Une étape importante dans le respect des droits de la personne des peuples autochtones au Canada

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Department of Justice Canada

Jun 21, 2023, 12:29 ET

TERRITOIRE TRADITIONNEL ALGONQUIN NON CÉDÉ, OTTAWA, ON, le 21 juin 2023 /CNW/ - La mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Loi sur la Déclaration des Nations Unies) assurera un avenir meilleur et plus équitable pour le Canada et les peuples autochtones. De concert avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, nous allons de l'avant et honorons les relations de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne et de gouvernement à gouvernement, fondées sur l'affirmation des droits, la valeur du respect mutuel et le travail de collaboration en tant que parties égales.

Aujourd'hui, l'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, accompagné de l'honorable Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones, et de l'honorable Dan Vandal, ministre des Affaires du Nord, a annoncé la publication du Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, afin d'établir une feuille de route pour la mise en œuvre de la Déclaration des NU et l'atteinte de ses objectifs. Les ministres étaient accompagnés de dirigeants des Premières Nations, des Inuits et des Métis représentant l'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis.

La Déclaration des Nations Unies affirme un éventail de droits autochtones collectifs et individuels qui constituent des normes minimales pour contribuer à la survie, à la dignité et au bien-être des peuples autochtones. La Loi sur la Déclaration des Nations Unies, qui est entrée en vigueur en juin 2021, fournit un cadre durable et axé sur l'action pour faire progresser la mise en œuvre au Canada de la Déclaration des Nations Unies, notamment assurer que les lois du Canada sont compatibles avec la Déclaration des Nations Unies.

Le plan d'action énonce les engagements du Canada et les mesures qu'il prendra avec les peuples autochtones afin de mettre en œuvre les droits et les principes affirmés dans la Déclaration des NU et de faire progresser la réconciliation de façon concrète et importante. Le plan d'action comprend 181 mesures particulières visant à faire respecter et à faire progresser les droits de la personne des peuples autochtones, à lutter contre les injustices, les préjugés, la violence et le racisme et la discrimination systémiques et à surveiller la mise en œuvre du plan d'action. Il comprend également des mesures visant à :

  • Faire progresser l'autodétermination et l'autonomie gouvernementale;
  • faire progresser la mise en œuvre honorable des traités, des accords et d'autres ententes constructives;
  • garantir une véritable participation des peuples autochtones à la prise de décisions en ce qui a trait aux terres, aux territoires, aux ressources et au développement économique inclusif;
  • revitaliser les langues, les cultures et les systèmes juridiques autochtones.

Le plan d'action comprend également les mesures nécessaires pour assurer la compatibilité des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies et veiller à ce que le Canada rende des comptes à l'égard de la mise en œuvre et de la réalisation d'autres priorités relevées au cours de la collaboration relativement au plan d'action.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à mettre pleinement en œuvre le plan d'action. Il continuera de travailler avec les peuples autochtones pour donner la priorité à la mise en œuvre des mesures prévues dans le plan, et ce, au profit d'un changement transformateur et de la réconciliation. Le gouvernement du Canada cherchera également à faire participer les provinces et les territoires, l'industrie et d'autres secteurs nécessaires pour faire progresser la mise en œuvre du plan d'action.

Le plan d'action est un document évolutif. Les mises à jour et l'examen entrepris avec les gouvernements et les institutions représentatives des Premières Nations, des Inuits et des Métis feront en sorte que les mesures reflètent les priorités des peuples autochtones.

La mise en œuvre du plan d'action et de la Déclaration des Nations Unies contribuera aux efforts continus du gouvernement du Canada pour respecter ses obligations de consulter les peuples autochtones et de collaborer avec eux, de lutter contre le racisme et la discrimination systémiques, de combler les écarts socioéconomiques et de promouvoir l'équité, l'égalité et la prospérité pour les peuples autochtones. Le plan d'action peut aussi inciter la population canadienne et tous les ordres de gouvernement à passer à l'action. Le gouvernement du Canada demeure résolu à respecter son engagement à l'égard de la Déclaration des Nations Unies en tant que cadre pour la réconciliation en reconnaissant et en faisant progresser les droits autochtones, et à faire en sorte que ce plan d'action incite chacun de nous à travailler avec le Canada, les Premières Nations, les Inuits et les Métis afin de créer un avenir meilleur et harmonieux pour tous.

