AVIS D'APPROBATION DE RÈGLEMENT AUXLY CANNABIS GROUP INC. RECOURS COLLECTIF EN MATIÈRE DE VALEURS MOBILIÈRES
Veuillez lire attentivement le présent avis, car il peut avoir une incidence sur vos droits.
TORONTO, le 19 janv. 2024 /CNW/ - Le présent avis est adressé à toutes les personnes et entités, à l'exception de certaines personnes associées au défendeur, sans égard à leur lieu de résidence ou de domicile, qui ont acheté ou autrement acquis des actions ordinaires d'Auxly Cannabis Group Inc. (« Auxly ») sur le marché secondaire à compter du 12 novembre 2018, et qui ont détenu une partie ou la totalité de ces titres jusqu'après la clôture des marchés le 6 février 2019 (les « membres du groupe » et le « groupe »).
Un recours collectif d'actionnaire intenté au nom des membres du groupe a fait l'objet d'un règlement. L'entente de règlement a été approuvée par la Cour supérieure de justice de l'Ontario.
Le présent avis fournit aux membres du groupe des renseignements sur la manière de déposer leur formulaire de réclamation à l'administrateur en vue de participer à la distribution du montant net du règlement.
Le recours collectif d'actionnaires en l'espèce a été introduit contre Auxly devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario au nom d'investisseurs ayant acheté des actions ordinaires d'Auxly sur le marché secondaire au cours de la période visée par le recours collectif intitulé Daniel Relvas c. Auxly Cannabis Group Inc., dossier numéro CV-19-00617136-00CP (le « recours »).
Le demandeur du recours allègue que le défendeur a fait de fausses déclarations au cours de la période visée par le recours au sujet des activités, de l'exploitation et des résultats financiers d'Auxly en omettant de mentionner, dans son rapport de gestion du deuxième trimestre 2018, des faits importants concernant le statut de son projet avec FSD Pharma Inc. visant la construction d'un espace de culture de cannabis d'une superficie de 220 000 pieds carrés à Cobourg, en Ontario. Le défendeur nie toutes ces allégations.
Le règlement du recours, sans admission de responsabilité de la part du défendeur, a été entériné par l'honorable juge Edward Morgan le 14 novembre 2023. Le présent avis fournit un résumé du règlement.
Les assureurs d'Auxly verseront 4 millions de dollars canadiens (le « montant du règlement ») en règlement total et définitif de toutes les réclamations présentées à l'encontre d'Auxly dans le cadre du recours. Les honoraires des avocats du groupe, y compris les débours et les taxes, ont été fixés par la cour comme première charge sur le montant du règlement à hauteur de trente (30) pour cent de 4 millions de dollars canadiens, plus les débours et les taxes. Le montant du règlement, moins les honoraires et débours des avocats du groupe, les frais administratifs et les taxes, sera distribué au groupe conformément à un plan de distribution approuvé par la Cour. L'entente de règlement et le plan de distribution peuvent être consultés sur la page https://bergermontague.ca/cases/auxly-cannabis-group-inc/.
LES RÉCLAMATIONS DOIVENT ÊTRE REÇUES AU PLUS TARD LE
13 AVRIL 2024
Pour participer au règlement, chaque membre du groupe doit déposer un formulaire de réclamation dûment rempli au plus tard le 13 Avril 2024.
Le formulaire de réclamation peut être consulté ou téléchargé sur la page https://bergermontague.ca/cases/auxly-cannabis-group-inc/. Vous pouvez également l'obtenir en téléphonant à l'administrateur au 647-598-8772 poste 6. Si vous ne déposez pas votre formulaire de réclamation rempli au plus tard le 13 Avril 2024, vous ne recevrez aucune partie du montant net du règlement.
La Cour a nommé Berger Montague (Canada) PC à titre d'administrateur des réclamations, avec pour mission notamment de i) recevoir et traiter les formulaires de réclamation, ii) déterminer l'admissibilité des membres au règlement et (iii) distribuer le montant net du règlement aux membres du groupe admissibles.
Le formulaire de réclamation doit être déposé auprès de l'administrateur des réclamations par l'entremise du système sécurisé de réclamations en ligne sur la page https://bergermontague.ca/cases/auxly-cannabis-group-inc/. Vous pouvez soumettre un formulaire de réclamation papier uniquement si vous n'avez pas accès à Internet. Le formulaire de réclamation papier peut être envoyé par courrier ou par messagerie à l'adresse suivante :
Administrateur des réclamations Auxly
330 Bay Street, Suite 1302
Toronto (Ontario) M5H 2S8
Les questions à l'intention des avocats des membres du groupe peuvent être adressées à :
Berger Montague (Canada) PC 330 Bay Street, Suite 1302
Toronto (Ontario) M5H 2S8
Tél. : 647-598-8772 poste 2
Courriel : [email protected]
En cas de conflit entre les modalités du présent avis et celles de l'entente de règlement, les modalités de l'entente de règlement feront autorité.
Le présent avis a été approuvé par la Cour. Les questions concernant
les sujets abordés dans le présent avis ne doivent PAS être adressées à la Cour.
SOURCE Berger Montague (Canada) PC
Courriel : [email protected]
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