Un règlement historique modifie le paysage de la médecine génétique au Canada

Le CHEO et Transgenomic parviennent à un accord sur les brevets du QT long qui ouvre la voie à la prochaine génération de soins aux patients

OTTAWA, le 9 mars 2016 /CNW/ - Cette date est une journée marquante pour l'ADN. C'est aussi une journée marquante pour les patients canadiens et leurs familles.

CHEO, l'hôpital pédiatrique de la capitale du Canada, a le plaisir d'annoncer que les brevets des gènes ne feront plus obstacle à la pose de diagnostic d'une maladie potentiellement mortelle. En effet, il a conclu une entente qui ouvre la voie à tous les hôpitaux et laboratoires publics du Canada pour mener des tests génétiques sans devoir faire face à des obstacles juridiques dus au brevetage des gènes.

De fait, le CHEO a conclu une entente relative au recours juridique qui l'opposait à  Transgenomic, propriétaire de cinq brevets de gènes en lien avec le syndrome possiblement fatal du QT long. Transgenomic a accepté de fournir au CHEO et à tous les autres hôpitaux et laboratoires canadiens du secteur public le droit d'effectuer, sans but lucratif, des tests pour le syndrome du QT long chez les Canadiennes et Canadiens.

Cet accord met fin au problème que représentaient jusqu'à maintenant les tests du QT long - tout en permettant d'aborder la question globale du brevetage des gènes au sein du système de santé canadien.

« C'est là une immense victoire pour les familles » de dire Alex Munter, président-directeur général du CHEO. « Du fait que ces tests pourront dorénavant se faire au Canada, les familles à travers le pays pourront obtenir plus facilement et rapidement les réponses et les soins dont elles ont besoin. Cet accord crée un précédent et sauvera des vies.»

Bien que le CHEO et Transgenomic envisageaient à l'origine de s'adresser aux tribunaux pour résoudre leurs différends sur ce problème important, ils désiraient tous deux en arriver à une solution qui éviterait les frais et les délais dus à un long procès.

Transgenomic a accepté d'accorder l'accès à ses brevets pour le QTlong pour le secteur public dans son entier.

« Cet accord servira de modèle d'accès public aux futurs brevets génétiques. Il permettra aux hôpitaux canadiens de se prévaloir de tests génétiques de pointe.  Nous sommes très fiers d'en être arrivés là» déclare Nathaniel Lipkus, avocat avec Osler, Hoskin & Harcourt LLP. Nathaniel et Sana Halwani, avocate avec Gilbert's LLP, ont représenté le CHEO bénévolement.

Il appartient maintenant aux gouvernements fédéral et provinciaux de poursuivre sur cette voie pour s'assurer que les Canadiennes et Canadiens bénéficient non seulement des tests génétiques courants mais aussi de la prochaine génération de tests.

« Cet accord donne au secteur public les outils dont il aura besoin pour voir aux brevets génétiques à l'avenir. Dès maintenant, les hôpitaux et laboratoires publics peuvent demander aux détenteurs de brevets de signer des ententes sans but lucratif semblables» explique Richard Gold, professeur de droit et de médecine à l'Université McGill  qui a conseillé le CHEO sur le cadre politique de ce cas. « Si le détenteur du brevet n'est pas d'accord, la province peut intervenir et demander au  bureau des brevets de donner, au nom de ces hôpitaux et laboratoires, une licence obligatoire selon les mêmes modalités. »

« Ce règlement est une bonne nouvelle pour l'avenir de la médecine au Canada » de dire la Dre Gail Graham, cheffe de la génétique au CHEO. « Un accès plus facile aux tests permettra aux généticiens, de même qu'à d'autres médecins et chercheurs, de réaliser le plein potentiel de la médecine génomique, qui promet de  résoudre de nombreux mystères médicaux et d'adapter les décisions et traitements médicaux au profil génétique spécifique du patient. »

Puisque les hôpitaux et laboratoires n'auront plus besoin d'envoyer les échantillons sanguins à des laboratoires certifiés privés aux États-Unis pour qu'ils en fassent les tests, les patients obtiendront leurs résultats plus vite et les traitements commenceront plus tôt. Les hôpitaux économiseront aussi de l'argent du fait qu'il est environ 50 pour cent moins cher d'effectuer ces tests au sein du secteur public canadien. 

Lancé en 2014, le but du recours juridique fédéral du CHEO était de changer la loi pour que les brevets larges sur les gènes n'empêchent pas de procéder à des tests génétiques médicalement nécessaires. Les brevets sur les gènes qui se rapportent à un seul gène ou à une mutation génétique ne devraient pas bloquer l'accès à des tests génétiques qui permettent une séquence exhaustive de la plupart ou de tout l'ADN d'un patient. 

L'Hôpital n'a rien déboursé lors de ce recours. Le CHEO remercie ses représentants légaux - Nathaniel Lipkus et Sana Halwani - qui ont offert leurs services, de même que plusieurs experts de renom dans le domaine, y compris le professeur Richard Gold de la faculté de droit de l'Université  McGill. M. Gold et son équipe sont financés par PACEOMICS, projet soutenu par Genome Canada, Genome Alberta, Génome Québec et les Instituts de recherche en santé du Canada. De plus, les médecins et scientifiques du CHEO ont donné leur temps parce qu'ils étaient convaincus que ce recours juridique était légitime.

Chaque année, le CHEO, l'hôpital pédiatrique de la capitale du Canada, aide plus de 500 000 enfants et adolescents en Ontario, au Québec et au Nunavut. Le CHEO est affilié à l'Université d'Ottawa et abrite des cliniciens et chercheurs de renommée internationale qui s'attaquent au cancer au moyen de virus, à  la maladie mentale, aux découvertes génétiques, à l'obésité et plus encore.

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SOURCE Centre hospitalier pour enfants de l''est de l''Ontario (CHEO)

Eva Schacherl, Gestionnaire des communications et stratège, CHEO, Cellulaire : 613-769-5553, [email protected]