Bell Canada demande au gouvernement fédéral de revenir sur la décision du CRTC jugée néfaste pour les investissements essentiels
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MONTRÉAL, le 20 juin 2025 /CNW/ - Robert Malcolmson, vice-président exécutif et chef des affaires juridiques et réglementaires de Bell Canada, a publié aujourd'hui la déclaration suivante en réaction à la décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Cette décision confirme celle d'août 2024, autorisant les grandes entreprises de communication bien capitalisées à revendre leurs services sur le réseau des autres.
« Bell Canada est profondément déçue que le CRTC ait réaffirmé sa décision d'autoriser les grandes entreprises de télécommunications à revendre des services sur les réseaux de fibre optique des autres malgré une vive contestation exprimée par la vaste majorité des fournisseurs de services Internet, de nombreux fournisseurs, des syndicats, des municipalités, des provinces et des groupes de défense des consommateurs.
Cette orientation politique a déjà fortement compromis la justification économique de l'expansion des réseaux. En conséquence, Bell a réduit ses dépenses en immobilisations de 500 millions de dollars en 2025 et de plus de 1,2 milliard de dollars depuis la décision initiale du CRTC en novembre 2023. Les effets négatifs de cette politique continueront à se faire sentir sur le long terme.
La décision rendue aujourd'hui remet en question la capacité du régulateur à évaluer objectivement sa décision initiale sur cette question. Le CRTC a de nouveau choisi d'ignorer les preuves pertinentes qui lui étaient présentées. L'affirmation du CRTC selon laquelle il n'existait « aucune preuve démontrant un lien de causalité » entre la décision et l'annonce précédente de Bell de réduire les investissements en fibre optique, touchant plus d'un million de foyers et d'entreprises dans plus de 150 communautés, est tout simplement fausse.
Les preuves fournies par Bell au CRTC comprenaient notamment des déclarations antérieures du PDG de Bell aux investisseurs ainsi que des documents internes confidentiels, tels que des communications entre les plus hauts dirigeants de Bell, des modélisations d'affaires et des scénarios de planification du réseau. Il est extrêmement préoccupant que le CRTC n'ait même pas reconnu l'existence de ces preuves dans sa décision.
La décision rendue aujourd'hui souligne la nécessité impérative d'une intervention rapide du gouvernement fédéral pour annuler cette politique et mettre en place un cadre qui favorisera le déblocage de milliards de dollars en investissements privés dans les infrastructures essentielles afin de soutenir le futur économique du Canada.
Bell et plusieurs autres entreprises ont régulièrement mis en garde contre cette politique, qui freine les investissements, diminue la résilience du réseau et laisse de côté les communautés rurales, éloignées et autochtones. À long terme, elle nuira aussi à la concurrence : les petits fournisseurs, incapables de rivaliser avec les promotions et forfaits offerts par les grandes entreprises, seront progressivement exclus du marché. Elle compromettra également l'efficacité des programmes de financement du gouvernement, car les grandes entreprises de télécommunications seront peu enclines à bâtir une infrastructure dont leurs principaux concurrents pourront tirer parti.
La prospérité future du Canada repose sur les investissements faits par des entreprises solides. En revenant sur sa décision, le CRTC aurait débloqué des milliards de dollars en nouveaux investissements de la part de Bell et d'autres acteurs de l'industrie.
Un rapport récent de PricewaterhouseCoopers (PwC) a démontré que le secteur des télécommunications a contribué directement au PIB à hauteur d'environ 87,3 G$ l'année dernière, dont 57,2 G$ en gains de productivité et en facilitation des affaires au-delà du secteur.1 Pour maintenir un tel impact, un cadre réglementaire favorable à l'investissement soutenu est essentiel.
Alors que le CRTC persiste à appliquer une mauvaise politique au pire moment, le gouvernement fédéral doit agir pour garantir la mise en place de bonnes politiques qui visent à bâtir, connecter et faire progresser le Canada ».
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2 | D'après le total des revenus et le nombre total de connexions clients combinées. | |
SOURCE Bell Canada (MTL)
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