Allègements administratifs - Entrée en vigueur de nouvelles règles entourant les activités à la ferme, dont l'agrotourisme

QUÉBEC, le 19 juin 2026 /CNW/ - Annoncées en mars dernier, les nouvelles règles simplifiées visant à favoriser l'agrotourisme partout au Québec entreront en vigueur le 2 juillet prochain, au début de la saison estivale. Ces changements permettront notamment de faciliter l'accueil des visiteurs à la ferme, de soutenir la mise en valeur des produits du terroir et de diversifier les sources de revenus potentielles, tout en conservant les conditions essentielles à la protection du territoire agricole.

Des règles mieux adaptées à la réalité des entreprises agricoles
Le nouveau règlement vise à alléger certaines démarches administratives pour les entreprises agricoles qui souhaitent développer des activités complémentaires à leur production. Il élargit certains cas d'exemption à l'obligation d'obtenir l'autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec, notamment pour des activités agrotouristiques tenues à la ferme.

Concrètement, ces ajustements permettront de simplifier l'organisation d'activités mettant en valeur les produits de la ferme, dans le respect des conditions prévues au règlement. Ils offriront ainsi plus de prévisibilité aux entreprises agricoles qui souhaitent accueillir des visiteurs, faire découvrir leur savoir-faire et contribuer au dynamisme de leur région.

Le règlement prévoit également des assouplissements ciblés pour certains projets collectifs, notamment en matière de valorisation des matières organiques à la ferme. Ces projets devront toutefois respecter des critères précis, entre autres quant à la superficie touchée et à leur approvisionnement. Les objectifs demeurent les mêmes : mieux reconnaître la réalité des entreprises agricoles, réduire les démarches lorsque les projets respectent les balises établies et favoriser des initiatives portées par le milieu agricole.

Des modifications à la suite des consultations
À la suite des consultations tenues ce printemps, certains amendements ont été apportés au projet de règlement :

• une définition de la notion de « produit agricole », afin d'en faciliter l'interprétation;
• une précision quant au nombre maximal de participants autorisés en même temps lors d'un événement mettant en valeur les produits de la ferme;
• une clarification concernant la conversion d'un usage non agricole bénéficiant d'un droit acquis en un autre usage.

Ces modifications permettront de tenir davantage compte de la réalité des entreprises agricoles lors de l'application du Règlement sur l'autorisation d'aliénation ou d'utilisation d'un lot sans l'autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.

Citations

« Avec ces nouvelles règles, on donne plus de souplesse aux entreprises agricoles pour développer des activités à la ferme, notamment en agrotourisme. C'est une belle façon de rapprocher les Québécois de ceux qui les nourrissent, de mettre en valeur nos produits d'ici et de créer de nouvelles sources de revenus pour nos producteurs. Ces assouplissements contribueront aussi à dynamiser nos régions, tout en assurant la protection de notre territoire agricole, une richesse collective essentielle pour l'avenir du Québec. »

Donald Martel, ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

« L'agrotourisme est une façon unique de découvrir le Québec autrement, au rythme de nos régions et de nos producteurs. Avec ces nouvelles règles, on contribue à bonifier l'offre d'expériences authentiques et accessibles pour les visiteurs, tout en soutenant les entreprises d'ici. C'est bon pour nos régions, pour notre économie et pour faire rayonner le Québec comme destination gourmande. »

Amélie Dionne, ministre du Tourisme

Faits saillants

• Le nouveau règlement favorise une plus grande diversification des activités et des revenus agricoles des entreprises.
• Il simplifie certaines règles liées à l'obtention d'une autorisation de la CPTAQ, tout en maintenant les principes fondamentaux de protection du territoire agricole.
• Dans une perspective d'allègement réglementaire, le nouveau règlement contient des dispositions visant à faciliter la réalisation de nouvelles utilisations ponctuelles, temporaires ou sur des infrastructures existantes à des fins municipales ou d'utilité publique ayant un faible impact sur le territoire ou les activités agricoles.
• Les modifications au Règlement sur l'autorisation d'aliénation ou d'utilisation d'un lot sans l'autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec font suite à la révision de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, dont les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur au printemps 2025.

Liens connexes

Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles

Tableau synthèse - Activités agrotouristiques

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SOURCE Cabinet du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Sources: Josiane Bélanger-Riendeau, Directrice des communications et des relations médias, Cabinet du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Cell. : 450 858-3987, [email protected]; Justine Vézina, Directrice des communications et des relations médias, Cabinet de la ministre du Tourisme, Tél. : [phone], [email protected]; Information: Relations médias, Direction des communications, Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Tél. : [phone], poste 3512, [email protected]