Tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale - Mise en place de projets-pilotes : la voie à suivre

MONTRÉAL, le 19 août 2021 /CNW Telbec/ - Le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale accueille favorablement l'intention du ministre Jolin-Barette d'aller de l'avant avec la mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale. « Il y a quelques semaines, le Regroupement avait recommandé au ministre de créer des projets-pilotes dans des districts judiciaires de taille moyenne afin de s'assurer que le modèle développé atteigne ses objectifs et puisse s'adapter à la grandeur du Québec », souligne Louise Riendeau, coresponsable des dossiers politiques au Regroupement.

En effet, le Regroupement, dont les 43 maisons membres sont réparties sur l'ensemble du territoire du Québec, rappelle que toutes les victimes de violence conjugale doivent avoir accès aux mêmes recours et au même soutien au moment où elles dénoncent les agressions qu'elles ont vécues. Et si ce nouveau tribunal doit assurément contribuer à « rebâtir la confiance des victimes », il ne pourra y arriver que s'il intègre dans ses objectifs prioritaires, la responsabilisation des contrevenants et la sécurité de la victime, au sens large. C'est le message que le Regroupement compte livrer lors des consultations qui auront lieu sur le projet de loi annoncé par le ministre.

« À l'instar du Comité d'experts sur l'accompagnement des victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale et du Groupe de travail sur la mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale, le Regroupement juge essentiel qu'un comité d'encadrement, soutenu par un service de recherche, puisse procéder à la mise en œuvre et à l'évaluation des projets-pilotes du tribunal spécialisé afin de s'assurer de l'atteinte des objectifs avant sa pérennisation et son application à l'ensemble des districts judiciaires. « Des représentantes des groupes, qui comme les maisons d'aide et d'hébergement, défendent les droits des victimes de violence conjugale devront impérativement faire partie de ce comité de pilotage », affirme Louise Riendeau.

Un autre élément que le Regroupement mettra de l'avant est la nécessité de former de façon continue les intervenant.e.s judiciaires, pour que dès le premier contact avec les policier.e.s, puis avec les procureur.e.s, et autres intervenant.e.s, les victimes se sentent en confiance. Ces professionnel.le.s devront évidemment être en nombre suffisant.

À propos du Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale
De par sa mission d'éducation, de sensibilisation et d'action, le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale contribue à faire évoluer les lois et les politiques afin de rendre plus adéquates les mesures de protection pour les femmes et enfants victimes de violence conjugale. Dans une perspective de prévention, il déploie un éventail de stratégies pour aider tous les acteurs de la société québécoise à mieux comprendre, dépister et agir en matière de violence conjugale. 

En 2019-2020, ses 43 maisons membres ont hébergé quelque 2 700 femmes et 2 200 enfants. C'est sans compter les femmes et les enfants qui ont reçu plus de 17 700 services autres que l'hébergement (consultations externes, accompagnement, suivi post-hébergement, etc.). 

SOURCE Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale

Louise Riendeau, Coresponsable des dossiers politiques, Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, [email protected] / 514 220-1057