avec la Financial Services Regulatory Authority de l'Abu Dhabi Global Market », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Cet accord marque une nouvelle avancée pour les ACVM, qui ont instauré le bac à sable dans le but d'aider les entreprises innovantes souhaitant se lancer au Canada. »

L'accord de coopération est subordonné aux lois et à la réglementation du territoire de chacune des autorités, et ne modifie ni ne remplace les lois ou les obligations réglementaires en vigueur dans ce territoire.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :
Sylvain Théberge	Hilary McMeekin
Autorité des marchés financiers	Alberta Securities Commission
514 940-2176	403 592-8186
Alison Walker	Jason (Jay) Booth
British Columbia Securities Commission	Commission des valeurs mobilières du
604 899-6713	Manitoba
	204 945-1660
Erin King	David Harrison
Commission des services financiers et	Nova Scotia Securities Commission
des services aux consommateurs	902 424-8586
Nouveau-Brunswick
506 643-7045
Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160

SOURCE Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514 940-2176; Hilary McMeekin, Alberta Securities Commission, 403 592-8186; Alison Walker, British Columbia Securities Commission, 604 899-6713; Jason (Jay) Booth, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-1660; Erin King, Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick, 506 643-7045; David Harrison, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-8586; Shannon McMillan, Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan, 306 798-4160