Un pêcheur de la Colombie-Britannique est condamné à une amende de plus de 1 million de dollars et à une peine de 6 ans de prison pour avoir pêché et vendu illégalement du concombre de mer

NANAIMO, BC, le 31 juill. 2025 /CNW/ - Pêches et Océans Canada (MPO) est déterminé à appliquer la Loi sur les pêches et travaille avec ses partenaires pour renforcer la surveillance, le suivi et les poursuites en cas d'infractions graves liées aux pêches.

Image : Photo de la remorque et du véhicule saisis, présentée comme élément de preuve lors du procès. Le navire avait été précédemment confisqué et a été démantelé. (Groupe CNW/Pêches et Océans Canada, Région du Pacifique)

L'honorable juge Crerar de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a condamné Scott Steer, un récidiviste ayant des antécédents en matière d'infractions graves à la Loi sur les pêches, pour la pêche et la vente illégales de concombres de mer. La peine prononcée fait suite à la condamnation de M. Steer, le 8 janvier 2025, pour plusieurs chefs d'accusation liés à la pêche et à la vente illégales de concombres de mer entre juillet 2019 et juin 2020.

Les sanctions infligées sont notamment les suivantes :

• une peine de prison de six ans pour Scott Steer à purger consécutivement;
• une amende globale de 1 105 718 $ (1 005 718 $ et une amende supplémentaire de 100 000 $ pour les personnes morales contrevenantes) dont M. et Mme Steer sont solidairement responsables, qui doit être payée par versements mensuels sur 20 ans;
• la confiscation de tous les articles saisis au cours de l'enquête, à l'exception des deux téléphones appartenant à Mme Steer, y compris deux navires, deux véhicules, une remorque et de nombreux articles de pêche.

M. Steer a de nombreux antécédents en matière de violations liées à la pêche qui ont entraîné un grand nombre de condamnations, d'interdictions, d'amendes et de peines d'emprisonnement. Il lui avait déjà été interdit par les tribunaux en 2016 de posséder ou d'acquérir des engins de pêche, de se trouver à bord d'un navire de pêche, ou de présenter une demande de permis de pêche jusqu'en 2038. Malgré ces interdictions, il a orchestré activement des activités de pêche illégale, en acquérant et en équipant des navires, en recrutant des membres d'équipage, en falsifiant des documents du MPO, et en vendant des concombres de mer pêchés illégalement.

Le tribunal a conclu que les activités illégales de M. Steer avaient entraîné la vente de plus de 87 000 livres de concombres de mer, générant plus de 1 million de dollars en revenus grâce à des transactions frauduleuses avec une entreprise de transformation basée à Vancouver. Le juge Crerar a déterminé que l'entreprise 1215419 B.C. Ltd était une société fictive utilisée pour contourner les interdictions et les ordonnances du tribunal, auxquelles était soumis M. Steer, et auxquelles participait pleinement Mme Steer.

Pêches et Océans Canada rappelle au public que la pêche illégale menace la durabilité des pêches du Canada, et encourage fortement toute personne ayant de l'information sur des infractions potentielles à les signaler à la ligne sans frais de signalement des infractions du MPO au 1-800-465-4336 ou par courriel à [email protected].

Faits en bref

• La pêche du concombre de mer en Colombie-Britannique est étroitement contrôlée, avec seulement 30 navires titulaires d'un permis, qui opèrent dans les limites réglementées des ouvertures de saisons. Non seulement la pêche illégale compromet les efforts de conservation et nuit aux pêcheurs légitimes qui se conforment à la réglementation, mais elle présente également des risques pour la santé publique, car des produits de la mer non réglementés peuvent entrer sur le marché sans inspections de sécurité appropriées.
• L'affaire judiciaire était fondée sur des éléments de preuve découverts après l'arrestation de M. Steer, le 2 mars 2020, pour avoir pêché illégalement du crabe dans le port de Vancouver. Cette enquête du MPO, qui a duré cinq ans, a révélé l'utilisation de documents frauduleux et d'opérations financières clandestines pour faciliter les ventes illégales de produits de la mer. L'enquête a été menée avec l'aide d'un grand nombre d'agents des pêches, d'analystes du renseignement et d'autres employés du MPO, ainsi que de nombreux témoins civils. Elle s'est également étendue à plusieurs pays, soit la Chine, les États-Unis et le Canada.

Lien connexe : 

• Condamnation de M. Steer en 2021 
• Décision relative à la peine - 2025 BCSC 1443 R. v. Steer (en anglais seulement)

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SOURCE Pêches et Océans Canada, Région du Pacifique

Personnes-ressources: Relations avec les médias, Région du Pacifique, Pêches et Océans Canada, 604-666-1746, [email protected]; Relations avec les médias, Pêches et Océans Canada, 613 990-7537, [email protected]