Bell Canada demande au gouvernement fédéral de revenir sur la décision du CRTC jugée néfaste pour les investissements essentiels

Le présent communiqué de presse contient des déclarations prospectives. Pour obtenir une description des facteurs de risque et des hypothèses connexes, veuillez consulter la section Mise en garde concernant les déclarations prospectives plus loin dans le présent communiqué de presse.

MONTRÉAL, le 20 juin 2025 /CNW/ - Robert Malcolmson, vice-président exécutif et chef des affaires juridiques et réglementaires de Bell Canada, a publié aujourd'hui la déclaration suivante en réaction à la décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Cette décision confirme celle d'août 2024, autorisant les grandes entreprises de communication bien capitalisées à revendre leurs services sur le réseau des autres.

« Bell Canada est profondément déçue que le CRTC ait réaffirmé sa décision d'autoriser les grandes entreprises de télécommunications à revendre des services sur les réseaux de fibre optique des autres malgré une vive contestation exprimée par la vaste majorité des fournisseurs de services Internet, de nombreux fournisseurs, des syndicats, des municipalités, des provinces et des groupes de défense des consommateurs.

Cette orientation politique a déjà fortement compromis la justification économique de l'expansion des réseaux. En conséquence, Bell a réduit ses dépenses en immobilisations de 500 millions de dollars en 2025 et de plus de 1,2 milliard de dollars depuis la décision initiale du CRTC en novembre 2023. Les effets négatifs de cette politique continueront à se faire sentir sur le long terme.

La décision rendue aujourd'hui remet en question la capacité du régulateur à évaluer objectivement sa décision initiale sur cette question. Le CRTC a de nouveau choisi d'ignorer les preuves pertinentes qui lui étaient présentées. L'affirmation du CRTC selon laquelle il n'existait « aucune preuve démontrant un lien de causalité » entre la décision et l'annonce précédente de Bell de réduire les investissements en fibre optique, touchant plus d'un million de foyers et d'entreprises dans plus de 150 communautés, est tout simplement fausse.

Les preuves fournies par Bell au CRTC comprenaient notamment des déclarations antérieures du PDG de Bell aux investisseurs ainsi que des documents internes confidentiels, tels que des communications entre les plus hauts dirigeants de Bell, des modélisations d'affaires et des scénarios de planification du réseau. Il est extrêmement préoccupant que le CRTC n'ait même pas reconnu l'existence de ces preuves dans sa décision.

La décision rendue aujourd'hui souligne la nécessité impérative d'une intervention rapide du gouvernement fédéral pour annuler cette politique et mettre en place un cadre qui favorisera le déblocage de milliards de dollars en investissements privés dans les infrastructures essentielles afin de soutenir le futur économique du Canada.

Bell et plusieurs autres entreprises ont régulièrement mis en garde contre cette politique, qui freine les investissements, diminue la résilience du réseau et laisse de côté les communautés rurales, éloignées et autochtones. À long terme, elle nuira aussi à la concurrence : les petits fournisseurs, incapables de rivaliser avec les promotions et forfaits offerts par les grandes entreprises, seront progressivement exclus du marché. Elle compromettra également l'efficacité des programmes de financement du gouvernement, car les grandes entreprises de télécommunications seront peu enclines à bâtir une infrastructure dont leurs principaux concurrents pourront tirer parti.

La prospérité future du Canada repose sur les investissements faits par des entreprises solides. En revenant sur sa décision, le CRTC aurait débloqué des milliards de dollars en nouveaux investissements de la part de Bell et d'autres acteurs de l'industrie.

Un rapport récent de PricewaterhouseCoopers (PwC) a démontré que le secteur des télécommunications a contribué directement au PIB à hauteur d'environ 87,3 G$ l'année dernière, dont 57,2 G$ en gains de productivité et en facilitation des affaires au-delà du secteur.¹ Pour maintenir un tel impact, un cadre réglementaire favorable à l'investissement soutenu est essentiel.

Alors que le CRTC persiste à appliquer une mauvaise politique au pire moment, le gouvernement fédéral doit agir pour garantir la mise en place de bonnes politiques qui visent à bâtir, connecter et faire progresser le Canada ».

À propos de Bell

Bell est la plus grande entreprise de communications du Canada². Elle fournit un ensemble évolué de services Internet, sans fil, de télévision, de médias et de communications d'entreprise large bande partout au pays. Fondée à Montréal en 1880, Bell est la propriété exclusive de BCE Inc. Pour en savoir plus, nous vous invitons à visiter Bell.ca ou BCE.ca.

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Mise en garde concernant les déclarations prospectives

Certaines déclarations contenues dans le présent communiqué de presse constituent des déclarations prospectives, notamment celles concernant les réductions prévues des dépenses en immobilisations de Bell Canada, ainsi que d'autres déclarations qui ne sont pas des faits historiques. Toutes ces déclarations prospectives sont faites conformément aux « dispositions refuges » prévues dans les lois canadiennes applicables en matière de valeurs mobilières et dans la loi américaine Private Securities Litigation Reform Act de 1995. Les déclarations prospectives font l'objet de risques et d'incertitudes intrinsèques et reposent sur plusieurs hypothèses, donnant lieu à la possibilité que les résultats ou événements réels diffèrent de façon significative de nos attentes. Ces déclarations ne représentent pas une garantie de la performance ni des événements futurs, et nous mettons en garde le lecteur contre le risque que représente le fait de s'appuyer sur ces déclarations prospectives. Les déclarations prospectives figurant dans le présent communiqué de presse décrivent les attentes de Bell Canada en date du présent communiqué de presse et, par conséquent, pourraient changer après cette date. Sauf dans la mesure où les lois applicables en matière de valeurs mobilières l'exigent, Bell Canada ne s'engage aucunement à mettre à jour ou à réviser les déclarations prospectives figurant dans le présent communiqué de presse, même à la suite de l'obtention de nouveaux renseignements ou de l'occurrence d'événements futurs, ni pour toute autre raison. Les réductions prévues des dépenses en immobilisations de Bell Canada sont assujetties à certains risques et incertitudes et sont fondées sur certaines hypothèses, notamment, et sans s'y limiter, le contexte réglementaire actuel, le rendement financier de Bell Canada et la liquidité disponible pour financer les dépenses en immobilisations. Veuillez consulter le rapport de gestion annuel de 2024 de BCE Inc. (BCE) daté du 6 mars 2025, le rapport de gestion du premier trimestre 2025 de BCE daté du 7 mai 2025 et le communiqué de presse de BCE daté du 8 mai 2025 annonçant ses résultats financiers pour le premier trimestre de 2025 pour obtenir plus de détails au sujet des hypothèses et des risques sous-tendant certaines déclarations prospectives contenues dans le présent communiqué, ces documents étant déposés auprès des autorités des provinces canadiennes en valeurs mobilières (disponibles à sedarplus.com) et de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (disponibles à SEC.gov). Ces documents sont également disponibles à BCE.ca.

^1	Favoriser l'indépendance économique et la compétitivité mondiale du Canada grâce aux télécommunications
^2	D'après le total des revenus et le nombre total de connexions clients combinées.

SOURCE Bell Canada (MTL)