Une solution novatrice pour accroître la protection qu'offrent les régimes de retraite d'employeur

L'Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite publie un mémoire très détaillé sur les régimes à prestations cibles.

TORONTO, le 4 juin 2012 /CNW/ - Les gouvernements et les intervenants doivent adopter un large éventail de solutions novatrices afin que le système de pensions et de revenu de retraite du Canada demeure viable. « Trop de Canadiens n'ont pas un accès adéquat à des régimes efficients et efficaces pour les aider à se préparer à la retraite, précise le président de l'Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite (ACARR), Chris Brown, et c'est aux gouvernements et aux intervenants qu'il revient de s'attaquer directement à cette question. À notre avis, le secteur privé doit entrer en scène et jouer son rôle. »

Tenant compte de cette réalité, l'ACARR publie son Mémoire sur les régimes à prestations cibles (régimes PC)*, qui présente une approche novatrice visant à augmenter les options offertes aux Canadiens en matière de régimes de retraite d'employeur. Cette annonce fait suite à la proposition de l'ACARR de mettre en place un régime de retraite à cotisations déterminées institutionnel (publiée en décembre 2010). Ces innovations découlent du plan en cinq points de l'ACARR**, destiné à améliorer la protection en matière de revenu de retraite au Canada.

« Disposer d'options diverses pour accumuler des revenus de retraite est crucial pour les Canadiens, précise M. Brown. Nous croyons que les régimes de retraite d'employeur sûrs et viables demeurent la meilleure solution pour répondre aux besoins à la retraite d'une grande partie des travailleurs canadiens. Notre Mémoire sur les régimes à prestations cibles présente un concept novateur, tirant parti des commentaires de nombreux intervenants, et qui, croyons-nous, fournira aux employeurs et aux employés une autre option en vue de combler les lacunes dans la planification des revenus de retraite. »

La conception du régime à prestations cibles (régime PC) devrait, à tout le moins, aider à gérer la volatilité des taux d'intérêt et du marché à la suite des derniers événements relatifs aux régimes de retraite d'employeur. Les régimes PC pourraient raviver l'intérêt des employeurs à l'égard des modèles à prestations déterminées, offrir des prestations plus attrayantes aux employés, contribuer à l'atteinte des objectifs gouvernementaux en matière de politiques publiques, et profiter aux marchés financiers. Les régimes à prestations cibles, en tant que l'une des diverses options relatives aux revenus de retraite, doteraient le Canada de l'un des plus vastes systèmes de revenu de retraite du monde.

Même si le système de revenu de retraite à trois piliers du Canada*** se classe toujours parmi les meilleurs du monde, il est essentiel d'améliorer le « troisième pilier » (régimes d'employeur et épargne individuelle), largement reconnu comme l'une des façons les plus efficaces de permettre à davantage de Canadiens de préparer leur retraite.

À cet égard, l'ACARR s'est montré un fervent défenseur des régimes de pension agréés collectifs (RPAC), proposé par le gouvernement fédéral, qui nous l'espérons seront mis en œuvre sous peu. L'ACARR a également fait campagne, et continuera à le faire, en faveur d'ajustements à apporter à certaines règles régissant les régimes à prestations déterminées (régimes PD)) afin d'en assurer la viabilité future. L'étape suivante dans l'amélioration du scénario du revenu de retraite est le Mémoire sur les régimes à prestations cibles de l'ACARR. Ce document aborde les facteurs qui contribuent au déclin des régimes de retraite d'employeur et propose aux employeurs et aux employés d'étudier une autre option novatrice.

« Planifier sa retraite peut poser un défi complexe, dit M. Brown. Il incombe aux deux ordres de gouvernement et au secteur privé d'offrir un large éventail d'options adaptées aux circonstances et aux besoins d'une vaste gamme de personnes qui planifient leur retraite. Cela exige des solutions novatrices qui faciliteront le plus possible pour les Canadiens le fait d'épargner en vue de la retraite. Les régimes à prestations cibles constituent une telle solution. »

Le soutien aux régimes à prestations cibles prend de l'ampleur. Le 30 avril 2012, la Colombie-Britannique a présenté le projet de loi 38, Pension Benefits Standards Act, en première lecture. Un élément clé du projet de loi 38 est l'incorporation des régimes à prestations cibles. Par ailleurs, l'Île-du-Prince-Édouard a récemment présenté le projet de loi 41, Pension Benefits Act, qui autorise les régimes aussi les régimes PC. Plus récemment, le Nouveau-Brunswick a introduit le projet de loi 63 qui inclut le concept d'un « régime à risques partagé » D'autres provinces prévoient adopter une législation semblable dans un proche avenir.

Le Mémoire sur les régimes à prestations cibles de l'ACARR pourrait aider les gouvernements à concevoir des options novatrices supplémentaires pour les régimes de retraite enregistrés à l'intention des employeurs et des employés. « Les régimes à prestations cibles sont destinés à s'ajouter, et non à se substituer, aux régimes à prestations déterminées (régimes PD), aux régimes à cotisations déterminées (régimes CD) ou aux nouveaux régimes comme les régimes de pension agréés collectifs (RPAC), soutient M. Brown. Dans le cadre d'un régime à prestations cibles, les cotisations et les prestations sont fixées en fonction d'une formule prédéterminée (comme dans les régimes PD). Les employeurs ne sont pas tenus de verser des cotisations supplémentaires, et les prestations sont ajustables à la hausse ou à la baisse, advenant que les conditions futures aient une incidence sur la capitalisation du régime.

L'ACARR croit que les régimes à prestations cibles, s'ils sont conçus et mis en œuvre adéquatement, peuvent comporter des caractéristiques qui les rendront plus attrayants que d'autres systèmes de revenu de retraite pour les employeurs et les employés, et inciter les gouvernements à considérer les régimes PC comme une option de revenu de retraite.

L'Association canadienne des administrateurs de régime de retraite (ACARR) est le porte-parole informé des promoteurs et administrateurs de régimes de revenu de retraite ainsi que de leurs fournisseurs de services connexes. Ses membres représentent au-delà de 400 régimes de retraite comptant plus de trois millions de participants et totalisant des actifs sous gestion de plus de 330 milliards de dollars.

(*) Mémoire sur les régimes à prestations cibles de l'ACARR
http://www.acpm.com/resources/7/media/AGR/Publication/ACPM_Target_Benefit_Plan_Paper%28Final%29.pdf

(**) Améliorer la protection en matière de revenu de retraite au Canada - Plan en cinq points de l'ACARR
http://www.acpm.com/resources/7/media/AGR/Publication/The%20acpm%20Five-Point%20Plan%2010-06-2010.pdf

(***) Les trois piliers du système de revenu de retraite du Canada sont les piliers 1 et 2, composés de la Sécurité de la vieillesse, du Supplément de revenu garanti et du Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ), ainsi que le troisième pilier, constitué de régimes de retraite d'employeur et d'épargne individuelle.

Bas de vignette : "Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite (Groupe CNW/Association of Canadian Pension Management)". Lien URL de l'image : http://photos.newswire.ca/images/download/20120604_C5357_PHOTO_FR_14594.jpg

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