Adoption du projet de loi 11 - De l'oxygène dès maintenant pour le secteur forestier dans toutes les régions du Québec!

QUÉBEC, le 11 juin 2026 /CNW/ - La ministre des Ressources naturelles et des Forêts, M^me Kateri Champagne Jourdain, est heureuse d'annoncer que le projet de loi 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif, a été adopté. Il permet l'instauration de mesures concrètes pour aider le secteur forestier québécois à faire face à la crise sans précédent occasionnée par l'imposition de tarifs douaniers par les États-Unis.

Des leviers stratégiques pour renforcer le secteur forestier

Les mesures qui permettront une meilleure prévisibilité, une plus grande compétitivité et une amélioration de l'environnement d'affaires du secteur forestier sont les suivantes :

• Retrait de l'obligation de payer une redevance annuelle : l'abolition de cette redevance permettra d'injecter des liquidités additionnelles dans les entreprises forestières.
• Révision de la tarification des bois récoltés en forêt publique : la révision introduit un mécanisme plus flexible qui offrira aux entreprises une meilleure adéquation entre les coûts d'approvisionnement des usines et les conditions du marché.
• Abolition du Bureau de mise en marché des bois et diminution des volumes vendus aux enchères : ces deux mesures amélioreront la prévisibilité pour l'industrie forestière et ainsi leur capacité d'investissement et de développement.
• Possibilité d'expérimenter et d'innover en matière de gestion forestière par l'intermédiaire de projets pilotes : la mise en œuvre de projets pilotes concernant la gestion des territoires forestiers du domaine de l'État contribuera à étudier, à améliorer ou à définir des normes applicables à la gestion forestière qui pourront servir à l'élaboration d'une éventuelle réforme du régime forestier. Elle sera également l'occasion de mobiliser différents usagers et usagères du territoire ainsi que les communautés autochtones.

Citation :

« Aujourd'hui, nous concrétisons notre engagement à soutenir le secteur forestier dans le contexte économique actuel. Les mesures de la nouvelle loi donneront rapidement de l'oxygène au secteur forestier, un pilier économique pour le Québec et ses régions. Nous avons répondu à ces demandes historiques, et nous poursuivrons notre collaboration avec nos partenaires pour répondre à leurs préoccupations et pour offrir des solutions qui assureront la résilience de ce secteur d'activité. »

Kateri Champagne Jourdain, ministre des Ressources naturelles et des Forêts

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SOURCE Cabinet de la ministre des Ressources naturelles et des Forêts