AVIS D'AUDIENCE RELATIVE À L'HOMOLOGATION DE LA TRANSACTION - AVIS ABRÉGÉ - WAYLAND GROUP CORP., SCOTT LANGILLE, GERHARD MÜLLER, PAUL PATHAK, ERIC SILVER, MICHAEL STEIN, JOHN DOES 1 À 3, CORPORATION CANACCORD GENUITY ET COMPENSATION DE TITRES RF S.E.C. (AUTREFOIS CONNUE SOUS LE NOM DE GMP VALEURS MOBILIÈRES S.E.C.) - RECOURS COLLECTIFS EN VALEURS MOBILIÈRES

Veuillez lire attentivement le présent avis, car il peut avoir une incidence sur vos droits.

Le présent avis s'adresse à toutes les personnes et entités, à l'exception des personnes exclues¹, où qu'elles résident ou aient leur domicile, qui ont acheté ou acquis autrement des actions ordinaires, des unités et des bons de souscription de Wayland Group Corp. et de Maricann Group Corp. à compter du 13 décembre 2017 et détenaient une partie ou la totalité de ces titres à la clôture des échanges le 2 août 2019 (le « groupe » ou les « membres du groupe »).

TORONTO, le 6 févr. 2026 /CNW/ -

OBJET DU PRÉSENT AVIS 

Les recours collectifs intentés au nom des membres du groupe ont été réglés et sont en attente de l'approbation de la Cour supérieure de justice de l'Ontario (la « Cour »). Le présent avis fournit aux membres du groupe de l'information concernant l'audience d'homologation de la transaction (telle qu'elle est définie ci-dessous) et sur la façon dont ils peuvent se retirer du recours collectif ou s'opposer à la transaction proposée.

ACTIONS

Le présent avis fournit aux membres du groupe de l'information sur la transaction proposée concernant trois actions collectives d'actionnaires qui ont été intentées devant la Cour : i) Marco Stajic, Mordecai Bobrowsky and Kyle Yamamura c. Wayland Group Corp. and Benjamin Ward, n^o du dossier de la Cour CV-21-00665194-00CP (l'« action Wayland »); ii) Marko Stajic c. Scott Langille, Gerhard Muller, Paul Pathak, Eric Silver, Michael Stein and John Does 1-3, n^o du dossier de la Cour CV-22-00687490-00CP (l'« action Stajic »); et iii) Michaël Bordeleau-Tassile c. Canaccord Genuity Corp., and GMP Securities L.P. n^o du dossier de la Cour CV-23-00693650-00CP (l'« action Bordeleau-Tassile » et, collectivement avec l'action Wayland et l'action Stajic, les « actions »).  Berger Montague (Canada), C.P. (l'« avocat du groupe ») représente le groupe proposé dans le cadre des trois actions.

Des copies des déclarations relatives à chacune des actions, ainsi que des autres documents juridiques liés aux actions, sont disponibles au : https://bergermontague.com/cases/wayland-group-corp/.

PROPOSITION DE TRANSACTION AVEC LES DÉFENDEURS PARTIES À LA TRANSACTION

Les demandeurs dans les actions sont parvenus à une proposition de transaction avec les défendeurs dans l'action Stajic, les défendeurs dans l'action Bordeleau-Tassile et avec le défendeur dans l'action Wayland, représenté par son tuteur à l'instance (collectivement, les « défendeurs parties à la transaction »). La transaction proposée ne vise pas le défendeur Benjamin Allan Ward (« Ward »).

La convention de transaction, si elle est approuvée et que ses conditions sont remplies, prévoit qu'un montant de 8 000 000 $ CA (le « montant de la transaction ») sera versé par les défendeurs parties à la transaction, ou leurs assureurs et réassureurs, dans un compte portant intérêt au profit du groupe jusqu'à ce qu'il soit distribué conformément à un plan de répartition approuvé par la Cour. La transaction proposée avec les défendeurs parties à la transaction est assujettie à l'approbation de la Cour, comme indiqué ci-dessous. La présente convention de transaction peut être consultée à l'adresse https://bergermontague.com/cases/wayland-group-corp/.

