Trois québécois plaident coupable à sept chefs d'accusation en lien avec la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et reçoivent des amendes totalisant 18 000 $

SEPT-ÎLES, QC, le 6 juin 2019 /CNW/ - L'application des lois canadiennes sur l'environnement et les espèces sauvages est l'un des moyens les plus importants par lesquels le Canada prend des mesures pour protéger la faune et la flore. Les agents de l'application de la loi travaillent en collaboration avec d'autres partenaires du gouvernement du Canada et aussi avec des homologues territoriaux et provinciaux, afin de s'assurer que les efforts d'application de la loi sont maximisés.

Le 22 mai 2017, dans le cadre d'une opération ciblée, les agents de l'application de la loi d'Environnement et Changement climatique Canada, en collaboration avec les gardes de parc de Parcs Canada ont intercepté des personnes qui avaient récolté illégalement des œufs d'oiseaux migrateurs sur des îles près de la réserve du parc national de l'Archipel-de-Mingan, dans la région de la Côte-Nord. Les agents de l'application de la loi d'Environnement et Changement climatique Canada ont saisi chez les trois contrevenants un total de 189 œufs d'oiseaux migrateurs.  

Le 27 mars 2019, Aurèle Beaudry (Longue-Pointe-de-Mingan), Jocelyn Beaudin (Longue-Pointe-de-Mingan) et Denis Beaudin (Boischatel) ont tous reconnu leur culpabilité à deux chefs d'accusation en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs pour avoir dérangé illégalement des nids d'oiseaux migrateurs et avoir pris illégalement des œufs d'oiseaux migrateurs. Ils ont été condamnés à payer des amendes totalisant 17 000 $, et se sont vu imposer l'interdiction de posséder un permis de chasse aux oiseaux migrateurs pendant un an. De plus, une ordonnance de la cour leur interdit de se rendre sur l'ensemble des îles de l'archipel du secteur compris entre Rivière-St-Jean et Natashquan, de se trouver en ces lieux ou d'accompagner quiconque qui s'y rendrait ou s'y trouverait.

Aurèle Beaudry s'est vu imposer une amende supplémentaire de 1 000 $ pour avoir entravé volontairement le travail d'un agent de l'application de la loi dans l'exercice de ses fonctions.

La Direction générale de l'application de la loi d'Environnement et Changement climatique Canada déploie des efforts considérables pour assurer la protection des espèces sauvages et de leur habitat ainsi que le respect des lois et des règlements par les entreprises et les individus. Nous invitons les citoyens à dénoncer les agissements illégaux dont ils peuvent être témoins en lien avec la faune et les territoires fédéraux en s'adressant au Centre national des urgences environnementales en composant le 514-283-2333 ou 1-866-283-2333. Les citoyens peuvent également contacter Échec au crime en composant le 1-800-222-8477 (TIPS) pour signaler de façon anonyme des crimes liés aux espèces fauniques.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d'abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d'être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

Faits en bref

• En vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, Environnement et Changement climatique Canada a le mandat de protéger les oiseaux migrateurs, leurs nids et leurs populations, ainsi que de réglementer les activités humaines potentiellement dangereuses qui peuvent avoir des répercussions sur ceux-ci.
• L'opération OEUFORIE, menée de façon conjointe par les agents de l'application de la loi d'Environnement et Changement climatique Canada et les gardes de parc de Parcs Canada visait spécifiquement à contrer les problèmes liés à la récolte illégale d'œufs d'oiseaux migrateurs pour fins de consommation.

Liens connexes

• Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada

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