Vente du terrain de l'ancien repaire des Hells Angels de Sherbrooke
QUÉBEC, le 17 mai 2022 /CNW Telbec/ - Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) annonce la vente du terrain de l'ancien repaire des Hells Angels de Sherbrooke.
La transaction s'est conclue au montant de 710 000 $. Conformément à la loi et au Décret applicables, les profits générés seront partagés entre différents bénéficiaires, dont le Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels, des organismes communautaires qui œuvrent en prévention de la criminalité et les corps policiers qui ont participé aux opérations ayant mené à la confiscation.
Le DPCP considère que cette vente contribue à l'aide aux personnes victimes ainsi qu'à la prévention et à la répression de la criminalité et constitue ainsi un bénéfice important pour la société québécoise.
Rappelons que les procédures judiciaires entourant cette propriété ont débuté dans la foulée de l'opération SharQC en 2009 et se sont conclues en avril 2020 par une décision du plus haut tribunal au pays qui a confirmé sa confiscation à titre de bien infractionnel. Le 30 juin 2021, l'ancien repaire érigé sur cette propriété a été démoli et le terrain a été mis en vente en 2022.
Le DPCP assume, pour le compte du Procureur général du Québec, la gestion et l'administration des biens bloqués, saisis ou confisqués à titre de produits de la criminalité ou de biens infractionnels.
À ce titre, le DPCP est tenu de limiter les pertes, d'assurer une saine gestion administrative et d'obtenir le juste prix pour les biens confisqués lors de leur disposition.
Comme c'est le cas pour tous les immeubles dont il doit disposer, le DPCP a mandaté un évaluateur agréé afin d'établir la juste valeur marchande de la propriété, laquelle a été évaluée à 538 000 $ il y a plus d'un an. C'est dans ce contexte que le DPCP a entrepris les démarches afin de disposer de cette propriété.
Les actions du DPCP sont guidées par l'application de la Loi sur la confiscation, l'administration et l'affectation des produits et instruments d'activités illégales.
Lors de la mise en vente, la valeur marchande a été ajustée pour tenir compte de la fluctuation du marché immobilier et le mandat a été confié à un courtier immobilier agréé pour mener ces démarches. Le DPCP a analysé les offres reçues afin de prendre la meilleure décision dans l'intérêt public, soit la transaction finale qui vient d'être conclue.
Le DPCP fournit, au nom de l'État, un service de poursuites criminelles et pénales indépendant, contribuant à assurer la protection de la société, dans le respect de l'intérêt public et des intérêts légitimes des victimes.
Chaque dossier soumis au DPCP est analysé avec rigueur et impartialité. La norme qui guide les procureurs concernant l'opportunité d'entreprendre une poursuite est prévue à la directive ACC-3.
SOURCE Directeur des poursuites criminelles et pénales
Me Audrey Roy-Cloutier, Porte-parole, Directeur des poursuites criminelles et pénales, 418 643-4085, quebec.ca/gouv/dpcp
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