Un nouveau projet pilote entre en vigueur pour encadrer l'utilisation des trottinettes électriques et des autres appareils de transport personnel motorisés

QUÉBEC, le 6 juill. 2023 /CNW/ - Le ministère des Transports et de la Mobilité durable annonce la mise en place d'un nouveau projet pilote visant à encadrer l'utilisation des appareils de transport personnel motorisés (ATPM), comme les trottinettes électriques et les appareils gyroscopiques. Il entrera en vigueur dès le 20 juillet 2023, pour une durée de trois ans.

Ce projet pilote permettra l'usage d'une vaste gamme d'appareils électriques disponibles sur le marché, dans la mesure où ils répondent aux caractéristiques prévues. L'objectif est d'évaluer l'intégration sécuritaire de ces appareils à la circulation routière et de déterminer la pertinence d'introduire éventuellement de nouvelles dispositions au Code de la sécurité routière à leur sujet.

Le projet pilote permettra l'utilisation d'appareils personnels et en location libre-service. Les usagers d'ATPM pourront circuler sur les routes dont la vitesse maximale est de 50 km/h et sur les voies cyclables qui s'y trouvent. Les règles visent aussi à restreindre la vitesse de l'appareil et la puissance maximale du moteur afin d'assurer une cohabitation adéquate avec tous les usagers de la route empruntant les mêmes infrastructures, particulièrement les voies cyclables.

Faits saillants :

• Un ATPM est défini comme étant un véhicule destiné au transport de personnes qui :
• est muni exclusivement de moteurs électriques;
• est muni d'au moins une roue;
• est exempt d'habitacle fermé par une matière rigide ou molle, transparente ou opaque.
• Pour être autorisé à circuler sur les chemins publics, un ATPM doit respecter les principales caractéristiques techniques suivantes :
• vitesse maximale de l'appareil réglée à 25 km/h;
• masse maximale de 36 kg;
• puissance maximale de 500 watts;
• diamètre minimal des roues de 190 mm;
• obligations en lien avec les réflecteurs et les dispositifs d'éclairage :
• § réflecteur rouge placé à l'arrière et de chaque côté, et réflecteur blanc à l'avant;
• § phare ou feu blanc à l'avant et feu rouge à l'arrière, tous deux allumés la nuit;
• système de freinage qui doit répondre à certaines caractéristiques spécifiques.
• Les règles de circulation applicables aux utilisateurs d'ATPM sont essentiellement les mêmes que pour les cyclistes, sauf certaines exceptions, dont :
• l'âge minimal de l'usager, fixé à 14 ans;
• l'obligation de porter un casque protecteur;
• l'obligation de porter des équipements de protection dans certains cas;
• l'interdiction de circuler sur un chemin public sur lequel la vitesse maximale permise est de plus de 50 km/h;
• l'interdiction de transporter des passagers.
• Les contrevenants s'exposent à des amendes de 200 $. Les municipalités ont maintenant de nouveaux outils pour pouvoir intervenir sur le territoire afin de régler certaines situations problématiques.
• Les deux projets pilotes en cours relatifs aux trottinettes électriques seront abrogés lors de la mise en œuvre du présent projet pilote.

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Trottinettes électriques et autres appareils de transport personnel motorisés

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SOURCE Ministère des Transports et de la Mobilité durable

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