Un taxidermiste de l'Alberta condamné pour des infractions à la loi fédérale sur la protection des espèces sauvages

LETHBRIDGE, AB, le 22 janv. 2019 /CNW/ - L'application des lois canadiennes sur l'environnement et la faune est l'une des mesures importantes prises par Environnement et Changement climatique Canada pour protéger la faune et la nature.

Le 18 janvier 2019, Fredrick Thomson, de Coaldale, en Alberta, a reçu sa sentence à la Cour provinciale de l'Alberta à la suite de sa condamnation le 26 octobre 2018, sur deux chefs d'accusation pour importation illégale au Canada et possession d'une peau d'ours noir provenant des États-Unis (Alaska). M. Thomson a été condamné à payer une amende de 20 000 $ pour des infractions à la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. La somme de l'amende sera versée au Fonds pour dommages à l'environnement du gouvernement du Canada. M. Thomson a dû renoncer à la peau qui lui a été confisquée pendant l'enquête.

En plus de l'amende et de la confiscation, M. Thomson s'est vu interdire, pour une période de deux ans, de chasser à l'extérieur du Canada ainsi que d'importer au Canada et d'exporter du Canada tout animal ou produit d'animal outre que dans le cadre des activités de son entreprise de taxidermie.

Cette affaire s'inscrit dans le contexte de l'opération Bruin, une enquête nord-américaine approfondie sur la chasse illégale d'espèces sauvages en Alaska, en Alberta, en Colombie-Britannique et au Yukon. La Direction générale de l'application de la loi d'Environnement et Changement climatique Canada, le Fish and Wildlife Service des États-Unis, l'Alaska Wildlife Troopers et le ministère de la Justice et du Solliciteur général de l'Alberta (le Fish and Wildlife Enforcement) ont travaillé de concert pour faire appliquer leurs lois respectives qui visent à protéger les espèces sauvages, après que les autorités américaines eurent initialement déterminé que plusieurs chasseurs de l'Alberta tuaient illégalement des grizzlis de l'Alaska pour ensuite les importer illégalement au Canada.

Dans le cadre de l'opération Bruin, à ce jour, six Canadiens et deux Américains ont été condamnés au Canada pour des infractions à la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial et à des amendes totalisant 87 200 $. En outre, les huit défendeurs comptent un total de 28 années d'interdiction de chasse ainsi que d'interdiction d'importer des animaux au Canada et d'en exporter du pays. Dans la foulée de l'opération Bruin, l'État a confisqué 36 trophées de chasse et plus de 100 000 $ en matériel de chasse, y compris un aéronef, un camion, des véhicules tout-terrain, un bateau et un fusil. Les partenaires des États-Unis ont condamné 12 personnes dans le cadre de cette opération en Alaska.

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Faits en bref

• La Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial est la loi qui met en œuvre la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction au Canada.
• Le Fonds pour dommages à l'environnement est administré par Environnement et Changement climatique Canada. Il a été créé en 1995 et sert de mécanisme pour que les fonds reçus sous forme d'amendes, d'ordonnances d'un tribunal et de paiements volontaires soient acheminés aux projets prioritaires qui profiteront à notre environnement naturel.

Liens connexes

• Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial 
• Fonds pour dommages à l'environnement

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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada

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