Un homme de Keswick est condamné à une peine d'emprisonnement à la suite d'une enquête sur des armes à feu menée par l'ASFC
MISSISSAUGA, ON, le 3 avril 2024 /CNW/ - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est déterminée à empêcher l'entrée au Canada d'armes à feu prohibées et de pièces d'armes à feu et à veiller à ce que quiconque enfreint les lois canadiennes soit tenu responsable.
Le 15 mars, Michael Vukmanovic, de Keswick, en Ontario, a été condamné à une peine d'emprisonnement de 11 ans après avoir plaidé coupable à 16 chefs d'accusation en vertu du Code criminel pour fabrication et possession d'armes à feu. À la suite de l'évaluation de cette peine par la Cour, Vukmanovic purgera une peine totale de sept ans. Cette peine a été imposée à l'issue d'une enquête menée par la Division des opérations du renseignement et d'enquête de l'ASFC à Toronto, à la suite d'une saisie d'armes à feu dans le sud de l'Ontario.
L'ASFC a lancé son enquête en janvier 2022, après que des agents des services frontaliers à Windsor, en Ontario, ont intercepté des pièces d'armes à feu dans des colis envoyés par messagerie à la résidence de Vukmanovic, à Keswick. La Section des enquêtes criminelles de l'ASFC a exécuté un mandat de perquisition à la résidence en février 2022, ce qui a mené à la découverte et à la saisie d'armes à feu (dont des armes de poing, des fusils de chasse et des fusils semi-automatiques imprimés en 3D), de munitions, de pièces d'armes à feu et d'outils connexes, d'une imprimante 3D servant à la fabrication d'armes à feu, de chargeurs à surcapacité pleins, ainsi que diverses armes (dont une arbalète avec des flèches, une machette et un couteau à ouverture automatique) placées à chaque point d'entrée à l'intérieur du domicile.
Grâce à l'aide de partenaires de l'application de la loi, notamment de l'Unité provinciale de contrôle des armes de la Police provinciale de l'Ontario, du Service de police régional de York et du Service de police d'Ottawa, Vukmanovic a été retrouvé et arrêté à Ottawa, puis transporté à Toronto, où il a été placé sous la garde de l'ASFC. L'Agence a porté plusieurs accusations contre lui pour des infractions au Code criminel et à la Loi sur les douanes.
En novembre 2023, il a plaidé coupable à 16 chefs d'accusation en vertu du Code criminel :
- 4 chefs d'accusation de trafic ou de fabrication d'armes à feu en vertu de l'art. 99
- 1 chef d'accusation de possession d'une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte et de munitions en vertu du paragraphe 95(1)
- 5 chefs d'accusation de possession non autorisée d'une arme à feu - infraction délibérée en vertu du paragraphe 92(1)
- 1 chef d'accusation de possession d'une arme prohibée, d'un dispositif prohibé ou de munitions prohibées - infraction délibérée en vertu du paragraphe 92(2)
- 5 chefs d'accusation de possession en contravention d'une ordonnance d'interdiction en vertu de l'article 117.01
Vukmanovic est resté en détention depuis son arrestation initiale et a commencé à purger sa peine d'emprisonnement immédiatement.
« La peine imposée montre à quel point la contrebande d'armes à feu constitue une infraction grave. Je tiens à remercier nos équipes du renseignement et des enquêtes ainsi que nos agents des services frontaliers de première ligne pour les efforts qu'ils déploient sans relâche afin d'empêcher l'entrée d'armes à feu et d'armes dangereuses dans nos collectivités. »
- Lisa Janes, directrice générale régionale, Agence des services frontaliers du Canada, région du Grand Toronto
- La contrebande, la fabrication ou la possession d'armes à feu et d'armes prohibées, ainsi que les autres contraventions à la Loi sur les douanes peuvent donner lieu à une poursuite judiciaire.
- L'ASFC contrôle les marchandises, notamment le courrier international et les envois par messagerie, qui entrent au Canada et examine de plus près celles qui peuvent constituer une menace pour la sécurité des Canadiens.
- Pour connaître les faits saillants de 2023, consultez la page Bilan de l'année 2023.
- Si vous avez de l'information sur une activité transfrontalière suspecte, veuillez communiquer avec la ligne sans frais de surveillance frontalière de l'ASFC, au 1‑888‑502‑9060.
Site Web : www.cbsa-asfc.gc.ca
Twitter : @FrontiereCanGT
Facebook : FrontiereCan
Instagram : FrontiereCan
YouTube : FrontiereCan
SOURCE Agence des services frontaliers du Canada
Coordonnées: Relations avec les médias, Agence des services frontaliers du Canada, [email protected], Médias : 1-877-761-5945 ou 613-957-6500
Share this article