Une ponction fiscale dissimulée de la LCBO menace les marques préférées des consommateurs
TORONTO, le 17 mai 2024 /CNW/ - Alors que les Ontariens s'apprêtent à célébrer la longue fin de semaine de mai, les consommateurs de boissons alcoolisées de la province doivent se préparer à voir l'offre de vodkas, de whiskies, de rhums, de gins et de tequilas de marques connues vendus à la Régie des alcools de l'Ontario (LCBO) diminuer et à payer plus cher pour ces produits. Les fabricants de produits de marques populaires, notamment Crown Royal, Canadian Club, J.P. Wiser's, Forty Creek, Bacardi et El Jimador Tequila, sonnent l'alarme après des mois de discussions infructueuses avec la LCBO. Près de 70 % des spiritueux vendus en Ontario appartiennent à ces entreprises.
Les vendeurs de boissons alcoolisées en Ontario ont été pris de court par une facture fiscale rétroactive de plusieurs millions de dollars émise par la LCBO, et les conséquences sont importantes pour les consommateurs de la province.
Sous prétexte de chercher à offrir les meilleurs prix possible aux consommateurs, la LCBO recouvre de façon unilatérale une partie des paiements qu'elle a versée pour les produits qui ont été vendus en 2023 puisque, selon elle, la Société des alcools du Québec (SAQ) a obtenu des produits semblables à un prix inférieur. Cependant, ce ne sont pas les fournisseurs qui déterminent les prix de vente dans leur province, mais bien les régies des alcools. Par ailleurs, le Québec a depuis longtemps instauré une exigence en vue d'obtenir les prix de détail les plus bas possibles. L'Ontario, en revanche, a fixé un prix minimum réglementaire pour les consommateurs qui augmente chaque année. La LCBO veut maintenant instaurer une exigence punitive lui permettant d'obtenir les prix de gros les plus bas, piégeant ainsi injustement les fournisseurs. Autrement dit, la LCBO fait jouer en sa faveur ses propres règles d'achat contradictoires et fait abusivement gonfler ses revenus sans en faire bénéficier les consommateurs.
Quand les consommateurs, les bars, les restaurants et les autres clients achètent des boissons alcoolisées en Ontario, les taxes et la généreuse marge de la LCBO représentent 75 % du prix de chaque bouteille. De plus, la politique du prix minimum réglementaire pour les boissons alcoolisées en Ontario oblige la LCBO à augmenter ses prix chaque année. Cette année seulement, la majoration minimale a augmenté de près de 5 %, ce qui a creusé encore davantage les écarts de prix entre l'Ontario et les autres provinces. Par exemple, les consommateurs de l'Ontario paient actuellement 31,15 $ pour la bouteille de vodka de 750 ml la moins chère sur le marché, alors que les consommateurs du Québec ne paient que 22,25 $ à la SAQ.
Le fait de punir les fournisseurs pour des circonstances hors de leur contrôle est injuste, n'apporte aucun avantage aux consommateurs et met les fournisseurs dans une situation intenable. Incapables d'absorber ces frais rétroactifs exorbitants, ces derniers doivent maintenant remettre en question leur engagement envers le marché ontarien, ce qui pourrait notamment se traduire par des changements dans leurs investissements et leur offre de produits, ce qui risque d'entraîner une augmentation des prix pour les consommateurs et de limiter les choix sur les tablettes.
Dans la plupart des marchés, lorsqu'il n'est plus intéressant d'un point de vue commercial de vendre leurs produits à certains détaillants, les fournisseurs peuvent se tourner vers d'autres canaux. Mais en Ontario, il n'existe aucune autre option pour les fournisseurs de spiritueux et les consommateurs de leurs produits. De plus, à un moment où l'abordabilité est une préoccupation de premier plan, cette approche n'occasionnera aucune baisse de prix pour les consommateurs et ne leur procurera aucun avantage.
« En 2024, les consommateurs devraient avoir autant de choix en Ontario que dans les autres provinces pour l'achat de boissons alcoolisées, et les distillateurs de toutes tailles devraient pouvoir vendre leurs produits selon des pratiques commerciales transparentes et axées sur la croissance », soutient Lorena Patterson, vice-présidente principale, Affaires publiques et politiques à Spiritueux Canada.
« La LCBO est la seule acheteuse et vendeuse de boissons alcoolisées en Ontario et, avec ses politiques conflictuelles, elle impose continuellement des prix trop élevés aux fournisseurs et aux consommateurs, ajoute madame Patterson. Cela pourrait inciter certaines des marques les plus populaires auprès des consommateurs à se retirer du marché. »
L'intervention de la LCBO va à l'encontre des intérêts des consommateurs en imposant des prix toujours plus élevés en raison d'une stratégie d'établissement de marges opaque. De plus, elle abuse de son monopole pour forcer les différents fournisseurs à augmenter leurs prix dans d'autres provinces pour égaliser les prix planchers établis par la LCBO. Au bout du compte, ce sont les consommateurs partout au Canada qui sont pénalisés.