AUDIENCE RELATIVE À L'HOMOLOGATION DE LA TRANSACTION

Le 9 March 2026 à 10:00 am, une audience se tiendra (l'« audience d'homologation de la transaction »). L'audience d'homologation de la transaction se tiendra au palais de justice situé au 330, avenue University, à Toronto, en Ontario, ou virtuellement.

Lors de l'audience d'homologation de la transaction, la Cour déterminera si le montant de la transaction et le plan de répartition sont justes, raisonnables et dans l'intérêt véritable des membres du groupe. Lors de cette audience, l'avocat du groupe demandera également à la Cour d'approuver sa demande de remboursement des honoraires et des dépenses. Comme il est de coutume dans les recours collectifs, l'avocat du groupe a intenté ces actions sur la base d'honoraires conditionnels.

OPPOSITIONS ET RETRAITS

À l'audience d'homologation de la transaction, la Cour examinera toute opposition à la transaction proposée et les demandes de retrait par les membres du groupe, si des oppositions ou des demandes de retrait sont soumises par écrit, par courrier affranchi ou par courriel à Berger Montague (Canada) CP, au 330, rue Bay, bureau 505, Toronto (Ontario)  M5H 2S8 ou par courriel à [email protected], à l'attention de : Recours collectifs Wayland.

Une opposition peut être présentée par écrit en anglais ou en français et doit inclure les renseignements suivants :
a) Le nom complet, ainsi que l'adresse postale, le numéro de téléphone et l'adresse courriel (le cas échéant) actuels de l'opposant;
b)  Le nombre d'actions achetées pendant la période visée par l'action et détenues à la fin de cette période;
c)  Un bref exposé de la nature et des motifs de l'opposition;
d)  L'intention (ou non) de l'opposant de comparaître à l'audience en personne ou par l'intermédiaire d'un avocat et, dans ce dernier cas, les nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel de l'avocat.

Une demande de retrait peut être présentée en anglais ou en français et doit inclure les renseignements suivants :

a) Le nom complet du membre du groupe;
b)  Son adresse postale actuelle;
c) Son numéro de téléphone;
d) Son adresse courriel (le cas échéant).

Si vous choisissez de ne pas faire partie du groupe, vous ne serez pas autorisé à recevoir une part de la distribution du montant net de la transaction.

LES OPPOSITIONS DOIVENT ÊTRE REÇUES AU PLUS TARD LE 9 MARCH 2026 À 10 H (HNE)

Chaque membre du groupe qui n'exerce pas son droit de retrait du recours collectif sera lié par les conditions de la convention de transaction et ne pourra pas intenter une action indépendante contre les défendeurs parties à la transaction. Si vous envisagez d'intenter d'autres actions contre l'un des défendeurs parties à la transaction en lien avec les questions soulevées dans les actions, vous devriez consulter sans délai un conseiller juridique indépendant. Si vous ne vous retirez pas des actions, toutes vos réclamations liées à l'objet de ce litige seront réglées conformément à la transaction.

QUESTIONS

Les questions à l'intention des avocats des membres du groupe peuvent être adressées à l'avocat du groupe à :
330, rue Bay, bureau 505
Toronto (Ontario)  M5H 2S8
Tél. : [phone]  
Email: [email protected]

INTERPRÉTATION

En cas de conflit entre les modalités du présent avis et celles de la convention de transaction, les modalités de la convention de transaction prévaudront.

Le présent avis a été approuvé par la Cour. Les questions concernant les points soulevés dans cet avis doivent être adressées à Berger Montague (Canada) C.P. et NON à la Cour.

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¹ Le terme « personnes exclues » désigne chaque défendeur qui a conclu la transaction, les membres de leur famille et toute entreprise dans laquelle ils ont une participation financière, ainsi que tout investisseur visé par la définition de « groupe certifié », mais qui choisit valablement de se retirer des actions.

SOURCE Berger Montague (Canada) PC