Un homme condamné pour agression sexuelle et fraude en matière d'immigration et de citoyenneté à la suite d'enquêtes conjointes de l'ASFC et du Service de police d'Ottawa

OTTAWA, ON, le 31 oct. 2024 /CNW/ - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Service de police d'Ottawa (SPO) ont annoncé aujourd'hui la détermination de la peine de Kwene Tombwe à la suite d'enquêtes conjointes sur la fraude en matière d'immigration et de citoyenneté de même qu'agression sexuelle.

Le 15 octobre 2024, à Ottawa (Ontario), M. Tombwe a plaidé coupable à :

• trois chefs d'accusation d'agression sexuelle;
• un chef d'accusation de contacts sexuels impliquant une personne mineure;
• un chef d'accusation pour fausse déclaration relative à un passeport;
• deux chefs d'accusation de fausse déclaration en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés;
• un chef d'accusation de fausse déclaration en vertu de la Loi sur la citoyenneté.

En conséquence, M. Tombwe a été condamné à six ans d'incarcération pour les agressions sexuelles et à un an pour chacun des quatre autres chefs d'accusation, à purger concurremment. Il a également été condamné à verser 26 500 dollars de dédommagement à ses victimes et à faire prélever son ADN en vue de son inscription au registre des délinquants sexuels.

La décision de condamnation est le résultat d'enquêtes qui ont débuté en 2016 et qui ont traversé plusieurs frontières internationales.

En 2017, M. Tombwe a pris la fuite du Canada quand il a su que l'ASFC enquêtait sur l'authenticité des demandes d'asile présentées par les personnes qu'il avait exploitées et abusées. Quand il est revenu au Canada pour se faire soigner en 2023, il a été rencontré et arrêté par l'ASFC, puis renvoyé à Ottawa pour y faire l'objet de poursuites pénales.

Citations

« Toute personne au Canada mérite d'être en sécurité et d'être traitée avec dignité. Je tiens à remercier l'Agence des services frontaliers du Canada pour les années de travail qu'elle accomplit afin de protéger les personnes vulnérables et de traduire en justice les personnes qui enfreignent sciemment les lois et le système d'immigration du Canada. Le résultat de la détermination de la peine reflète la rigueur des enquêtes et témoigne des partenariats qui ont été établis au sein de la communauté de l'application de la loi. »

- L'honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales

 « Les agents de l'ASFC ont travaillé avec diligence avec le Service de police d'Ottawa pour enquêter et poursuivre les fraudes en matière d'immigration et de citoyenneté ainsi que les agressions sexuelles contre des personnes vulnérables. Ensemble, nous veillons à ce que les personnes qui enfreignent la loi soient tenues responsables de leurs actes ».

- Jag Johnston, directrice générale régionale, région du Nord de l'Ontario de l'ASFC

« Le Service de police d'Ottawa s'est engagé à travailler en étroite collaboration avec ses partenaires chargés de l'application de la loi pour veiller à ce que la justice soit rendue et à ce que la sécurité de notre communauté soit maintenue. Cette condamnation est le résultat direct des efforts inlassables et de la collaboration entre le SPO et l'ASFC, démontrant notre engagement commun à protéger les personnes vulnérables et à veiller à ce que les personnes qui commettent des crimes graves soient tenues responsables. Nous sommes fiers des efforts conjoints qui ont permis de rendre justice aux victimes de ces actes odieux ».

- Surintendante Heather Lachine, Direction générale des enquêtes criminelles du SPO

Faits en bref

• L'Unité de lutte contre la traite des êtres humains du Service de police d'Ottawa accorde la priorité à la sécurité et au bien-être des victimes et des survivants de la traite des êtres humains, qu'ils choisissent de participer au système de justice pénale ou qu'ils cherchent un soutien pour s'en sortir. Nous nous efforçons de traiter chaque personne avec compassion, dignité et respect, et nous cherchons à minimiser le risque de re-traumatisme en mettant activement les victimes et les survivants en contact avec les aides internes et communautaires qui répondent le mieux à leurs besoins et à leurs souhaits.
• Si vous ou une personne de votre entourage êtes prisonnier du cycle de la traite des êtres humains et avez besoin d'aide, veuillez contacter l'Unité de lutte contre la traite de personnes au 1-800-292-1168. Nous sommes là pour vous aider.
• Toute personne ayant des renseignements sur des activités transfrontalières suspectes, y compris des personnes qui sont entrées au Canada sur la base de fausses déclarations, est invitée à appeler la ligne de surveillance frontalière de l'ASFC au 1-888-502-9060.

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SOURCE Agence des services frontaliers du Canada

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