« Depuis de nombreuses années, les distillateurs et la LCBO travaillent en partenariat pour innover, faire croître le marché et prendre part à des campagnes de bienfaisance, explique madame Patterson. Ce partenariat a été avantageux pour les contribuables de l'Ontario. La ponction fiscale rétroactive ignore notre historique de longue date de collaboration et d'investissement dans la province, ainsi que les répercussions majeures que subiront les consommateurs de l'Ontario et d'ailleurs au Canada. Par conséquent, les entreprises membres de notre association sont forcées d'examiner toutes les mesures possibles. »
Portrait des entreprises touchées :
Nous fournissons aux Ontariens des produits alcoolisés des marques Bacardi Canada Inc., Beam Canada Inc., Brown-Forman Corporation, Corby Spirit and Wine Limited, Diageo Canada Inc., Forty Creek Distillery Ltd. (qui exerce ses activités sous le nom de Campari Canada) et Rémy Cointreau USA, Inc. Collectivement, nous représentons près de 70 % des spiritueux vendus par la LCBO et près de 35 % de tous les produits vendus par la LCBO. Voici quelques-unes de nos marques :
- Bacardi
- Grey Goose
- Patron
- Martini
- Dewar's
- Bombay Sapphire
- Canadian Club
- Alberta Pure
- Alberta Premium
- Sauza Tequila
- Jim Beam
- Maker's Mark
- Benriach
- Chambord
- El Jimador
- Fords Gin
- Gentleman Jack
- GlenDronach
- Herradura
- Jack Daniel's
- Old Forester
- Woodford Reserve
- J.P. Wiser's
- Polar Ice
- Lamb's
- Lot No. 40
- Jameson
- Absolut
- Beefeater
- The Glenlivet
- Chivas Regal
- Kahlua
- Malibu
- Altos
- Crown Royal
- Smirnoff
- Guinness
- Johnnie Walker
- Captain Morgan
- Tanqueray
- Baileys
- Ketel One
- Talisker
- Lagavulin
- Bulleit
- Gordon's
- Campari
- Skyy Vodka
- Wild Turkey
- Appleton Estate
- Aperol
- Grand Marnier
- Espolon
- Courvoisier
- Wray & Nephew
- Forty Creek
- Frangelico
- Cinzano
- Rémy Martin
- Louis XIII
- Cointreau
- Metaxa
- Mount Gay
- St-Rémy
- Bruichladdich
- The Botanist
- Les Hautes Glaces
- La Distillerie Westland
- Telmont
- Belle de Brillet
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FICHE D'INFORMATION PUBLIQUE
Faits saillants concernant l'établissement des prix des boissons alcoolisées en Ontario
- La LCBO touche 0,59 $ sur chaque dollar de spiritueux vendus (avant la taxe d'accise fédérale et la TVH).
- Ensemble, les taxes et la marge de la LCBO s'élèvent à près de 0,75 $ sur chaque dollar payé par les consommateurs.
- Les frais supplémentaires et dissimulés facturés par la LCBO sont aussi intégrés à la majeure partie des 0,25 $ restants par vente qui vont aux fournisseurs. Les prix auxquels les fournisseurs vendent leurs produits à la LCBO incluent ce qui suit :
- Les coûts de production, d'embouteillage, d'entreposage et de main-d'œuvre.
- Les coûts de transport (la LCBO prend une marge de 137,5 % sur le transport et les autres composantes des coûts des fournisseurs).
- Les promotions à l'achat et en succursale, le programme Aéroplan, le magazine À bon verre, bonne table.
- Certains produits sont soumis à la politique d'expédition depuis la source de la LCBO, une autre manière pour elle de soutirer arbitrairement de l'argent aux fournisseurs (p. ex. : les fournisseurs ne peuvent pas expédier certains produits comme la tequila à partir d'entrepôts aux États-Unis et sont forcés de les expédier à partir de leur lieu d'origine).
- Ces coûts, qui sont en grande partie propres à l'Ontario, ne sont pas inclus dans les calculs effectués par la LCBO pour déterminer son plus bas prix franco à bord (FAB) en comparaison d'autres provinces.
- En vertu du règlement intitulé Établissement du prix minimum des boissons alcoolisées et questions connexes -- le « modèle d'établissement des prix basé sur la responsabilité sociale » --, le prix minimum des boissons alcoolisées augmente chaque année en Ontario. Par exemple, le prix minimum légal auquel la LCBO peut vendre une bouteille de 750 ml de vodka en 2024 est 31,15 $. Ce prix minimum détermine ensuite le prix auquel le fournisseur peut vendre le produit à la LCBO. Au Québec, la SAQ vend sa bouteille de vodka la moins chère 22,25 $ aux consommateurs.
- La LCBO riposte en appliquant rétroactivement l'article 14, exigeant le plus bas prix au pays de la part des fournisseurs, alors que sa propre réglementation impose une hausse annuelle des prix.
- Les fournisseurs sont aussi très préoccupés par les raisons qui motivent la LCBO à soudainement appliquer l'article 14, puisque les consommateurs n'en tireront aucun avantage. Il faut se demander si l'intention derrière ce recouvrement n'est pas simplement d'augmenter les revenus provinciaux pour combler les déficits gouvernementaux. Ajoutons que la LCBO n'a offert aucun plan pour le rapprochement des incohérences entre le modèle basé sur le plus bas prix au pays (article 14) et le modèle actuel basé sur la responsabilité sociale.
SOURCE Spirits Canada
Personne-ressource pour les médias : Via Dulay, gestionnaire principale, Communications, Spiritueux Canada, via.dulay@acd.ca
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