Une décision arbitrale qui représente une victoire pour les infirmières qui
tombent malades; Hamilton Health Sciences Centre a agi à la légère

TORONTO, le 26 oct. /CNW/ - L'Association des infirmières et infirmiers de l'Ontario (AIIO) obtient gain de cause dans une autre importante décision arbitrale liée à la gestion des cas d'invalidité, laquelle a établi que Hamilton Health Sciences Centre (HHSC) a agi de "mauvaise foi" et a géré de manière "irresponsable" le cas d'une infirmière autorisée, membre de l'AIIO, qui tentait de retourner au travail après une maladie.

Dans la décision, publiée le 14 octobre 2009, l'arbitre Daniel Harris a conclu que l'infirmière a droit à un dédommagement pour "la souffrance inutile" qu'elle a subie en raison de l'attitude "malveillante" du HHSC qui a fait obstacle à son retour au travail. Le montant des dommages-intérêts sera fixé ultérieurement s'il ne fait pas l'objet d'une entente entre les parties.

"Il est ironique de constater que le HHSC, jugé comme l'un des 100 meilleurs employeurs au pays par un important magazine canadien, est tenu encore une fois responsable de contribuer à la souffrance et à la détresse de l'une de nos infirmières autorisées qui, en professionnelle dévouée, a cherché à reprendre ses fonctions habituelles une fois qu'elle allait bien", a déclaré la présidente de l'AIIO, Linda Haslam-Stroud, IA.

Deux griefs ont été déposés par l'infirmière partie en congé de maladie en octobre 2005 et jugée apte à reprendre ses tâches normales par son médecin de famille un mois plus tard. Cependant, agissant sur l'avis d'un tiers conseiller en gestion des présences, Cowan Wright Beauchamp, le HHSC a refusé son retour au travail pendant au moins sept autres mois alors qu'elle a continué de soumettre des avis de son médecin de famille indiquant qu'elle était apte à reprendre ses tâches habituelles. M. Cowan travaille sous contrat avec l'hôpital pour gérer les réclamations d'invalidité de courte durée et pour évaluer ses programmes de retour au travail.

L'infirmière a finalement pu retourner au travail en août 2006, quelques jours avant le début de l'arbitrage, mais a été affectée à "un projet spécial" consistant en des tâches sédentaires. Peu après le début de l'arbitrage, on lui a demandé de se soumettre à une expertise médicale indépendante, laquelle a conclu qu'elle était apte à reprendre ses tâches normales d'infirmière. L'arbitre Harris a autorisé les deux griefs estimant que le directeur médical de M. Cowan avait agi avec "mauvaise volonté et acrimonie". Dans sa décision, l'arbitre Harris a déclaré ce qui suit : "Dans ce cas, il est clair d'après le dossier que l'hôpital avait connaissance des accusations malicieuses et non fondées de M. Cowan et il s'est contenté d'adopter la même attitude que lui ... En fin de compte, M. Cowan a démontré à plusieurs reprises son incompétence à s'acquitter des tâches de son contrat et l'hôpital s'est montré irresponsable en maintenant ce contrat."

"L'arbitre Harris a constaté que les notes rédigées par le conseiller à propos de notre membre comportent des inexactitudes et reposent sur des soupçons et des insinuations, et pourtant l'employeur les a acceptées sans les mettre en doute. Ces notes décrivaient notre membre comme si elle était de connivence avec son médecin dans une sorte de fraude et l'arbitre Harris a estimé que cette insinuation de fraude était un "modèle de mauvaise foi", a déclaré Mme Haslam-Stroud.

"Il est nécessaire que les employeurs comprennent qu'il existe une procédure pour le retour au travail des travailleurs à la suite d'une blessure ou d'une maladie, et il appartient à l'employeur de prendre des décisions avisées. HHSC n'aurait pas dû accepter le genre de diffamation qui est arrivée dans son cas. Les employeurs ne doivent pas agir de façon malicieuse envers les travailleurs blessés ou malades, mais plutôt les traiter avec compassion et les soutenir."

HHSC continue d'utiliser les services de Cowan Wright Beauchamp malgré les questions sur le traitement réservé aux infirmières de l'AIIO et la facture salée du litige. Cette décision se compte parmi un certain nombre d'autres d'arbitrages ayant donné raison à l'AIIO contre le HHSC en matière de gestion des présences.

Du point de vue de l'AIIO, l'argent des contribuables serait mieux dépensé s'il était investi dans des soins de qualité pour les patients.

L'AIIO est le syndicat provincial qui représente 54 000 infirmières et infirmiers autorisés et professionnels paramédicaux ainsi que plus de 10 000 étudiantes et étudiants en soins infirmiers qui travaillent en milieu hospitalier, dans les établissements de soins de longue durée, en santé publique, dans les organismes communautaires, dans les cliniques et en entreprise.

Renseignements: Association des infirmières et infirmiers de l'Ontario, Melanie Levenson, [phone], poste 2369