Vers un nouveau mode de rémunération des médecins de famille et une plus grande prise en charge des Québécois et des Québécoises

Projet de loi pour améliorer l'accès aux soins de santé et la prise en charge

QUÉBEC, le 4 févr. 2026 CNW/ - Aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, la ministre de la Santé, Sonia Bélanger, a déposé le projet de loi visant notamment l'amélioration de l'accès aux services médicaux et la prise en charge médicale de la population, qui vient assurer à l'ensemble de la population du Québec, et prioritairement aux personnes les plus vulnérables, un meilleur accès aux soins de santé.

Le projet permettra de concrétiser les gains obtenus pour les Québécois et Québécoises dans l'entente conclue avec la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) en décembre dernier, notamment en ce qui concerne la prise en charge de 500 000 personnes et le changement du mode de rémunération des médecins de famille œuvrant en première ligne.

Plus de 7,6 millions de Québécois et Québécoises auront accès à un médecin de famille ou à un groupe de médecins de famille d'ici le 30 juin 2026

Par l'entremise de l'entente, le gouvernement pourra mettre en œuvre, avec la collaboration de la FMOQ, la prise en charge de 500 000 personnes supplémentaires d'ici le 30 juin 2026.

À ce jour, plus de 78 000 Québécois et Québécoises ont reçu une lettre qui confirme qu'ils sont pris en charge par un groupe de médecins de famille, opération qui se poursuit présentement.

Un grand changement : la rémunération par capitation

Pour favoriser l'affiliation et la prise en charge des patients et des patientes, le mode de rémunération sera revu afin d'introduire la capitation à 50 %, en mettant de l'avant la participation de l'ensemble des professionnels et des professionnelles de la santé.

Des indicateurs de performance

Rappelons également qu'un comité de suivi, coprésidé par le gouvernement et la FMOQ, est mis en place pour assurer le succès de cette entente et le respect des engagements de part et d'autre. Des indicateurs clairs permettront de mesurer l'accès et la performance. Ces derniers sont un gain important pour le gouvernement.

Citation :

« Avec le dépôt de ce projet de loi, nous affirmons l'importance d'assurer à l'ensemble de la population, et particulièrement aux personnes les plus vulnérables, un meilleur accès aux soins de santé. Notre objectif est d'utiliser tous les moyens à notre disposition et pouvant être convenus, incluant la rémunération par capitation, pour favoriser l'affiliation et la prise en charge. En travaillant sur la continuité des services et la collaboration interprofessionnelle, nous nous donnons les moyens de prendre en charge l'ensemble de la population. »

Sonia Bélanger, ministre de la Santé, ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, ministre responsable des Services sociaux et ministre responsable de la région des Laurentides

Faits saillants :

Les mesures suivantes prévues dans le projet de loi sont également maintenues :

• le maintien de l'élaboration de plans de couverture pour assurer l'offre de soins;
• l'habilitation de la ministre à établir des programmes visant à favoriser la pratique en groupe de la médecine de famille et spécialisée;
• le renforcement de l'encadrement des frais accessoires, des forfaits et des abonnements, avec obligation de fournir une facture détaillée;
• l'ajout des pharmacies communautaires dans les lieux visés par l'interdiction de recours à la main-d'œuvre indépendante;
• la permission accordée aux établissements de solliciter des dons auprès de leurs usagers et usagères au bénéfice de leurs fondations.

SOURCE Cabinet de la ministre de la Santé, ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, ministre responsable des Services sociaux et ministre responsable de la région des Laurentides

Renseignements : Catherine Barbeau, Directrice des communications et des relations médias, Cabinet de la ministre de la Santé, ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, ministre responsable des Services sociaux et ministre responsable de la région des Laurentides, Cellulaire : 514 554-4170