Une saisie d'armes à feu prohibées, par l'ASFC, aboutit à une peine de prison pour un Néo‑Brunswickois

SAINTE-ANNE-DE-MADAWASKA, NB, le 20 juin 2024 /CNW/ - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est déterminée à assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes, et à veiller à ce que les individus qui tentent de faire passer des armes à feu illégales en contrebande à la frontière aient à répondre de leurs actes.

Le 18 juin 2024, un Néo‑Brunswickois a comparu devant la Cour provinciale à Edmundston pour la détermination de sa peine après avoir plaidé coupable à de nombreuses infractions liées aux armes à feu, dont la contrebande et la fabrication d'armes à feu. Daniel Marcel Ruest (57 ans) de Sainte-Anne-de-Madawaska, au Nouveau‑Brunswick, a été condamné à quatre ans et demi d'emprisonnement. Cette peine découle d'une enquête dirigée par des enquêteurs de l'ASFC, au Nouveau‑Brunswick, à la suite d'une saisie effectuée par des agents de l'ASFC en Ontario.

En mai 2023, des agents de l'ASFC dans la région du Grand Toronto ont intercepté trois colis suspects qui étaient adressés à Ruest. Les colis contenaient un silencieux d'arme à feu et deux répliques d'armes de poing, tous considérés comme des objets prohibés au Canada. Les colis ont été saisis et l'affaire a été renvoyée aux Enquêtes criminelles de l'ASFC au Nouveau‑Brunswick en vue d'une enquête approfondie.

Une enquête menée en collaboration avec la Force policière d'Edmundston et les Enquêtes criminelles de l'ASFC a donné lieu à l'arrestation de Ruest à Edmundston, au Nouveau-Brunswick, le 11 septembre 2023. Après l'arrestation, la Force policière d'Edmundston a fouillé le véhicule de Ruest et a saisi de nombreux objets, y compris un fusil de chasse de calibre .22, un pistolet anti‑ours chargé d'une cartouche de calibre 12 ainsi que des munitions.

Des enquêteurs et des agents du renseignement de l'ASFC, avec l'aide du Service de chiens détecteurs de l'ASFC, de l'Équipe nationale de soutien à l'application de la Loi sur les armes à feu de la GRC et du district de l'Ouest de la GRC au Nouveau-Brunswick, ont ensuite exécuté un mandat de perquisition à la résidence de Ruest à Sainte‑Anne‑de‑Madawaska, au Nouveau‑Brunswick. Ruest a été emmené au poste de police d'Edmundston, où il a été placé en détention jusqu'à l'exécution du mandat de perquisition.

Lors de la perquisition, l'ASFC a saisi des armes à feu entreposées de manière non sécuritaire, à savoir six carabines longues, six fusils de chasse à canon scié, un revolver de calibre .38 et un pistolet semi‑automatique. Elle a également saisi quatre armes à feu artisanales, un coup de poing américain, une matraque paralysante, six silencieux d'armes à feu, un gilet pare‑éclats et cinq couteaux automatiques prohibés.

Le 4 avril 2024, Ruest a plaidé coupable à diverses accusations aux termes de la Loi sur les douanes et du Code criminel déposées par les Enquêtes criminelles de l'ASFC. Le 18 juin 2024, il a été déclaré coupable des infractions suivantes :

• Contrebande, aux termes de l'article 159 de la Loi sur les douanes;
• Fabrication d'armes à feu, aux termes du paragraphe 99(1) du Code criminel;
• Possession non autorisée d'armes à feu prohibées, aux termes du paragraphe 91(1) du Code criminel;
• Possession non autorisée d'armes à feu à autorisation restreinte, aux termes du paragraphe 91(1) du Code criminel;
• Possession non autorisée d'armes à feu sans restriction, aux termes du paragraphe 91(1) du Code criminel;
• Possession de dispositifs prohibés, aux termes du paragraphe 91(2) du Code criminel;
• Possession d'une arme prohibée, aux termes du paragraphe 92(2) du Code criminel;
• Possession d'armes à feu prohibées chargées, aux termes du paragraphe 95(1) du Code criminel;
• Possession d'une arme à feu prohibée avec des munitions facilement accessibles, aux termes du paragraphe 95(1) du Code criminel.

La peine imposée à Ruest par le tribunal comprenait également un certain nombre de condamnations pour d'autres accusations portées par la Force policière d'Edmundston aux termes du Code criminel et de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Citations

« Nous sommes fiers du travail qu'accomplissent les membres du personnel de l'ASFC pour empêcher les armes à feu et les dispositifs prohibés d'entrer au Canada. Ce genre de collaboration avec nos partenaires en exécution de la loi ainsi que la peine d'emprisonnement qui en a résulté font une réelle différence dans la protection des Canadiens et Canadiennes. »

Corina Klattenhoff, directrice intérimaire de la Division des opérations relatives au renseignement et à l'exécution de la loi, Agence des services frontaliers du Canada, région de l'Atlantique 

Faits en bref

• Du 1^er janvier au 31 décembre 2023, l'ASFC a empêché plus de 1 100 armes à feu et 24 400 armes interdites de se retrouver dans nos rues.
  
  
• Les armes à feu et les dispositifs prohibés sont des marchandises à risque élevé, et la prise de mesures visant à les empêcher d'entrer au Canada constitue, pour l'ASFC, une priorité d'exécution de la loi.
  
  
• Pour connaître les plus récentes statistiques en matière d'exécution de la loi à l'égard des armes à feu et des autres armes, veuillez consulter la page sur les saisies effectuées par l'Agence des services frontaliers du Canada.
  
  
• Consultez une liste des marchandises réglementées et prohibées, y compris les armes à feu.
  
  
• Si vous avez de l'information à propos d'activités transfrontalières suspectes, veuillez communiquer avec l'ASFC en utilisant la ligne de surveillance frontalière.

SOURCE Agence des services frontaliers du Canada

Point de contact: Relations avec les médias, Agence des services frontaliers du Canada, [email protected], 1-877-761-5945