Citations

« La Déclaration des Nations Unies énonce les droits de la personne fondamentaux des Inuits, et non pas des objectifs stratégiques souhaités. Nous nous réjouissons de la mise en œuvre de ce plan d'action, qui précise les priorités des Inuits qui doivent être mises en œuvre par l'intermédiaire du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne, de même que des mesures clés destinées à profiter à l'ensemble des peuples autochtones. La capacité de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies de mettre en œuvre nos droits de la personne est tributaire d'une collaboration continue. Nous avons hâte d'entreprendre cet important travail de mise en œuvre du plan d'action, à l'aide d'un processus qui nécessitera de la diligence et un engagement politique de la part des ministères fédéraux concernés. »

Natan Obed
Président d'Inuit Tapiriit Kanatami

« La publication aujourd'hui par le Canada du plan d'action visant à faire progresser les droits des Métis et à répondre à leurs besoins montre que la réconciliation est possible, de même que des jours meilleurs pour la suite. Le plan d'action n'est pas parfait, mais le Ralliement national des Métis reconnaît le travail effectué par le Canada pour rédiger le plan d'action avec les gouvernements autochtones et les institutions représentatives. Le Ralliement national des Métis a hâte de travailler avec le Canada et nos partenaires inuits et des Premières Nations afin d'assurer une mise en œuvre efficace et rapide des engagements pris dans le plan d'action. »

Cassidy Caron
Présidente du Ralliement national des Métis

« La présentation aujourd'hui du plan d'action en vue de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies est la première étape d'un long parcours vers la création d'une relation de nation à nation entre les peuples autochtones et le Canada. Un plan d'action efficace doit reposer sur la pleine collaboration des Premières Nations, reconnaître nos droits à l'autodétermination et au consentement libre, préalable et éclairé et s'accompagner du financement nécessaire pour donner aux gouvernements des Premières Nations la capacité de participer à l'élaboration conjointe, à la mise en œuvre et à la surveillance de sa mise en œuvre. »

Chef Terry Teegee
Chef régional de l'Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique

« Les traités modernes s’appliquent à plus de 40 % du territoire canadien. Avec l’inclusion des traités modernes dans le plan d’action, le gouvernement comprend enfin qu’une approche fondée sur les distinctions doit établir les distinctions correctement. Voilà un exemple de la réconciliation en action. »

Eva Clayton
Présidente de la Nation Nisga'a

« Aujourd'hui nous franchissons une étape importante dans notre parcours collectif vers la réconciliation. Je tiens à remercier les partenaires des Premières Nations, inuits et métis pour leur leadership et leur détermination. Leurs priorités et propositions ont permis de créer cette feuille de route sur laquelle nous nous fonderons et nous nous orienterons, et qui nous permettra de rendre des comptes sur les efforts que nous déployons pour protéger, promouvoir et défendre les droits de la personne des peuples autochtones au Canada. Des progrès ont été réalisés, mais il reste encore à faire. Nous demeurons résolus à faire progresser le travail de transformation et de collaboration nécessaire pour atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies. » 

L'honorable David Lametti, C.P., c.r., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

Faits en bref
  • La Loi sur la Déclaration des Nations Unies est entrée en vigueur le 21 juin 2021. Elle est le cadre législatif qui prévoit les mesures à prendre afin de respecter les droits de la personne des peuples autochtones et qui permet de faire progresser la réconciliation d'une manière historique, transformatrice et orientée vers l'action.
  • La Déclaration des Nations Unies est le fruit de près de 25 années de travail et de collaboration entre les États membres des Nations Unies et les peuples autochtones du monde entier. Les dirigeants autochtones du Canada ont joué un rôle important dans son élaboration, ayant notamment participé à sa rédaction et aux négociations qui l'ont précédée.
  • Comme il est décrit dans la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, le gouvernement du Canada doit s'acquitter de trois obligations légales interreliées, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones :
    • prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer la compatibilité des lois du Canada avec la Déclaration des Nations Unies;
    • élaborer, d'ici le mois de juin 2023, et mettre en œuvre un plan d'action pour atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies;
    • préparer des rapports annuels sur les progrès réalisés et les déposer au Parlement.
  • Le 8 juin 2023, le gouvernement du Canada a déposé un projet de loi qui vise à inclure une disposition de non-dérogation normalisée dans la Loi d'interprétation fédérale afin de respecter les droits reconnus par l'article 35. Le projet de loi S-13 contribuerait à assurer la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies et la compatibilité des lois du Canada avec la Déclaration des Nations Unies.
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SOURCE Department of Justice Canada

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